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La négociation sur le télétravail patine. A tel point que le Medef a proposé une ultime rencontre aujourd’hui. Un nouveau texte devrait être présenté aux partenaires sociaux. Le point sur les avancées et les sujets litigieux.

Dans le contexte de la crise sanitaire de l'épidémie de Coronavirus, le ralentissement de l'activité économique affecte lourdement les entreprises. Une nouvelle ordonnance vient d'être publiée, nous revenons à cette occasion avec Patrick Rossi sur les dernières évolutions et celles attendues.

Si leur objectif numéro un reste la prévention de la corruption, les dispositifs issus de la loi Sapin II peuvent avoir d’autres mérites pour les entreprises françaises. Témoignage de Jean-Baptiste Siproudhis, directeur éthique, intégrité et responsabilité d’entreprise du groupe Thales.

Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce premier épisode, voici les procédures pouvant aider le chef d'entreprise à anticiper les difficultés pour éviter le pire.

Les dangers de la route sont le risque le plus important en termes de mortalité au travail. Une réalité dont les dirigeants de PME sont peu au fait, révèle un sondage Ifop pour MMA. 63% de ces dirigeants ignorent qu'ils peuvent être tenus responsables en cas d'accident, même survenu durant un trajet domicile-travail.

Emilie Durvin est l’une des quatre avocats associés du cabinet Lepany, qui défend exclusivement les représentants du personnel, les IRP et les salariés. Elle vient d’obtenir la condamnation de l’Etat pour délais de jugement excessifs dans plusieurs affaires. Interview.

L'AFA a soumis à consultation publique son projet de recommandations relatives au référentiel anticorruption, afin d'associer les acteurs concernés à l'élaboration de ces mesures. Ces derniers avaient jusqu'au 16 novembre 2020 pour présenter leurs observations. L'AFA avait publié ses premières recommandations en décembre 2017 et que, comme le prévoit la loi Sapin 2, ces recommandations doivent être "régulièrement mises à jour pour prendre en compte l'évolution des pratiques".

L'AFA a soumis à consultation publique son projet de recommandations relatives au référentiel anticorruption, afin d'associer les acteurs concernés à l'élaboration de ces mesures. Ces derniers avaient jusqu'au 16 novembre 2020 pour présenter leurs observations. L'AFA avait publié ses premières recommandations en décembre 2017 et que, comme le prévoit la loi Sapin 2, ces recommandations doivent être "régulièrement mises à jour pour prendre en compte l'évolution des pratiques".

L'AFA a soumis à consultation publique son projet de recommandations relatives au référentiel anticorruption, afin d'associer les acteurs concernés à l'élaboration de ces mesures. Ces derniers avaient jusqu'au 16 novembre 2020 pour présenter leurs observations. L'AFA avait publié ses premières recommandations en décembre 2017 et que, comme le prévoit la loi Sapin 2, ces recommandations doivent être "régulièrement mises à jour pour prendre en compte l'évolution des pratiques".

L'absence d'information des utilisateurs sur les dangers d'utilisation d'un produit engage la responsabilité du producteur.

Outre les incohérences entre le règlement et le PADD, le juge censure les règles de hauteur des constructions et d'implantation des antennes-relais, ainsi qu'un document graphique dont la lisibilité était insuffisante.

Quels aménagements pourraient être apportés à la convention judiciaire d'intérêt public pour améliorer son attractivité aux yeux des entreprises ? Éclairage.

Tests antigéniques, salariés vulnérables, recours au télétravail... Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État à la santé au travail, nous explique ce que le gouvernement attend des services de santé au travail en cette période de crise sanitaire.

Depuis la loi Macron, les grands distributeurs qui concluent des accords d'achats groupés doivent en informer l'Autorité de concurrence. Une procédure suivie en 2018 par Auchan, Casino, Metro et Schiever pour créer leur centrale d'achat commune «Horizon». Deux ans après, et à la suite du renforcement de ses prérogatives avec la loi Egalim, la rue de l'échelle a validé ce dossier. Une analyse sur laquelle revient pour nous la présidente de l'Autorité.

Un diagnostic gratuit de la situation de son entreprise est actuellement proposé par le CNAJMJ. « Les administrateurs et mandataires judiciaires sont à nouveau mobilisés autour d’un dispositif citoyen d’ampleur nationale pour permettre aux entreprises de connaitre toutes leurs options et prendre les bonnes décisions au bon moment », rappelle Christophe Basse, Président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ). Un numéro vert 0 800 94 25 64 et un site dédié : https://solidarité-entreprises-covid.fr/ sont mis à la disposition des entreprises en difficulté du 23 novembre au 18 décembre 2020.

Du bon et du moins bon : c'est ce que vivent les thésards en droit depuis le début de la pandémie. Deux doctorants et la directrice adjointe de l'Ecole doctorale de droit de l'Université Paris-Saclay nous racontent les changements qu'ils ont pu observer, à l'échelle de leur thèse, de leur vie professionnelle annexe, ou, plus largement, de la recherche et de l'enseignement.

Vous avez la parole ! Lefebvre Sarrut - qui regroupe Dalloz, Éditions Législatives, Éditions Francis Lefebvre, CSP Docendi, Francis Lefebvre formation, Élegia, Dalloz formation et Bärchende - vous interroge sur ce que vous attendez en RSE d’un éditeur juridique et d’un organisme de formation, une démarche dans laquelle il souhaite se lancer. La consultation publique est ouverte jusqu’au 27 novembre prochain.

Y-a-t-il des "configurations" qui permettent, lors d'une négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), aux équipes syndicales de parvenir à sauver des emplois et à obtenir de meilleures indemnités pour les salariés licenciés ? Réponse dans cette récente étude réalisée pour la CFDT par l'Ires, l'institut de recherches économiques et sociales.

Le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur d'actuEL-HSE, affirme son ambition d'être un leader responsable dans son secteur, en matière éthique, sociétale et environnementale.

Dans un souci de co-consctruction de cette d&

Du 21 au 29 novembre, durant la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD), des manifestions seront organisées afin d'inciter à l'allongement de la durée d'usage des objets. Ces évènements se tiendront sous forme digitale, Covid-19 oblige.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.