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Si les partenaires sociaux ont pu entrer, mardi, dans le vif du sujet, avec un plan d’accord proposé par le patronat, ils sont restés sur leur faim : cette séance a surtout permis de constater les nombreux désaccords. Une prochaine séance est programmée demain.

Le gouvernement a publié hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.

Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution. Interview.

Le tribunal administratif de Paris enjoint au LNE/G-Med de communiquer la liste des dispositifs médicaux certifiés et commercialisés, mais rejette la demande concernant l'accès à la liste des dispositifs médicaux auxquels la certification a été refusée.

Après de longues années d'études, leur vie professionnelle était sur le point de se lancer. La crise aura eu d'autres projets pour eux : portrait de trois jeunes à la recherche d'une collaboration, en quête d'un premier CDI ou qui ont profité du confinement pour créer leur société.

Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur s’il est accompagné par des professionnels de santé et qu’il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.

Quel rapport, direz-vous, entre la commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et le droit du travail ? Et bien, justement, vous pouvez relire cet article du 9/11/2018 qui évoque les origines méconnues du salaire minimum mais aussi de l'extension des conventions collectives dont l'histoire remonte au premier conflit mondial, qui fut aussi une période non dénuée de conflits sociaux, ceci expliquant cela. 

Ce recours n'est possible que lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire, l'article L. 121-12 du code des assurances étant alors inapplicable.

Un décret modifie une nouvelle fois les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité et le niveau des aides, dans le contexte du second confinement. Nous récapitulons le dispositif applicable au titre des mois de septembre, d'octobre et de novembre 2020.

Dans les textes, la suppression du délai de carence pour les cas contacts placés en arrêt maladie n'existe plus depuis le 10 octobre 2020. Toutefois, l'Assurance maladie ne tient pas compte des textes en vigueur et déclare continuer à appliquer la suppression de la carence de trois jours.

Le nouveau protocole sanitaire autorise désormais les entreprises à dépister leurs salariés. Mais la démarche suscite plusieurs réserves de la part des DRH. La prudence domine ! Le point de vue de quatre experts RH, Audrey Richard, Pauline Saint-Jean, Tiffany Guilpain et Philippe Maurette.

Le ministère du travail a ouvert, vendredi, les discussions autour d'une meilleure reconnaissance des travailleurs "de deuxième ligne", ceux qui, lors du confinement, ont continué à travailler pour assurer la continuité de la vie économique et sociale. La mission chargée des travaux a deux mois pour établir des indicateurs permettant d'identifier les salariés concernés et d'ouvrir des négociation dans les branches.

Dans les textes, la suppression du délai de carence pour les cas contacts placés en arrêt maladie n'existe plus depuis le 10 octobre 2020 (lire notre article). Toutefois, l'Assurance maladie ne tient pas compte des textes en vigueur et déclare continuer à appliquer la suppression de la carence de trois jours. Elle précise ainsi dans une note du 2 novembre 2020 (en pièce jointe) que seuls les arrêts délivrés aux personnes contact et délivrés aux assurés de la Guyane et de Mayotte sont indemnisés sans application du délai de carence. Tous les autres arrêts de travail ayant débuté depuis le 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence en vigueur avant l’état d’urgence sanitaire. 

Dans un jugement du 6 novembre, le tribunal judiciaire de Créteil ordonne à Total de payer aux salariés de la société SNC SASCA le complément de la prime de 1 500€ de pouvoir d'achat, prime promise par le groupe mais qui n'avait été versée qu'à hauteur de 400€ dans cette filiale. Vous avez dit engagement unilatéral ?

D’un "idéal de santé" à un "idéal gestionnaire" : la sociologue du travail Blandine Barlet développe un point de vue très critique sur l’évolution du positionnement des services de santé au travail, depuis la mise en œuvre de la pluridisciplinarité. Une analyse qui n’est pas sans faire écho à la réforme de la santé au travail qui se profile.

Dans son rapport d'activité pour l'année 2019, l'Ofii constate une hausse du nombre de demandeurs d'asile accueillis en guichets uniques, de dépôts de dossiers de regroupement familial et de contrats d'intégration républicaine signés, mais aussi une diminution du nombre de demandes de titre de séjour pour soins.

Pour les organismes de formation et les CFA, les formations à distance restent la règle pendant le confinement, explique le ministère du travail dans un questions-réponses du 6 novembre. A titre exceptionnel, l'accueil en présentiel peut être justifié en fonction des publics accueillis ou de la nature de la formation.

Les temps de confinement sont durs pour les CSE, contraints d'adapter leur offre d'ASC et de renoncer à des événements à l'approche de Noël. Agent de sûreté ferroviaire, Jean-Louis Chivot, secrétaire Unsa du CSE de la SNCF, nous dit les mesures urgentes qu'il a dû prendre.

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi PACTE, il est temps de s’interroger sur la place faite à la RSE au sein de l’entreprise. A quel point les juristes se sont-ils emparés de ce sujet ? Eléments de réponse dans cette chronique d'Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice de Calame consulting.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.