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Avec les fermetures administratives des locaux commerciaux - au printemps dernier et à nouveau depuis le couvre-feu - les loyers restent un sujet pour les locataires et les bailleurs. Stéphane Ingold, associé chez Gouache avocats, cabinet spécialisé dans la défense des preneurs, nous explique sa stratégie pour trouver des solutions via la renégociation du bail.

En matière de frais de repas, le principe d'égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s'applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l'employeur n'est pas tenu d'indemniser la perte de l'accès à la cantine d'entreprise.

Les partenaires sociaux se retrouvent ce lundi matin à Matignon pour une deuxième conférence sociale. L'occasion de faire un point sur les chantiers prévus à l'agenda social fixé en juillet et de dresser un premier bilan du plan jeunes.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte, qui doit maintenant passer au Sénat, permet au gouvernement de rétablir par ordonnances de multiples dérogations au code du travail, que ce soit sur les congés ou les modalités d'information et de consultation du comité économique et social (CSE). Un retour en forme de boomerang ?

Un projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre, proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour proroger ou réactiver les mesures RH dérogatoires au code du travail prises à l'issue de la loi du 23 mars 2020.

Renforcé par la crise, le recours au management de transition et au détachement d'avocats permet aux directions juridiques de contourner le report des lignes budgétaires et de pallier le manque de ressources humaines.

L'occasion d'éclater de rire n'est pas si courante par les temps qui courent. Alors ne boudons le plaisir procuré par la visite de l'exposition "Pierre Dac, du côté de l'ailleurs", au musée d'art et d'histoire du judaïsme à Paris. Grand loufoque devant l'éternel, grand patriote et grand résistant, Pierre Dac, alias André Isaac, est à découvrir dans cet article ric rac.

Les Editions Législatives (*) organisent un webinar sur le thème : "Tout savoir sur les différents mécanismes d’activité partielle" le jeudi 12 novembre 2020 de 11h30 à 12h15 (45 minutes). 

Avec Simon Duteil, Murielle Guilbert est la nouvelle co-déléguée de Solidaires, qui vient de tenir son congrès à Saint Denis. La syndicaliste dénonce la primauté donnée à la croissance au détriment de la santé des salariés et de l'environnement, et l'absence de débat sur l'utilité sociale des activités économiques. Il faut, dit-elle, retrouver le sens du collectif. Interview.

Transparency International publie un rapport évaluant les performances des 47 plus grands pays exportateurs mondiaux dans la mise en oeuvre de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption internationale. La plupart des pays ne sont pas en conformité avec leurs engagements.

L'attentat terroriste islamiste qui a coûté vendredi 16 octobre la vie à un professeur d'histoire, Samuel Paty, a sidéré, indigné, révolté. Quelques jours plus tard, de nombreux journaux cherchent à comprendre et à penser ce qui s'est passé. Revue du web.

Quels sont les établissements recevant du public qui peuvent rester ouverts ? A quelle heure ? A quel endroit ? Avec quelles mesures barrières ? Un décret publié ce samedi fixe les nouvelles règles pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Dans l'urgence, la crise sanitaire a fait émerger de nouveaux modes simplifiés de décision et d'organisation. Certaines de ces pratiques doivent elles être pérennisées dans le cadre de la négociation actuelle sur la santé au travail ? C'est ce qu'estime un groupe d'experts réuni la semaine dernière par Malakoff Humanis.

En application de l'état d'urgence sanitaire et du décret du 16 octobre paru samedi 17 octobre au Journal officiel (voir notamment l'article 51 du décret), le couvre-feu est en vigueur depuis samedi 17 octobre, pour 4 semaines, dans 9 grandes agglomérations françaises : Paris et l'Ile-de-France, Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

L'assassinat par décapitation en pleine rue, le vendredi 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine, d'un professeur d'histoire géographie de collège par un terroriste islamiste, lequel a été abattu par les forces de l'ordre peu de temps après son acte, suscite l'indignation générale. Des milliers de personnes se sont rassemblées partout en France hier pour rendre hommage à l'enseignant Samuel Paty, et un hommage national a été annoncé par le président de la République ce mercredi 21 octobre. Rappelons que cet enseignant, âgé de 41 ans et père d'un enfant, aurait voulu lancer un débat en classe autour de la liberté d'expression en montrant des caricatures de Mahomet, alors que se tient en ce moment à Paris le procès de l'attentat de Charlie Hebdo (lire l'article du Monde).

Les communes qui souhaitent conserver la compétence PLU doivent s'opposer au transfert avant le 31 décembre 2020.

Pour relancer l'économie tout en la décarbonant, l'ADEME mise sur le recyclage et donne une nouvelle impulsion au fonds chaleur. Le fonds économie circulaire voit son budget doubler et 100 millions d'euros sont consacrés à l'accompagnement des PME dans la transition énergétique et écologique.

Lors de son allocution télévisée, mercredi soir, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un couvre-feu pendant 4 à 6 semaines, et à compter de samedi prochain en Île-de-France et dans 8 métropoles : Lille, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille et Montpellier. Des concertations locales auront lieu afin de soutenir les professions affectées par cette mesure comme les restaurateurs, les indépendants, les TPE-PME. Les transports continueront de fonctionner normalement. Il faudra cependant une attestation pour se déplacer pendant les heures de couvre-feu. Aucune mesure de limitation de circulation entre les régions n'est adoptée, le départ en vacances est donc possible. Le couvre-feu sera contrôlé par les forces de l'ordre, l'amende restant d'un montant de 135 €, 1 500 € en cas de récidive. Une nouvelle application baptisée "Tous anti-Covid" contenant des informations générales et locales sera bientôt présentée.

En cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge d'une personne non-salariée agricole, les jours de congés peuvent être fractionnés en plusieurs périodes.

Un rapport estime que ce dispositif est efficace et pourra rendre l'agriculture irriguée plus résiliente face au changement climatique à condition d'être consolidé par une meilleure assise juridique et une formalisation de ses liens avec l'irrigant.

Il y a 75 ans, les 4 et 19 octobre 1945, paraissaient les ordonnances créant la Sécurité sociale. Comment s'est mise en place la Sécu ? Quels acteurs politiques et syndicaux y ont-ils pris part ? Que reste-t-il de son esprit d'origine ? L'historien Bruno Valat, qui se passionne pour l'histoire de notre protection sociale, nous répond dans cette interview.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.