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Dans l'urgence, la crise sanitaire a fait émerger de nouveaux modes simplifiés de décision et d'organisation. Certaines de ces pratiques doivent elles être pérennisées dans le cadre de la négociation actuelle sur la santé au travail ? C'est ce qu'estime un groupe d'experts réuni la semaine dernière par Malakoff Humanis.

En application de l'état d'urgence sanitaire et du décret du 16 octobre paru samedi 17 octobre au Journal officiel (voir notamment l'article 51 du décret), le couvre-feu est en vigueur depuis samedi 17 octobre, pour 4 semaines, dans 9 grandes agglomérations françaises : Paris et l'Ile-de-France, Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

L'assassinat par décapitation en pleine rue, le vendredi 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine, d'un professeur d'histoire géographie de collège par un terroriste islamiste, lequel a été abattu par les forces de l'ordre peu de temps après son acte, suscite l'indignation générale. Des milliers de personnes se sont rassemblées partout en France hier pour rendre hommage à l'enseignant Samuel Paty, et un hommage national a été annoncé par le président de la République ce mercredi 21 octobre. Rappelons que cet enseignant, âgé de 41 ans et père d'un enfant, aurait voulu lancer un débat en classe autour de la liberté d'expression en montrant des caricatures de Mahomet, alors que se tient en ce moment à Paris le procès de l'attentat de Charlie Hebdo (lire l'article du Monde).

Les communes qui souhaitent conserver la compétence PLU doivent s'opposer au transfert avant le 31 décembre 2020.

Pour relancer l'économie tout en la décarbonant, l'ADEME mise sur le recyclage et donne une nouvelle impulsion au fonds chaleur. Le fonds économie circulaire voit son budget doubler et 100 millions d'euros sont consacrés à l'accompagnement des PME dans la transition énergétique et écologique.

Lors de son allocution télévisée, mercredi soir, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un couvre-feu pendant 4 à 6 semaines, et à compter de samedi prochain en Île-de-France et dans 8 métropoles : Lille, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille et Montpellier. Des concertations locales auront lieu afin de soutenir les professions affectées par cette mesure comme les restaurateurs, les indépendants, les TPE-PME. Les transports continueront de fonctionner normalement. Il faudra cependant une attestation pour se déplacer pendant les heures de couvre-feu. Aucune mesure de limitation de circulation entre les régions n'est adoptée, le départ en vacances est donc possible. Le couvre-feu sera contrôlé par les forces de l'ordre, l'amende restant d'un montant de 135 €, 1 500 € en cas de récidive. Une nouvelle application baptisée "Tous anti-Covid" contenant des informations générales et locales sera bientôt présentée.

En cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge d'une personne non-salariée agricole, les jours de congés peuvent être fractionnés en plusieurs périodes.

Un rapport estime que ce dispositif est efficace et pourra rendre l'agriculture irriguée plus résiliente face au changement climatique à condition d'être consolidé par une meilleure assise juridique et une formalisation de ses liens avec l'irrigant.

Il y a 75 ans, les 4 et 19 octobre 1945, paraissaient les ordonnances créant la Sécurité sociale. Comment s'est mise en place la Sécu ? Quels acteurs politiques et syndicaux y ont-ils pris part ? Que reste-t-il de son esprit d'origine ? L'historien Bruno Valat, qui se passionne pour l'histoire de notre protection sociale, nous répond dans cette interview.

Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation refuse d’étendre l’interdiction des mesures préparatoires au licenciement aux jeunes pères. Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats, analyse les raisons d'une telle décision.

Le nombre de délégués à la protection des données a presque doublé en un an. Selon une enquête réalisée à la demande du ministère du travail, les profils de ces spécialistes sont variés, la répartition des genres et âges étant particulièrement hétérogène. Plus de 80% des DPO sont désignés en interne, mais seul un quart d'entre eux exerce à temps plein sur cette mission.

L'État doit réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. Tel est le cas lorsque le greffe commet une erreur, dans l'avis de liquidation judiciaire au Bodacc, sur le numéro de RCS de la société concernée.

Le mandat exclusif qui n'énumère pas les actions à mener par l'agent immobilier pour remplir sa mission est frappé de nullité.

Qu'il soit visible ou invisible, le handicap peut faire peur aux recruteurs. Pourtant, les travailleurs handicapés ont bien des choses à offrir : des compétences techniques identiques aux autres candidats et des «soft skills» particulièrement utiles.

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le télétravail sur la question de savoir si les télétravailleurs peuvent bénéficier des titres restaurants. 

Il reste possible, pour les petites entités de certains secteurs d'activité tels que les cafés, hôtels et restaurants, de bénéficier de l'aide de 1er niveau du fonds de solidarité pour les mois d'août et septembre 2020. L'aide complémentaire reste quant à elle ouverte à tous les secteurs d'activité jusqu'au 15 octobre (pour l'instant). Voici le dispositif en détail.

Est illégale la différence de traitement entre hôtels existants et hôtels susceptibles d'être créés, dès lors qu'elle n'est pas en rapport direct avec l'objectif de maintien de la capacité hôtelière de la zone, et manifestement disproportionnée au regard des motifs susceptibles de la justifier.

A l'issue d'une mission confiée par le premier ministre, le Conseil d'État propose une réforme des procédures administratives et contentieuses du droit des étrangers afin d'améliorer l'action administrative, de simplifier le procès et de rendre du sens et de la cohérence à l'action du juge.

Patronat et syndicats se sont réunis vendredi pour une cinquième séance de négociation sur la réforme de la santé au travail. Le sujet du jour, la qualité de vie au travail, a été jugé non-pertinent par plusieurs organisations. Selon elles, le "fourre-tout" des thèmes de discussion fait perdre de vue les avancées concrètes souhaitées pour fin novembre.

Faire preuve de bienveillance et d'écoute afin de prévenir les risques de "désinsertion professionnelle" des salariés : c'est ce que préconisent des consultants à l'adresse des managers et employeurs. Des conseils qui valent sans doute aussi pour les élus du personnel tant ceux-ci peuvent être sollicités par des salariés au bord du burn out...

A base d'analyse, de réflexion, mais aussi de conduite de projet et de conseil aux opérationnels, le quotidien de la direction juridique doit trouver un équilibre entre présentiel et distanciel. Partage d'expériences.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.