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L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) propose, du 28 septembre au 19 octobre, un cycle de "webconférences" consacrées au télétravail. "Le télétravail mis en place avant la crise, puis celui du confinement, font désormais place à des formes hybrides d'organisation, mêlant présentiel et distanciel. Comment adapter et améliorer le dispositif en place dans l'entreprise ? Comment appréhender les différentes dimensions du télétravail et repérer les points d'amélioration ?" explique l'Anact. 

Entretien avec Gaëlle Guyard et Clémence Andrieu, co-autrices d'un livre sur la loi économie circulaire qui vient de paraître. Elles décryptent pour nous quelques unes des nouvelles mesures et nous donnent leur avis sur leurs portées réelles, de la fin des emballages plastiques à l'obsolescence programmée, en passant par la réforme des filières REP.

La Commission européenne a déposé le 22 septembre 2020 une proposition de révision de la directive sur l'exposition aux agents CMR au travail. Selon ses estimations, plus de 1,1 million de travailleurs seraient concernés par les modifications. 

Dans un rapport datant du 21 septembre 2020, l'Agence Française Anticorruption énonce les résultats de son enquête réalisée auprès d'environ 2.000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, qu'elles soient ou non assujetties à l'article 17 de la loi Sapin 2.

L'accord de performance collective marque une nouvelle étape dans la relation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Le contrat de travail devient au fil du temps plus poreux à l'égard de la norme collective. Décryptage avec Michel Morand avocat associé du cabinet HDV Avocats.

Le temps est bon, le ciel est bleu, et pourtant : les vacances sont bel et bien finies. Les directions juridiques ont fait leur rentrée, et nous les avons interrogées. Bilan : pas de gros chantiers en vue, mais une activité juridique soutenue, un développement massif du télétravail et une attention particulière portée à la clause de force majeure.

Le PPRT de la vallée de la chimie, dans le Rhône, adossé à Lyon, est décidément hors norme. C'est l'un des plus gros de France, et il risque de ne pas pouvoir être appliqué durant au moins un semestre, début 2021. Un "trou" dû au dossier judiciaire toujours en cours. Quelles en seraient les conséquences ? Explications avec la Dreal et un chercheur spécialisé en risques industriels.

Globalement, le juriste d'entreprise a connu une augmentation de son salaire mais pas au même niveau que celle de son supérieur hiérarchique. Quant à l'écart des rémunérations femmes-hommes, il reste important, calcule le Guide des salaires 2020-2021.

L'Autorité de la concurrence sanctionne trois laboratoires, détenant une position dominante collective, d'une amende de 444 millions d'euros pour dénigrement d'un médicament au profit d'un autre médicament trente fois plus cher.

La Commission européenne réalise une enquête qui porte notamment sur l'automatisation des services comptables dans 12 Etats membres dont la France. De quoi relancer les discussions sur plusieurs sujets tels que celui de la prérogative — ébranlée — sur la tenue comptable et les conditions de détention des droits de vote dans les sociétés d'exercice.

Dans une note que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique le rôle et le processus de contrôle des inspecteurs du travail en matière de prévention du Covid-19 en entreprise et, plus particulièrement, du port du masque.

Comme les années précédentes, le chiffre d'affaires mondial cumulé de Deloitte, EY, KPMG et PwC porte d'abord sur le conseil. La proportion de l'audit comptable continue de diminuer, selon nos estimations issues des données des Big four.

La crise économique provoquée par la Covid-19 bouleverse la situation des acteurs économiques qui cherchent à s'adapter à cette nouvelle donne inédite, différente de la crise de 2008. A quoi doivent s'attendre les élus du personnel ? Avis d'experts.

La reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle ne sera automatique que pour les professionnels du médical et médico-social qui ont été en détresse respiratoire. Les autres plaideront leur cas devant un comité national spécialisé.

Un livre blanc intitulé "Avantages CSE et transition écologique : des enjeux compatibles ?" révèle l'appétence des élus de CSE et des salariés pour les loisirs et avantages plus respectueux de l'environnement. Lassés des voyages à fort bilan carbone et des cartes d'achat vouées à des enseignes pas toujours en phase avec leurs attentes, certains salariés demandent à leurs élus de trouver des activités plus vertueuses. Pourtant, les ASC peinent pour l'instant à s'y mettre en raison de blocages persistants. Mais la révolution verte est peut-être en marche....

L'Agence française anticorruption publie un guide sur la gestion des cadeaux et invitations, qui prend en compte les observations transmises lors de la consultation publique ouverte à ce sujet.

Plusieurs Etats sont attaqués pour atteinte à la jouissance de plusieurs droits fondamentaux protégés par la CEDH et notamment le droit à la vie ainsi que le droit à la vie privée et familiale pour inaction vis-à-vis de la crise climatique.

Un décret du 14 septembre 2020 reconnaît en maladies professionnelles les affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 et crée deux nouveaux tableaux qui leur sont consacrés.

Le médiateur des entreprises ayant acquis une certaine expérience dans le traitement des différends entre entreprises et administration, une mission de médiation au sein des filières de responsabilité élargie du producteur lui est confiée à titre expérimental, et ce jusqu'en septembre 2023.

"Instruire plus vite les dossiers de demande d'autorisation environnementale", tel est l'objet de cette charte d'engagement réciproque qui vise pragmatiquement à ce que les porteurs de projets puissent fournir des dossiers recevables dès le premier dépôt.

Le projet de diagnostic partagé, présenté vendredi par le Medef aux organisations syndicales, devrait s’enrichir des propositions de la CFE-CGC, de la CFDT et de FO. La CFTC a, elle, décidé de boycotter les nouvelles séances de travail tant que l’objectif n’est pas d’aller vers un accord national interprofessionnel.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.