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Selon nos informations recueillies vendredi, le directeur général du travail, Yves Struillou, a fait part de sa démission jeudi à la ministre du travail, Elisabeth Borne. Contacté, le ministère du travail nous a confirmé ce départ.

Selon nos informations recueillies vendredi, le directeur général du travail, Yves Struillou, a fait part de sa démission jeudi à la ministre du travail, Elisabeth Borne. Contacté, le ministère du travail nous a confirmé ce départ.

Le premier septembre, la CNIL dévoilait sa première charte des contrôles. Sonia Cissé, counsel technologies et protection des données chez Linklaters Paris, nous donne son analyse sur ce document aux vertus pédagogiques.

Après un printemps gâché par la crise sanitaire, la saison d'automne des manifestations destinées aux élus de CSE reprend avec le salon Eluceo au stade de France les 15 et 16 septembre, puis le salonsCE de Paris à la Défense fin septembre. Focus sur la fréquentation attendue et les précautions sanitaires prévues.

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent déclarer au Fichier des comptes bancaires (FICOBA) les locations de coffre-fort, mais les huissiers de justice n'ont pas encore accès à cette information.

Le trentième rapport annuel de la Commission supérieure de codification expose l'état d'avancement de la recodification du Ceseda, dont la publication doit avoir lieu au plus tard le 9 janvier 2021.

Légifrance fait peau neuve : la nouvelle version du portail d'accès au droit se veut moderne, adaptée aux usages numériques actuels et plus simple d'utilisation. Recherche globale, ChronoLégi, fonction «comparaison», etc. Que pourra-t-on trouver sur le site dès ce samedi 12 septembre ?

Le gouvernement a confié à l'ancien conseiller de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, la mission de réfléchir à l'encadrement juridique et à la représentation des travailleurs des plateformes numériques. Ce dernier est sur le point de rendre son rapport. Mais trouver les moyens de sécuriser la relation de travail et, partant, d'écarter le risque de requalification, reste un exercice difficile.

La place de la tenue comptable dans l'activité des cabinets va diminuer, prédit une étude réalisée par Les moulins. Cette évolution se ferait principalement au bénéfice des missions d'accompagnement — et non de conseil — lesquelles pourraient être réalisées par les collaborateurs. Un défi humain pour beaucoup de cabinets.

Au terme d'une négociation entamée en juin, les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d'étude, numérique, etc.) ont trouvé un accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Le texte prévoit une indemnisation plus favorable que le taux légal pour les salariés en activité partielle ainsi qu'un abondement de leur compte personnel de formation.

Le mouvement syndical le "Printemps écologique" promet de défendre à la fois la transition écologique et les intérêts des salariés. Pas facile, à l'heure de la relance. Pour son président Maxime Blondeau, intérêts particulier et général sont réconciliables, il suffit de bien anticiper.

L'atteinte portée au droit de la protection des données à caractère personnel de l'associé unique d'une SASU pour la publication de ses comptes annuels est proportionnée au but légitime de la détection et de la prévention des difficultés des entreprises poursuivi par l'article L. 611-2, II du code de commerce.

Quels sont les webinars et rencontres proposés ce mois ? Voici notre sélection.

Si le déconfinement a bien eu lieu, le télétravail est souvent resté la norme, du moins jusqu’à l’été. Certaines entreprises ont annoncé la reprise progressive du travail sur site, généralement à mi-temps. Toute l’équipe ne peut donc plus être présente en même temps afin d’assurer une bonne distanciation sociale. Dans ce nouveau contexte social, comment manager sa DJ sur le long terme ? Une chronique d’Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice de Calame consulting.

Comment faire pour que le masque soit bien accepté et ainsi correctement porté ? Pour Liên Wioland, de l'INRS, il est important que les salariés adhèrent au port du masque. Elle nous détaille le processus d'acceptation et milite pour que le sujet soit abordé collectivement dans les entreprises.

Secrétaire national à la CFE-CGC, Gilles Lécuelle est aussi un passionné d'histoire. Comment voit-il l'actuelle commémoration des 150 ans de la république, la troisième République ayant été proclamée en 1870 ? Interview.

Vendredi 4 septembre, le gouvernement a transmis pour consultation aux partenaires sociaux deux projets de textes, décret et ordonnance, concernant la nouvelle activité partielle de droit commun en vigueur au 1er novembre mais aussi l'activité partielle de longue durée accessible par accord (lire les textes des projets en pièce jointe).

Mauvais présage pour les juristes d’entreprise ? Face à la « très vive opposition » de certains avocats sur la création de ce statut, le rapport sur l’avenir de la profession, remis par Dominique Perben à Eric Dupond-Moretti, fin août, n’a pas pris parti. Une première depuis longtemps.

Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du plan de relance intégré au volet "cohésion sociale et territoriale", repose sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences. 300 millions d’euros sont, en outre, consacrés aux organismes de formation pour les aider à digitaliser leur offre.

Les impôts de production devraient baisser de 10 milliards d'euros dès 2021 dont 7,25 milliards pour la CVAE. Pour aider les entreprises à renforcer leurs fonds propres, l'exécutif espère notamment que les banques distribueront des prêts participatifs pour un montant pouvant atteindre 20 milliards d'euros. Toutefois, les mesures publiques sous-jacentes ne sont pas précisées. Un budget est prévu pour favoriser la transition numérique des entreprises et pour soutenir les start-ups dans certains secteurs tels que le cloud, l'intelligence artificielle et la cybersécurité.

Dans le sillage de la CEDH, le Défenseur des droits exhorte le gouvernement à mettre la réglementation française applicable aux conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile en conformité avec le droit européen.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.