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En septembre, députés et sénateurs font aussi leur rentrée sur les bancs du Parlement. Quels sont les textes à l'ordre du jour ? Quels projets défendra le gouvernement à l'automne ? Le point sur les dossiers législatifs qui vont intéresser les juristes d'entreprise.

Déterminer si l'information est protégée ou non, savoir comment agir tout en étant protégé juridiquement... pour orienter les professions soumises au secret professionnel. La Maison des Lanceurs d'alerte publie un guide pratique, en partenariat avec la Clinique du droit de l'Université Paris-Nanterre.

Procédure simplifiée et droit de la concurrence enfin adapté aux enjeux du digital : voilà les deux atouts majeurs des nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations. Après un feu vert quasi illimité accordé au numérique pendant deux décennies, l'Autorité a fini par intégrer les données dans l'analyse des opérations de concentration. Le signe d'une réelle volonté, à plus large échelle, de se saisir des pratiques des GAFA.

Santé au travail, emploi, activité partielle, formation… Quels sujets vous attendent sur votre bureau au retour des vacances ? Le point sur les mesures qui entrent en vigueur en cette fin 2020 ainsi que sur les projets de loi et négociations qui pourront avoir un impact sur la gestion de vos RH.

Nouveau protocole sanitaire, maintien d'un régime dérogatoire favorable de l'activité partielle, instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, aides à l'embauche des jeunes, report de la réforme d'assurance chômage... sont les principales mesures applicables au 1er septembre destinées à aider employeurs et salariés à faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de la Covid-19.

Vous aviez les pieds dans l'eau ou profitiez de l'air pur de la campagne, et avez malencontreusement oublié de suivre l'actualité estivale ? On se charge de vous faire un bref résumé. Open data des décisions de justice, loi sur le démarchage téléphonique et les appels frauduleux, masque obligatoire en entreprise... Voici ce qu'il faut savoir pour être prêt pour la rentrée.

A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises. La version définitive du texte dévoilée hier par le ministère du travail prévoit des assouplissements à la règle du port du masque, en fonction des autres mesures de prévention mises en place dans l'entreprise et du niveau de circulation du virus dans le département.

Le gouvernement recommande le port du masque dans tous les espaces de travail partagés clos à partir d’aujourd’hui, mais liste une série de dérogations, en fonction du volume des pièces et de la situation géographique de l’établissement, par exemple.

Contexte sanitaire oblige, la sécurité des salariés devrait figurer parmi les dossiers phares de la rentrée des services RH. Même si les préoccupations des professionnels sont plutôt centrées sur la relance de l’activité, la remobilisation des équipes, les accords de télétravail et la gestion des sureffectifs. Le point de vue de quatre consultants RH.

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Sofian Ouannes, avocat du cabinet Renaud Avocats. Au menu, mise à jour du protocole sanitaire, salariés détachés et articulation entre activité partielle "classique" et de longue durée.

Une circulaire demande aux représentants de l'État de faire usage de leur pouvoirs s'agissant des équipements commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale.

Remaniement, mise en place de l’activité partielle longue durée, annonce du plan pour l’emploi des jeunes, vote de la loi de finances rectificative pour 2020, nouvelles mesures en faveur du travail détaché… L'actualité RH n'a pas connu de trêve estivale. Voici les événements marquants qui ont eu lieu cet été.

Le vol commis par un salarié steward pendant le temps d’une escale dans un hôtel partenaire de l’employeur constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail qui justifie son licenciement pour faute grave.

Depuis le 1er mars, environ 49 000 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans le cadre de Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). C’est près de trois fois le nombre de ruptures envisagées sur la même période en 2019, indique la Dares dans sa dernière édition du tableau de bord du marché du travail durant le Covid-19. 2 700 "petits" licenciements collectifs ont été initiés depuis début mars, concernant en grande majorité des licenciements de moins de 10 salariés. Les secteurs les plus touchés sont le commerce et la réparation automobile (20 %), la construction (18 %), l'industrie manufacturière (16 %) et l’hébergement et la restauration (12 %).

Le Gouvernement s'engage, dans un premier temps, sur la rénovation énergétique des bâtiments, la lutte contre l'artificialisation des sols et les aires protégées.

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Karim Benkirane, avocat du cabinet Norma Avocats. Au menu, report des entretiens professionnels, délai de consultation du CSE et activité partielle de longue durée.

L’élection de Jean-François Rousse à la mairie de Condom, dans le Gers, est l’une des surprises des municipales 2020. Comment ce DRH d’un groupe industriel s’est-il préparé à conquérir cette municipalité de 7 000 habitants ?

Apporter les bénéfices du yoga à ceux qui ne s'y intéressent pas. Tel est le pari de Yogist - Well at work, une startup de prévention au travail. Elle enseigne aux salariés comment soulager eux-même leurs tensions, grâce à des exercices praticables chaque jour en toute discrétion à leur poste de travail. Un outil qui pourrait s'intégrer aux débats actuels sur la santé au travail.

Est cassé l'arrêt lui déniant toute qualité pour agir du fait que la cession de créance ne lui donne pas le droit de percevoir la différence entre l'indemnisation due par l'assureur et sa facture.

Le ministère du travail a publié mercredi un nouveau question-réponse sur le thème de l'activité partielle de longue durée. Ce document récapitule le fonctionnement du dispositif, et fournit des exemples de calcul de l'indemnité perçue par le salarié et de l'allocation perçue par l'employeur en fonction de différentes situations.

La caution dite non avertie, doit bénéficier d'une mise en garde contre le risque d'endettement résultant de sa garantie.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.