Catalogue

Contexte sanitaire oblige, la sécurité des salariés devrait figurer parmi les dossiers phares de la rentrée des services RH. Même si les préoccupations des professionnels sont plutôt centrées sur la relance de l’activité, la remobilisation des équipes, les accords de télétravail et la gestion des sureffectifs. Le point de vue de quatre consultants RH.

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Sofian Ouannes, avocat du cabinet Renaud Avocats. Au menu, mise à jour du protocole sanitaire, salariés détachés et articulation entre activité partielle "classique" et de longue durée.

Une circulaire demande aux représentants de l'État de faire usage de leur pouvoirs s'agissant des équipements commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale.

Remaniement, mise en place de l’activité partielle longue durée, annonce du plan pour l’emploi des jeunes, vote de la loi de finances rectificative pour 2020, nouvelles mesures en faveur du travail détaché… L'actualité RH n'a pas connu de trêve estivale. Voici les événements marquants qui ont eu lieu cet été.

Le vol commis par un salarié steward pendant le temps d’une escale dans un hôtel partenaire de l’employeur constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail qui justifie son licenciement pour faute grave.

Depuis le 1er mars, environ 49 000 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans le cadre de Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). C’est près de trois fois le nombre de ruptures envisagées sur la même période en 2019, indique la Dares dans sa dernière édition du tableau de bord du marché du travail durant le Covid-19. 2 700 "petits" licenciements collectifs ont été initiés depuis début mars, concernant en grande majorité des licenciements de moins de 10 salariés. Les secteurs les plus touchés sont le commerce et la réparation automobile (20 %), la construction (18 %), l'industrie manufacturière (16 %) et l’hébergement et la restauration (12 %).

Le Gouvernement s'engage, dans un premier temps, sur la rénovation énergétique des bâtiments, la lutte contre l'artificialisation des sols et les aires protégées.

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Karim Benkirane, avocat du cabinet Norma Avocats. Au menu, report des entretiens professionnels, délai de consultation du CSE et activité partielle de longue durée.

L’élection de Jean-François Rousse à la mairie de Condom, dans le Gers, est l’une des surprises des municipales 2020. Comment ce DRH d’un groupe industriel s’est-il préparé à conquérir cette municipalité de 7 000 habitants ?

Apporter les bénéfices du yoga à ceux qui ne s'y intéressent pas. Tel est le pari de Yogist - Well at work, une startup de prévention au travail. Elle enseigne aux salariés comment soulager eux-même leurs tensions, grâce à des exercices praticables chaque jour en toute discrétion à leur poste de travail. Un outil qui pourrait s'intégrer aux débats actuels sur la santé au travail.

Est cassé l'arrêt lui déniant toute qualité pour agir du fait que la cession de créance ne lui donne pas le droit de percevoir la différence entre l'indemnisation due par l'assureur et sa facture.

Le ministère du travail a publié mercredi un nouveau question-réponse sur le thème de l'activité partielle de longue durée. Ce document récapitule le fonctionnement du dispositif, et fournit des exemples de calcul de l'indemnité perçue par le salarié et de l'allocation perçue par l'employeur en fonction de différentes situations.

La caution dite non avertie, doit bénéficier d'une mise en garde contre le risque d'endettement résultant de sa garantie.

Le montant de l'engagement de l'emprunteur doit être proportionné à ses capacités financières, alors même que l'emprunteur justifie de moyens financiers très importants.

Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives ont organisé un webinaire sur le télétravail. Mise en place, prise en charge des frais, sécurité,... Retrouvez toutes les réponses aux questions posées.

Suite à la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19, le Centre d'information sur le bruit (CidB) a réalisé une enquête sur l'environnement sonore face à la crise sanitaire.

Ces arrêtés du 24 juillet 2020 viennent préciser les modalités d'entretien et d'inspection des systèmes thermodynamiques et des chaudières et celles d'information sur la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans la foulée de deux décrets publiés en juillet 2020.

Nous nous sommes équipés d’un détecteur d’optimisme. Histoire de ne pas partir en vacances sur une note inquiétante, empreinte de coronavirus et dans laquelle résonnent les incertitudes économiques et sociales de la rentrée, nous avons soumis à ce révélateur les articles des douze derniers mois. Bingo ! On vous a dégoté quelques avancées positives.

C’est un parti pris : relire les articles de ces 12 derniers mois à travers un filtre révélateur de petits espoirs. Entre les régressions qui concernent le droit de l’environnement, la crise sanitaire, et les incertitudes qui planent sur les mois à venir, ce ne fut pas simple. Nous avons tout de même réussi à faire remonter quelques bonnes nouvelles qui donnent envie d’y croire.

Après la période d'actualité chargée de ces derniers mois, voici des conseils de lecture pour vous aider à déconnecter. A la plage, à la campagne ou sur une terrasse, la lecture permet toujours de décompresser ! Toute l'équipe d'Actuel-CSE et les Éditions Législatives vous souhaitent de bonnes vacances !

Nous consacrons deux épisodes du Micro Social, le podcast proposé par la rédaction d'actuEL-CSE, au bilan des trois années de réforme du droit du travail menées par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. Etienne Pujol, avocat d'entreprise (BerryLaw), et Mikaël Klein, avocat des CSE et syndicats (LBBa), nous donnent leurs analyses et leurs points de vue sur ces réformes : quels ont été les changements les plus marquants, aux conséquences les plus fortes ? A-t-on vraiment assisté à une rupture en la matière ? Et que va-t-il rester de ces réformes compte-tenu de la crise économique et sociale qui s'approche ?

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.