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Le montant de l'engagement de l'emprunteur doit être proportionné à ses capacités financières, alors même que l'emprunteur justifie de moyens financiers très importants.

Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives ont organisé un webinaire sur le télétravail. Mise en place, prise en charge des frais, sécurité,... Retrouvez toutes les réponses aux questions posées.

Suite à la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19, le Centre d'information sur le bruit (CidB) a réalisé une enquête sur l'environnement sonore face à la crise sanitaire.

Ces arrêtés du 24 juillet 2020 viennent préciser les modalités d'entretien et d'inspection des systèmes thermodynamiques et des chaudières et celles d'information sur la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans la foulée de deux décrets publiés en juillet 2020.

Nous nous sommes équipés d’un détecteur d’optimisme. Histoire de ne pas partir en vacances sur une note inquiétante, empreinte de coronavirus et dans laquelle résonnent les incertitudes économiques et sociales de la rentrée, nous avons soumis à ce révélateur les articles des douze derniers mois. Bingo ! On vous a dégoté quelques avancées positives.

C’est un parti pris : relire les articles de ces 12 derniers mois à travers un filtre révélateur de petits espoirs. Entre les régressions qui concernent le droit de l’environnement, la crise sanitaire, et les incertitudes qui planent sur les mois à venir, ce ne fut pas simple. Nous avons tout de même réussi à faire remonter quelques bonnes nouvelles qui donnent envie d’y croire.

Après la période d'actualité chargée de ces derniers mois, voici des conseils de lecture pour vous aider à déconnecter. A la plage, à la campagne ou sur une terrasse, la lecture permet toujours de décompresser ! Toute l'équipe d'Actuel-CSE et les Éditions Législatives vous souhaitent de bonnes vacances !

Nous consacrons deux épisodes du Micro Social, le podcast proposé par la rédaction d'actuEL-CSE, au bilan des trois années de réforme du droit du travail menées par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. Etienne Pujol, avocat d'entreprise (BerryLaw), et Mikaël Klein, avocat des CSE et syndicats (LBBa), nous donnent leurs analyses et leurs points de vue sur ces réformes : quels ont été les changements les plus marquants, aux conséquences les plus fortes ? A-t-on vraiment assisté à une rupture en la matière ? Et que va-t-il rester de ces réformes compte-tenu de la crise économique et sociale qui s'approche ?

Détendez-vous, c'est enfin les vacances ! Non, vous rentrez déjà ? Alors, dites-vous que c'est encore l'été ! Dans tous les cas, profitez d'un moment de pause pour évaluer votre connaissance de l'actualité sociale avec le quiz de l'été de la rédaction d'actuEL-CSE.fr. Du très, très, très haut niveau !

Selon les chiffres du comité d'évaluation des ordonnances, plus de 80 000 établissements ont mis en place, au 3 juin 2020, leur comité social et économique (CSE), parmi lesquels on compte près de 40 000 établissements d'au moins 50 salariés.

Activité partielle, recrutement des collaborateurs de cabinets, facture électronique... Retrouvez, sous la forme d'un quizz, 10 sujets liés à votre profession. Pour chaque question posée, une seule réponse est valable.

Les enseignements ont-ils pu être poursuivis, les stages effectués, les examens se dérouler ? Voici le second volet de notre enquête : le point à l’ENM et à l’EFB Paris.

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : une décision au poil pour la barbe d'un employé, la condamnation d'un cartel dans le secteur de la charcuterie et l'annulation, par le TUE, de trois décisions de la BCE contre le Crédit Agricole.

La rédaction vous souhaite de belles vacances d'été... Mais avant de prendre la route du soleil, rafraîchissez-vous la mémoire avec notre quiz en 14 questions !

Après le bac, vous avez hésité entre les bancs de la fac de droit et le cours Florent ? Que vous ayez simplement envie d’une nouvelle expérience ou que vous envisagiez un changement radical de carrière, rdv sur les plateaux de tournage. Assesseurs, huissiers, greffiers, avocats, juristes : pour son prochain long-métrage, « Les Choses Humaines », produit par Curiosa Films, avec Charlotte Gainsbourg et Pierre Arditi, Yvan Attal est à la recherche de figurants professionnels du droit.

La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de prime Macron ou l'acronyme PEPA, est repoussée au 31 décembre 2020. Ce report, de prime abord assez simple d'application, suscite toutefois quelques interrogations.

Dès le 1er janvier 2021, les huissiers de justice, futurs commissaires de justice, devront tenir compte de nouvelles dispositions relatives aux obligations déclaratives, aux modalités d'accès à la profession et au transfert d'un office dans une zone d'installation libre.

Pour réduire les montants des prochaines échéances dues à compter de septembre, l'Urssaf a procédé automatiquement à une nouvelle estimation du revenu servant de base pour le calcul des cotisations provisionnelles dues en 2020 par les travailleurs indépendants. Mais cette opération n'est pas irréversible.

Le gouvernement a demandé à l'Autorité de la concurrence de réviser la carte des zones d'installation des huissiers de justice, qu'elle a établie en décembre 2019, afin de tenir compte de la crise du Covid-19 et de son impact sur leur activité économique.

Et si vous profitiez des vacances pour vous plonger dans la lecture ? Voici quelques suggestions d’ouvrages à glisser dans votre sac de plage ou de randonnée.

Dans le contexte actuel, les recrutements ne sont pas à l'ordre du jour. Mais est-ce vrai pour la fonction juridique ? Dans notre #MiniSérie vidéo, nous avons voulu donner la parole à plusieurs professionnels du droit qui livrent leur témoignage sur cette question. Dernier regard, celui d'Armelle Le Veu-Seroude, en recherche d'un poste à responsabilité.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.