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Détendez-vous, c'est enfin les vacances ! Non, vous rentrez déjà ? Alors, dites-vous que c'est encore l'été ! Dans tous les cas, profitez d'un moment de pause pour évaluer votre connaissance de l'actualité sociale avec le quiz de l'été de la rédaction d'actuEL-CSE.fr. Du très, très, très haut niveau !

Selon les chiffres du comité d'évaluation des ordonnances, plus de 80 000 établissements ont mis en place, au 3 juin 2020, leur comité social et économique (CSE), parmi lesquels on compte près de 40 000 établissements d'au moins 50 salariés.

Activité partielle, recrutement des collaborateurs de cabinets, facture électronique... Retrouvez, sous la forme d'un quizz, 10 sujets liés à votre profession. Pour chaque question posée, une seule réponse est valable.

Les enseignements ont-ils pu être poursuivis, les stages effectués, les examens se dérouler ? Voici le second volet de notre enquête : le point à l’ENM et à l’EFB Paris.

Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : une décision au poil pour la barbe d'un employé, la condamnation d'un cartel dans le secteur de la charcuterie et l'annulation, par le TUE, de trois décisions de la BCE contre le Crédit Agricole.

La rédaction vous souhaite de belles vacances d'été... Mais avant de prendre la route du soleil, rafraîchissez-vous la mémoire avec notre quiz en 14 questions !

Après le bac, vous avez hésité entre les bancs de la fac de droit et le cours Florent ? Que vous ayez simplement envie d’une nouvelle expérience ou que vous envisagiez un changement radical de carrière, rdv sur les plateaux de tournage. Assesseurs, huissiers, greffiers, avocats, juristes : pour son prochain long-métrage, « Les Choses Humaines », produit par Curiosa Films, avec Charlotte Gainsbourg et Pierre Arditi, Yvan Attal est à la recherche de figurants professionnels du droit.

La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de prime Macron ou l'acronyme PEPA, est repoussée au 31 décembre 2020. Ce report, de prime abord assez simple d'application, suscite toutefois quelques interrogations.

Dès le 1er janvier 2021, les huissiers de justice, futurs commissaires de justice, devront tenir compte de nouvelles dispositions relatives aux obligations déclaratives, aux modalités d'accès à la profession et au transfert d'un office dans une zone d'installation libre.

Pour réduire les montants des prochaines échéances dues à compter de septembre, l'Urssaf a procédé automatiquement à une nouvelle estimation du revenu servant de base pour le calcul des cotisations provisionnelles dues en 2020 par les travailleurs indépendants. Mais cette opération n'est pas irréversible.

Le gouvernement a demandé à l'Autorité de la concurrence de réviser la carte des zones d'installation des huissiers de justice, qu'elle a établie en décembre 2019, afin de tenir compte de la crise du Covid-19 et de son impact sur leur activité économique.

Et si vous profitiez des vacances pour vous plonger dans la lecture ? Voici quelques suggestions d’ouvrages à glisser dans votre sac de plage ou de randonnée.

Dans le contexte actuel, les recrutements ne sont pas à l'ordre du jour. Mais est-ce vrai pour la fonction juridique ? Dans notre #MiniSérie vidéo, nous avons voulu donner la parole à plusieurs professionnels du droit qui livrent leur témoignage sur cette question. Dernier regard, celui d'Armelle Le Veu-Seroude, en recherche d'un poste à responsabilité.

Le comité d'évaluation des ordonnances Travail a publié hier un rapport intermédiaire. Il identifie les nouvelles pistes de travail en lien avec la crise sanitaire et ses effets sur l'économie et sur l'emploi. Comment les outils des ordonnances de 2017 ont-ils été mobilisés par les entreprises durant cette période ? Quelles leçons en tirer ?

Dans ce nouvel épisode de notre #MiniSérie, Rodolphe Coquoin nous raconte les démarches qu'il a opérées pendant le confinement pour trouver un poste. Retour d'expérience.

Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.

Le créancier, qui bénéficie d'une sûreté réelle consentie par un tiers, ne peut agir contre celui-ci, ce dernier n'étant pas son débiteur. Il ne peut donc pas non plus déclarer une créance au passif du redressement judiciaire de ce tiers.

Une loi du 24 juillet 2020 durcit les sanctions infligées à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles applicables en matière de démarchage téléphonique et renforce l'encadrement de cette pratique.

Stéphane Bloch, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Flichy Grangé Avocats et François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au sein de la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, analysent la portée des deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en mai et en juin sur le droit "souple". Quels en seront les effets en droit du travail dont les questions-réponses, fiches et guides se sont multipliés ces derniers mois ?

Comment les jeunes diplômés perçoivent leur avenir dans le climat ambiant ? Quelles compétences sont à mettre en avant dans les candidatures ? Les réponses de Pierre Berlioz, le directeur de l'EFB, dans ce troisième épisode de notre #MiniSérie.

En juin, seul 1% des salariés faisait face à une interruption de son activité à cause de l'épidémie, annonce la Dares dans une enquête publiée jeudi. A la fin du mois, seulement 7 % des salariés était toujours en activité partielle. Les diminutions d'effectif restent stables et passent majoritairement par l'annulation ou le report d'embauches prévues.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.