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Le comité d'évaluation des ordonnances Travail a publié hier un rapport intermédiaire. Il identifie les nouvelles pistes de travail en lien avec la crise sanitaire et ses effets sur l'économie et sur l'emploi. Comment les outils des ordonnances de 2017 ont-ils été mobilisés par les entreprises durant cette période ? Quelles leçons en tirer ?

Dans ce nouvel épisode de notre #MiniSérie, Rodolphe Coquoin nous raconte les démarches qu'il a opérées pendant le confinement pour trouver un poste. Retour d'expérience.

Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.

Le créancier, qui bénéficie d'une sûreté réelle consentie par un tiers, ne peut agir contre celui-ci, ce dernier n'étant pas son débiteur. Il ne peut donc pas non plus déclarer une créance au passif du redressement judiciaire de ce tiers.

Une loi du 24 juillet 2020 durcit les sanctions infligées à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles applicables en matière de démarchage téléphonique et renforce l'encadrement de cette pratique.

Stéphane Bloch, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Flichy Grangé Avocats et François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au sein de la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, analysent la portée des deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en mai et en juin sur le droit "souple". Quels en seront les effets en droit du travail dont les questions-réponses, fiches et guides se sont multipliés ces derniers mois ?

Comment les jeunes diplômés perçoivent leur avenir dans le climat ambiant ? Quelles compétences sont à mettre en avant dans les candidatures ? Les réponses de Pierre Berlioz, le directeur de l'EFB, dans ce troisième épisode de notre #MiniSérie.

En juin, seul 1% des salariés faisait face à une interruption de son activité à cause de l'épidémie, annonce la Dares dans une enquête publiée jeudi. A la fin du mois, seulement 7 % des salariés était toujours en activité partielle. Les diminutions d'effectif restent stables et passent majoritairement par l'annulation ou le report d'embauches prévues.

Dans le contexte ambiant, les recrutements se compliquent, même pour la fonction juridique. Dans notre #MiniSérie vidéo, nous avons voulu donner la parole à plusieurs professionnels du droit sur cette question. Allison Junoy, Chief Legal Officer du groupe Paris Saint-Germain, nous livre son témoignage.

Dans le contexte actuel, les recrutements ne sont pas à l'ordre du jour. Mais est-ce vrai pour la fonction juridique ? Dans notre #MiniSérie vidéo, nous avons voulu donner la parole à plusieurs professionnels du droit qui livrent leur témoignage sur cette question. Premier regard, celui de Marie Hombrouck, spécialiste du recrutement.

Afin de combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, il est confié au préfet de région la compétence pour mener l’examen au cas par cas des projets et aux Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale.

Il s'agit du premier volet du plan de relance pour résorber les effets économiques de la crise sanitaire : un plan jeunes qui vise à n'en laisser aucun sur le bord de la route en activant plusieurs leviers. Aides à l'embauche, plan de formation, parcours personnalisés pour les jeunes en difficulté, zoom sur les mesures qui intéressent les services RH

Dans le secteur de l'aéronautique, le PSE d'Airbus pourrait entraîner une cascade de suppressions d'emploi chez les sous-traitants, les entreprises préférant déclencher tout de suite des PSE plutôt que négocier sur l'activité partielle de longue durée, déplore le cabinet d'expertise Syndex. Comment anticiper et comment réagir, en tant qu'élu du CSE et délégué syndical, face à ces situations ? Les conseils des experts Charlotte Moennard et Arnaud Negri.

Lorsque l'entreprise ne reçoit pas de public, les travailleurs doivent-il porter un masque ? Selon la communication des ministères de la santé et du travail, cela n'est pas obligatoire si la distanciation physique peut être respectée. Mais l'exécutif renvoie aussi au code du travail, et à ses règles de prévention des risques... ce qui devrait inciter les employeurs à prendre davantage de précautions.

Lors de la conférence de dialogue social de vendredi, le Premier ministre Jean Castex a livré le planning chargé des discussions à venir entre les partenaires sociaux. De très nombreuses concertations seront lancées cet automne, notamment sur l'assurance chômage, les travailleurs des plateformes ou l'épargne salariale. Chronologie des mois à venir.

Dès lors que l'employeur ne justifie pas que l'insurrection en Libye le mettait dans l'impossibilité durable d'exercer son activité, les contrats de travail de ses salariés ne peuvent être rompus pour cause de force majeure.

La Cour de cassation a apporté, récemment, des précisions sur un certain nombre de règles régissant le régime juridique du contrat à durée déterminée : durée du délai de prescription de l'action en requalification de CDD en CDI, requalification du CDD en CDI, rupture du CDD, sans oublier les conditions de recours au CDD de remplacement ou du CDD d'usage.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, cela se termine bien souvent par un licenciement. Trop souvent. Et de plus en plus souvent, selon les quelques études disponibles. Il n'existerait pas de données nationales publiques sur la question. C'est tout un pan de la prévention et pour le maintien en emploi qui reste ainsi dans l'ombre.

La crise sanitaire a eu des conséquences sur la santé mentale du personnel hospitalier. En cause : le stress et la fatigue dus à la désorganisation, l'anxiété liée à la peur de contracter le virus, ou encore la souffrance de mal faire son travail. L'activité dégradée a aussi parfois accentué des risques psychosociaux préexistants.

Faut-il très rapidement revoir les gestes barrière au travail (1m de distance, etc), pensés pour protéger du contact direct ou indirect avec un objet ou une personne contaminée par des microgouttelettes, et imposer le port du masque au travail, peu importe la distance entre les personnes dans une même pièce ? C'est ce que pensent les médecins, soignants et chercheurs.

A l’issue de la conférence de dialogue social qui s’est tenue vendredi à Matignon avec les partenaires sociaux, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le calendrier et les concertations pour les mois à venir. Il a repoussé les réformes des retraites et de l’assurance chômage.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.