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Dans le contexte ambiant, les recrutements se compliquent, même pour la fonction juridique. Dans notre #MiniSérie vidéo, nous avons voulu donner la parole à plusieurs professionnels du droit sur cette question. Allison Junoy, Chief Legal Officer du groupe Paris Saint-Germain, nous livre son témoignage.

Dans le contexte actuel, les recrutements ne sont pas à l'ordre du jour. Mais est-ce vrai pour la fonction juridique ? Dans notre #MiniSérie vidéo, nous avons voulu donner la parole à plusieurs professionnels du droit qui livrent leur témoignage sur cette question. Premier regard, celui de Marie Hombrouck, spécialiste du recrutement.

Afin de combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, il est confié au préfet de région la compétence pour mener l’examen au cas par cas des projets et aux Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale.

Il s'agit du premier volet du plan de relance pour résorber les effets économiques de la crise sanitaire : un plan jeunes qui vise à n'en laisser aucun sur le bord de la route en activant plusieurs leviers. Aides à l'embauche, plan de formation, parcours personnalisés pour les jeunes en difficulté, zoom sur les mesures qui intéressent les services RH

Dans le secteur de l'aéronautique, le PSE d'Airbus pourrait entraîner une cascade de suppressions d'emploi chez les sous-traitants, les entreprises préférant déclencher tout de suite des PSE plutôt que négocier sur l'activité partielle de longue durée, déplore le cabinet d'expertise Syndex. Comment anticiper et comment réagir, en tant qu'élu du CSE et délégué syndical, face à ces situations ? Les conseils des experts Charlotte Moennard et Arnaud Negri.

Lorsque l'entreprise ne reçoit pas de public, les travailleurs doivent-il porter un masque ? Selon la communication des ministères de la santé et du travail, cela n'est pas obligatoire si la distanciation physique peut être respectée. Mais l'exécutif renvoie aussi au code du travail, et à ses règles de prévention des risques... ce qui devrait inciter les employeurs à prendre davantage de précautions.

Lors de la conférence de dialogue social de vendredi, le Premier ministre Jean Castex a livré le planning chargé des discussions à venir entre les partenaires sociaux. De très nombreuses concertations seront lancées cet automne, notamment sur l'assurance chômage, les travailleurs des plateformes ou l'épargne salariale. Chronologie des mois à venir.

Dès lors que l'employeur ne justifie pas que l'insurrection en Libye le mettait dans l'impossibilité durable d'exercer son activité, les contrats de travail de ses salariés ne peuvent être rompus pour cause de force majeure.

La Cour de cassation a apporté, récemment, des précisions sur un certain nombre de règles régissant le régime juridique du contrat à durée déterminée : durée du délai de prescription de l'action en requalification de CDD en CDI, requalification du CDD en CDI, rupture du CDD, sans oublier les conditions de recours au CDD de remplacement ou du CDD d'usage.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, cela se termine bien souvent par un licenciement. Trop souvent. Et de plus en plus souvent, selon les quelques études disponibles. Il n'existerait pas de données nationales publiques sur la question. C'est tout un pan de la prévention et pour le maintien en emploi qui reste ainsi dans l'ombre.

La crise sanitaire a eu des conséquences sur la santé mentale du personnel hospitalier. En cause : le stress et la fatigue dus à la désorganisation, l'anxiété liée à la peur de contracter le virus, ou encore la souffrance de mal faire son travail. L'activité dégradée a aussi parfois accentué des risques psychosociaux préexistants.

Faut-il très rapidement revoir les gestes barrière au travail (1m de distance, etc), pensés pour protéger du contact direct ou indirect avec un objet ou une personne contaminée par des microgouttelettes, et imposer le port du masque au travail, peu importe la distance entre les personnes dans une même pièce ? C'est ce que pensent les médecins, soignants et chercheurs.

A l’issue de la conférence de dialogue social qui s’est tenue vendredi à Matignon avec les partenaires sociaux, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le calendrier et les concertations pour les mois à venir. Il a repoussé les réformes des retraites et de l’assurance chômage.

Suite à la publication d'un décret, les TPE touchées par la crise du Covid-19 peuvent demander à bénéficier du fonds de solidarité pour la perte d'activité subie au mois de juin. Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires mais ils sont doublés pour les entités de certains secteurs d'activité tels que ceux des cafés, hôtels, restaurants. Voici les explications détaillées de ce dispositif.

Comme annoncé par le Premier ministre, le décret paru samedi 18 juillet au Journal officiel rend obligatoire à compter de ce lundi 20 juillet le port du masque dans certains lieux clos recevant du public comme les magasins, les centres commerciaux, les administrations et les banques.

A l'issue de la conférence sociale le vendredi 17 juillet à Matignon, le Premier ministre a annoncé le report des réformes des retraites et de l'assurance chômage à 2021. Ministres et syndicats se sont dit mobilisés en priorité pour l'emploi. Ce qu'il faut retenir de ce premier tour de table social.

Dans une ordonnance de référé du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Lyon suspend une note de la direction qui avait imposé de nouvelles dates de congés payés pour cet été afin de tenir compte de la crise sanitaire. L'employeur avait en effet fixé unilatéralement de nouvelles dates en violation des règles fixées par un accord collectif signé en 2016.

La notification de l'acte faisant courir le délai de rétractation ouvert à l'acquéreur non-professionnel doit se faire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ni plus ni moins.

Depuis le 11 juillet 2020, certaines règles d'indemnisation des arrêts de travail dérogatoires et "classiques", qui avaient été instaurées pendant la période de la crise sanitaire ont pris fin. En même temps, un décret du 10 juillet exclut ces arrêts de travail de la durée maximale des IJSS. Le point sur les dernières règles applicables.

Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a prononcé hier après-midi, à l'Assemblée nationale, son discours de politique générale. Au coeur de ses préoccupations, la crise sanitaire et ses impacts économiques. Afin de trouver les solutions les plus adaptées, les partenaires sociaux sont conviés demain à Matignon. Au programme : plan de relance, emploi des jeunes, réforme des retraites et de l'assurance chômage.

Tout le monde le dit, nous sommes confrontés à une explosion de données. Nous ne savons pas comment y faire face, et surtout, nous ne savons pas de quelles informations nous disposons. Cet article aborde les principales questions qu'une entreprise doit se poser avant de décider d'utiliser tel ou tel outil, car il faut se rappeler que certaines contraintes doivent être respectées pour s'assurer qu'à terme la validité ou l'admissibilité des preuves ne soit pas compromise.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.