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Suite à la publication d'un décret, les TPE touchées par la crise du Covid-19 peuvent demander à bénéficier du fonds de solidarité pour la perte d'activité subie au mois de juin. Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires mais ils sont doublés pour les entités de certains secteurs d'activité tels que ceux des cafés, hôtels, restaurants. Voici les explications détaillées de ce dispositif.

Comme annoncé par le Premier ministre, le décret paru samedi 18 juillet au Journal officiel rend obligatoire à compter de ce lundi 20 juillet le port du masque dans certains lieux clos recevant du public comme les magasins, les centres commerciaux, les administrations et les banques.

A l'issue de la conférence sociale le vendredi 17 juillet à Matignon, le Premier ministre a annoncé le report des réformes des retraites et de l'assurance chômage à 2021. Ministres et syndicats se sont dit mobilisés en priorité pour l'emploi. Ce qu'il faut retenir de ce premier tour de table social.

Dans une ordonnance de référé du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Lyon suspend une note de la direction qui avait imposé de nouvelles dates de congés payés pour cet été afin de tenir compte de la crise sanitaire. L'employeur avait en effet fixé unilatéralement de nouvelles dates en violation des règles fixées par un accord collectif signé en 2016.

La notification de l'acte faisant courir le délai de rétractation ouvert à l'acquéreur non-professionnel doit se faire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ni plus ni moins.

Depuis le 11 juillet 2020, certaines règles d'indemnisation des arrêts de travail dérogatoires et "classiques", qui avaient été instaurées pendant la période de la crise sanitaire ont pris fin. En même temps, un décret du 10 juillet exclut ces arrêts de travail de la durée maximale des IJSS. Le point sur les dernières règles applicables.

Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a prononcé hier après-midi, à l'Assemblée nationale, son discours de politique générale. Au coeur de ses préoccupations, la crise sanitaire et ses impacts économiques. Afin de trouver les solutions les plus adaptées, les partenaires sociaux sont conviés demain à Matignon. Au programme : plan de relance, emploi des jeunes, réforme des retraites et de l'assurance chômage.

Tout le monde le dit, nous sommes confrontés à une explosion de données. Nous ne savons pas comment y faire face, et surtout, nous ne savons pas de quelles informations nous disposons. Cet article aborde les principales questions qu'une entreprise doit se poser avant de décider d'utiliser tel ou tel outil, car il faut se rappeler que certaines contraintes doivent être respectées pour s'assurer qu'à terme la validité ou l'admissibilité des preuves ne soit pas compromise.

Le Covid-19 pourrait bien changer à jamais notre façon de travailler et de collaborer. Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s'interroge : et si le « flexoffice », les espaces collaboratifs à louer et les hubs délocalisés étaient en fait les bureaux de demain ?

Effectifs de l'agence, contrôles, publication de guides pratiques... dans un rapport publié sur son site internet, l'AFA fait le bilan de ses actions sur l'année 2019.

Le Conseil d'Etat a prononcé une astreinte contre l'Etat pour solliciter l'adoption de mesures rapides visant à réduire la pollution d'air. Il s'agit de l'astreinte la plus importante jamais prononcée contre l'Etat.

La loi du 9 juillet 2020 organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire, mais prévoit la possibilité d'interdire la circulation des personnes dans les territoires où est constatée une circulation active du virus.

A la suite de l'arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la CJUE, nous conseillons à nos lecteurs, si leur entité effectue des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis, sur la base du Privacy Shield, de basculer sans attendre sur un autre mécanisme permettant un tel transfert de données.

Le "paquet mobilité" européen qui vient d'être adopté modifie le règlement sur les temps de pause et de conduite des chauffeurs routiers. Désormais, le repos hebdomadaire normal obligatoire ne peut pas être pris dans la cabine du camion. Si ce temps de repos n’est pas pris au lieu de résidence, l’entreprise doit payer les frais d’hébergement.

Le chiffre d'affaires du marché comptable, toutes entreprises confondues, a atteint 24,55 milliards d'euros en France en 2019, selon l'Insee. Une augmentation de 5,1 % relativement proche de celle de 2018 et qui est supérieure à celle de l'économie en général.

Lors d'une interview télévisée mardi 14 juillet, le président de la République a annoncé vouloir rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos d'ici le 1er août.

L'accord signé, le 8 juillet, par la direction de Safran et l’ensemble des organisations syndicales, prévoit la mise en place de l’activité partielle longue durée, un dispositif instauré par la loi du 17 juin 2020. C’est l’un des tous premiers accords de ce type. Les explications de Stéphane Dubois, le DRH du groupe.

La nouvelle étude « Covid-19 » présente les incidences des principales ordonnances qui ont adapté les règles applicables aux délais, aux procédures, aux juridictions civiles, aux difficultés des entreprises et aux paiements notamment des loyers.

La loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire définit un régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et prévoit d'allonger la durée de conservation des données de santé.

Point sur les émissions de gaz à effet de serre en France ou encore analyse des politiques climatiques mises en oeuvre sont au coeur de ce nouveau rapport du Haut conseil.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.