Catalogue

Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l'état de la réglementation applicable au 1er juillet.

Le plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol se concrétise. Les premières mesures concernent la réglementation applicable aux sites Seveso. Le réexamen quinquennal des études de dangers devrait s’accompagner d’un recensement des technologies disponibles "à coût économiquement acceptable" permettant une amélioration de la maîtrise des risques.

Avec des moyens limités, le CSE doit "optimiser" son fonctionnement pour réaliser ses missions, soutient Jean-Philippe Rodrigues, ergologue à la tête du cabinet Practis conseil. Mais peut-on parler de "management" quand il s'agit d'une instance représentative du personnel telle que le comité social et économique ? Et quelles pratiques innovantes un CSE peut-il développer ? Interview.

Dans cette chronique, plusieurs experts-comptables spécialisés auprès des représentants du personnel (Claudine Vergnolle, Julien Sportes, Francis Marquant, Gérard Lejeune et Philippe Gervais) soulignent le rôle clé du CSE quant aux effets de la crise actuelle sur la pérennité des entreprises, la sauvegarde de l'emploi et la préservation des compétences.

Gilles Gateau a pris ses fonctions, hier, comme directeur général de l’Apec. Il analyse les impacts de la crise sanitaire sur le recrutement. Sans surprise, la dynamique de l’emploi cadre devrait connaître un retournement sans précédent. L’enquête annuelle sur les intentions d’embauche sera présentée en septembre.

Un décret publié hier au Journal officiel organise la publication en ligne des décisions, tout en précisant les nombreuses informations qui devront être occultées pour garantir le respect de la vie privée ou encore le secret des affaires. Et il faudra attendre un arrêté pour connaitre la date de lancement des opérations.

Mise en place du télétravail hybride, refonte des pratiques managériales, réaménagement des espaces de bureau, attention particulière portée à la santé et notamment à la santé mentale… Sans faire table rase du passé, les DRH s’orientent vers de nouvelles pratiques pour tourner la page du confinement. Des tendances post-Covid qui devraient préfigurer le travail de demain.

Le site toulousain du groupe Expleo compte désormais huit vélos à assistance électrique. Ses collaborateurs peuvent tour à tour les réserver grâce à l’interface qui leur servait jusqu’alors à emprunter l’une des voitures de la flotte d’entreprise. Cette alternative permet entre autre de gagner du temps pour atteindre le centre-ville.

Masques, ventilation, aération… les mesures pour prévenir la contamination du coronavirus sont-elles compatibles avec les mesures habituellement prises pour gérer les risques liés aux fortes chaleurs ? Oui mais, répond le gouvernement. INRS et OPPBTP donnent aussi quelques pistes.

Ministre de l'économie et des finances, ECF, Banque de France, Sénat, centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises, etc. Ils sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter de l'endettement des entreprises... et à présenter des remèdes qui tournent autour du renforcement des (quasi) fonds propres.

Avec le confinement, vous n'avez pas pu faire appel d'un jugement de condamnation en paiement ? Ou activer une clause pénale contractuelle ? Pas d'inquiétude : depuis le 24 juin, les délais recommencent à courir. Quels étaient les cas concernés par la possibilité de prorogation des délais ? Comment calculer le report ? Voici quelques exemples pratiques pour mieux s'y retrouver.

L'ordonnance relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global n'est pas applicable aux contrats conclus avant son entrée en vigueur.

Selon le Conseil constitutionnel, l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique prévoyant les conditions de mise à l'isolement et en contention en psychiatrie est contraire à la Constitution dès lors qu'aucune disposition législative ne soumet le maintien à l'isolement ou sous contention à une juridiction judiciaire dans des conditions répondant aux exigences de l'article 66 de la Constitution.

L'impossibilité de tenir les assemblées de copropriétaires en raison de l'épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à prolonger les syndics de copropriétés et les membres des conseils syndicaux dans leurs fonctions (v. en dernier lieu la fin de l'article consacré à l'ordonnance n° 2020-959 du 20 mai dernier). Une lettre d'information de l'Anah et du ministère de la cohésion des territoires et de relations avec les collectivités territoriales précise que le registre des copropriétés sera prochainement reconfiguré pour adapter les délais de renouvellements de mandat et des déclarations de changement de représentant légal.

La pandémie a changé notre mode de vie, notre façon de travailler et... notre lieu de travail. Pour des millions de travailleurs, il a fallu soudainement devenir des télétravailleurs.

Mieux vaut attendre... A la suite de la décision du Conseil d’état du 19 juin, invalidant une partie des lignes directrices de la Commission sur les cookies et autres traceurs, Mélanie Erber, avocate associée chez Coblence, conseille à ses clients de continuer à éviter la pratique des «cookies walls» jusqu’à ce que la Cnil clarifie les choses.

La requalification du temps de pause en temps de travail effectif est l'objet d'un important contentieux. Les solutions rendues par la Cour de cassation jusqu'à l'arrêt récent du 3 juin dernier apportent un éclairage utile sur cette problématique. Nous vous présentons une sélection de ces décisions.

Les Editions Législatives (*) organisent un webinar "Télétravail : avant, pendant, après le confinement ? Comment prendre en compte la santé au travail ?" le 6 juillet à 11 heures (durée 45 minutes). 

L'Elysée a présenté mercredi 24 juin aux partenaires sociaux l'évolution envisagée de l'activité partielle. Dans le futur régime de droit commun, à partir du 1er octobre, les entreprises seront aidées à hauteur de 60% de l'indemnité versée au salarié. Dans le régime conditionné à un accord collectif à partir du 1er juillet, cette aide pourra représenter jusqu'à 85% de l'indemnité versée aux salariés.

Le 29 mai dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision fragilisant les guides métier réalisés par les branches professionnelles.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.