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Les partenaires sociaux, qui ont tenu lundi après-midi la réunion d'ouverture de la négociation sur la santé au travail, se sont accordés sur un calendrier de 7 séances jusqu'à fin novembre. La prévention est le sujet consensuel qui permettra d'entrer dans le vif du sujet. Tous les partenaires sociaux s'accordent aussi pour dire qu'il faut s'attaquer à la question de l'offre de service des SSTI et de leur gouvernance, notamment après l'épisode de crise sanitaire qui aurait mis en lumière de fortes disparités, voire des défaillances.

Il appartient à tout salarié, s'interrogeant sur la valeur raisonnable d'un cadeau, de questionner en premier lieu son responsable hiérarchique, ainsi que doit le prévoir le Code de conduite de l'entreprise.

Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky (Modem ; Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR ; Manche), tirait un bilan décevant de cette procédure introduite en 2014. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration, dont l'introduction de deux procédures standards d'action de groupe et lance une réflexion sur la «discovery» dans ce cadre.

Quelles leçons les entreprises peuvent-elles tirer de deux mois de télétravail contraint ? Au cours d'un webinaire proposé par l'Anact, des experts de la qualité de vie au travail ont analysé les résultats des enquêtes menées durant le confinement. La poursuite du télétravail, plébiscitée par plus de 80 % des télétravailleurs, suppose de mettre à plat ce qui a fonctionné ou non.

La première réunion de la négociation interprofessionnelle sur la santé au travail a eu lieu hier. Finalement, le gouvernement a envoyé le document d'orientation pour ces discussions qu'il souhaite voir aboutir en fin d'année. Les demandes sont précises et nombreuses. Cela va de la définition d'une "offre-socle" pour les SSTI à la "force normative" des guides sectoriels, en passant par la rénovation de l'évaluation des risques, ou encore la prévention du risque d'exposition aux CMR. Décryptage.

Le juge apprécie la régularisation des vices de fond affectant un permis de construire au regard des dispositions en vigueur à la date à laquelle il statue. Un vice peut ainsi être régularisé du fait de l'évolution des règles du PLU.

Une enquête du cabinet Syndex sur les préoccupations des élus pendant la crise épidémique a récolté plus de 2 000 réponses. Il en ressort que les élus du personnel se soucient avant tout des mesures sanitaires et des conditions de travail. L'organisation du travail arrive en 3e position pour bon nombre d'entre eux. La crise épidémique a également créé de fortes inquiétudes sur l'avenir économique des entreprises. Revue de détail.

La direction générale des finances publiques (DGFip) publie un récapitulatif des échéances fiscales à jour au 10 juin. Elle y précise notamment que la possibilité de reporter au 30 juin la déclaration de l'impôt sur le revenu pour les foyers qui doivent établir une déclaration professionnelle est ouverte que l'on passe ou non par un intermédiaire.

Lors d'un discours télévisé, le Président de la République Française a annoncé hier soir que toute la France, Ile-de-France compris, passait, à l'exception de Mayotte et de la Guyane, en zone verte relativement à l'épidémie du virus Covid-19, "ce qui permettra une reprise plus forte du travail et la réouverture des cafés et restaurants" dès ce lundi 15 juin en Ile-de-France. Dès aujourd'hui, il devient également possible de se déplacer entre les pays européens, et dès le 1er juillet, il sera possible de se rendre hors d'Europe dès lors que le pays de destination a maîtrisé l'épidémie.

La circulaire diffusée par la garde des Sceaux auprès des parquets fixe les lignes directrices de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale et met en avant le rôle du PNF, ainsi que la place des entreprises comme canaux de signalement de faits de corruption.

Près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, bon nombre d’interrogations planent encore quant à la meilleure méthodologie à déployer pour construire une cartographie des risques de corruption. Dans leur chronique, Stéphanie Dominguez, senior manager et Stella Vitchénian, associée global assurance, gestion des risques, contrôle interne et conformité chez KPMG France, nous livrent leur mode d'emploi.

Un assuré qui exerce une activité non autorisée pendant son arrêt maladie peut être contraint de restituer, auprès de la caisse de sécurité sociale compétente, les indemnités journalières versées depuis la date du manquement.

Alors que la première réunion des partenaires sociaux sur la réforme de la santé au travail, désormais clairement annoncée comme une négociation interprofessionnelle, doit se tenir ce lundi 15 juin 2020, la députée LREM Charlotte Lecocq a confirmé hier, jeudi 11 juin, qu'elle entend déposer une proposition de loi à la rentrée, pour porter la réforme systémique qu'elle défend depuis maintenant près de 2 ans.

Réunis en visioconférence par l'Ajis, les partenaires sociaux ont tous exprimé hier une forte défiance à l'égard du gouvernement, accusé d'avoir décidé seul des mesures d'urgence durant la crise sanitaire. Syndicats et patronat s'inquiètent des évolutions de la prise en charge de l'activité partielle.

Pour soutenir ses entreprises, le gouvernement américain n'a pas hésité à leur accorder diverses aides financières… Qui s'accompagnent inévitablement de contrôles pour surveiller les abus. Dans sa chronique, Jon Meyer, avocat associé chez Sheppard Mullin, nous explique ce qui attend désormais les entreprises aux Etats-Unis et les risques encourus.

Deux rapports proposent de réformer la réglementation des messages publicitaires dans un sens plus ou moins contraignant.

Michel Ghetti, président-directeur général de France Ingénierie Emploi (FIE), revient sur les différents leviers des entreprises pour contrer la crise économique. S’il juge le nouveau régime d’activité partielle longue durée proposé dans le projet de loi Covid-19 prometteur, il reste circonspect quant à l’essor des accords de performance collective ; ce dispositif ne prévoyant aucun contrepartie légale en termes de maintien dans l’emploi.

Six postes à temps-plein contre vingt-quatre chez son homologue britannique. Le Haut conseil pour le climat se sent impuissant et le fait savoir. Auditionnée à l’Assemblée nationale mercredi 10 juin, sa présidente Corinne Le Quéré n’a pas caché son agacement. « Est-ce que nous avons suffisamment de moyens ? Clairement non, a-t-elle estimé. On a eu trois saisines [du gouvernement] cette année, plus une du Sénat, plus un rapport. On n’y arrive pas. Presque tous nos travaux sont en retard. »

Si le dernier rapport de l’Observatoire national du suicide reste prudent sur les liens de causalité entre conduites suicidaires et certaines situations de travail, il souligne que le risque suicidaire est deux fois plus important chez les salariés les plus exposés aux risques psychosociaux. Les connaissances sur le suicide lié au travail restent parcellaires, tout comme les liens entre suicide et chômage, mais des outils en construction devraient permettre de lever des zones d’ombre.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.