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Lors d'un discours télévisé, le Président de la République Française a annoncé hier soir que toute la France, Ile-de-France compris, passait, à l'exception de Mayotte et de la Guyane, en zone verte relativement à l'épidémie du virus Covid-19, "ce qui permettra une reprise plus forte du travail et la réouverture des cafés et restaurants" dès ce lundi 15 juin en Ile-de-France. Dès aujourd'hui, il devient également possible de se déplacer entre les pays européens, et dès le 1er juillet, il sera possible de se rendre hors d'Europe dès lors que le pays de destination a maîtrisé l'épidémie.

La circulaire diffusée par la garde des Sceaux auprès des parquets fixe les lignes directrices de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale et met en avant le rôle du PNF, ainsi que la place des entreprises comme canaux de signalement de faits de corruption.

Près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, bon nombre d’interrogations planent encore quant à la meilleure méthodologie à déployer pour construire une cartographie des risques de corruption. Dans leur chronique, Stéphanie Dominguez, senior manager et Stella Vitchénian, associée global assurance, gestion des risques, contrôle interne et conformité chez KPMG France, nous livrent leur mode d'emploi.

Un assuré qui exerce une activité non autorisée pendant son arrêt maladie peut être contraint de restituer, auprès de la caisse de sécurité sociale compétente, les indemnités journalières versées depuis la date du manquement.

Alors que la première réunion des partenaires sociaux sur la réforme de la santé au travail, désormais clairement annoncée comme une négociation interprofessionnelle, doit se tenir ce lundi 15 juin 2020, la députée LREM Charlotte Lecocq a confirmé hier, jeudi 11 juin, qu'elle entend déposer une proposition de loi à la rentrée, pour porter la réforme systémique qu'elle défend depuis maintenant près de 2 ans.

Réunis en visioconférence par l'Ajis, les partenaires sociaux ont tous exprimé hier une forte défiance à l'égard du gouvernement, accusé d'avoir décidé seul des mesures d'urgence durant la crise sanitaire. Syndicats et patronat s'inquiètent des évolutions de la prise en charge de l'activité partielle.

Pour soutenir ses entreprises, le gouvernement américain n'a pas hésité à leur accorder diverses aides financières… Qui s'accompagnent inévitablement de contrôles pour surveiller les abus. Dans sa chronique, Jon Meyer, avocat associé chez Sheppard Mullin, nous explique ce qui attend désormais les entreprises aux Etats-Unis et les risques encourus.

Deux rapports proposent de réformer la réglementation des messages publicitaires dans un sens plus ou moins contraignant.

Michel Ghetti, président-directeur général de France Ingénierie Emploi (FIE), revient sur les différents leviers des entreprises pour contrer la crise économique. S’il juge le nouveau régime d’activité partielle longue durée proposé dans le projet de loi Covid-19 prometteur, il reste circonspect quant à l’essor des accords de performance collective ; ce dispositif ne prévoyant aucun contrepartie légale en termes de maintien dans l’emploi.

Six postes à temps-plein contre vingt-quatre chez son homologue britannique. Le Haut conseil pour le climat se sent impuissant et le fait savoir. Auditionnée à l’Assemblée nationale mercredi 10 juin, sa présidente Corinne Le Quéré n’a pas caché son agacement. « Est-ce que nous avons suffisamment de moyens ? Clairement non, a-t-elle estimé. On a eu trois saisines [du gouvernement] cette année, plus une du Sénat, plus un rapport. On n’y arrive pas. Presque tous nos travaux sont en retard. »

Si le dernier rapport de l’Observatoire national du suicide reste prudent sur les liens de causalité entre conduites suicidaires et certaines situations de travail, il souligne que le risque suicidaire est deux fois plus important chez les salariés les plus exposés aux risques psychosociaux. Les connaissances sur le suicide lié au travail restent parcellaires, tout comme les liens entre suicide et chômage, mais des outils en construction devraient permettre de lever des zones d’ombre.

Présenté hier, le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 intègre des exonérations de cotisations patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture. Cela concerne, selon l'activité, la période d'emploi du 1er février au 30 avril 2020 ou au 31 mai 2020.

Dans leur chronique, Anne Epinat et Christopher Boinet reviennent sur la victoire de la Maison Rostang dans le contentieux contre AXA, et expliquent que la crise impose aux restaurateurs un examen approfondi de leurs contrats d'assurance s’ils souhaitent engager avec succès une action en justice contre les assureurs.

Avec la phase 2 du déconfinement, les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à reprendre le travail en présentiel. Aux questions de sécurité s’ajoutent d’autres dossiers spécifiques traités par les directions juridiques. Entre problématiques organisationnelles et sujets de fond, engageant l’activité de l’entreprise, les juristes s’affirment comme des pièces maîtresses de la reprise, tout en voyant la pratique de leur profession évoluer.

Au sein d'une lettre ouverte adressée à la Commission Européenne, Sherpa, la Maison des Lanceurs d'alerte et 117 autres associations de défense des droits fondamentaux appellent l'Union européenne à faire avancer le droit protégeant les lanceurs d'alerte contre les poursuites-bâillons.

Christian Pellet préside le cabinet d'expertise Sextant, qui a réalisé l'an dernier une étude intéressante sur les accords de performance collective (APC). Voit-il ces accords se développer aujourd'hui ? Et que pense-t-il du nouvel accord sur l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi (ARME) ? Ses réponses sont à écouter ici...

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s’interroge sur la possibilité pour les juristes d’entreprise de télétravailler, une partie de leur temps, tout en se rendant au bureau - organisé en «flex office» - afin de collaborer sur les grands projets de leur groupe.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.