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Présenté hier, le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 intègre des exonérations de cotisations patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture. Cela concerne, selon l'activité, la période d'emploi du 1er février au 30 avril 2020 ou au 31 mai 2020.

Dans leur chronique, Anne Epinat et Christopher Boinet reviennent sur la victoire de la Maison Rostang dans le contentieux contre AXA, et expliquent que la crise impose aux restaurateurs un examen approfondi de leurs contrats d'assurance s’ils souhaitent engager avec succès une action en justice contre les assureurs.

Avec la phase 2 du déconfinement, les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à reprendre le travail en présentiel. Aux questions de sécurité s’ajoutent d’autres dossiers spécifiques traités par les directions juridiques. Entre problématiques organisationnelles et sujets de fond, engageant l’activité de l’entreprise, les juristes s’affirment comme des pièces maîtresses de la reprise, tout en voyant la pratique de leur profession évoluer.

Au sein d'une lettre ouverte adressée à la Commission Européenne, Sherpa, la Maison des Lanceurs d'alerte et 117 autres associations de défense des droits fondamentaux appellent l'Union européenne à faire avancer le droit protégeant les lanceurs d'alerte contre les poursuites-bâillons.

Christian Pellet préside le cabinet d'expertise Sextant, qui a réalisé l'an dernier une étude intéressante sur les accords de performance collective (APC). Voit-il ces accords se développer aujourd'hui ? Et que pense-t-il du nouvel accord sur l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi (ARME) ? Ses réponses sont à écouter ici...

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s’interroge sur la possibilité pour les juristes d’entreprise de télétravailler, une partie de leur temps, tout en se rendant au bureau - organisé en «flex office» - afin de collaborer sur les grands projets de leur groupe.

Nous publions en pièce jointe les documents fournis hier par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, consultés ces jours ci par le gouvernement au sujet de la situation de l'emploi après la crise sanitaire, et plus précisément au sujet de l'activité partielle de longue durée (sur ce dispositif, voir notre article dans cette même édition), le plan de soutien aux jeunes, la formation professionnelle, les travailleurs détachés, l’assurance chômage.

A cette occasion, l'Autorité de contrôle fait le bilan des suites données aux recommandations de 2019 et émet trois nouvelles recommandations pour l'année en cours.

Prolonger l'activité partielle, conclure un accord de performance collective ou de rupture conventionnelle collective, prévoir des licenciements économiques ? Les entreprises fragilisées par la période de pandémie peuvent adopter plusieurs solutions en fonction de leurs besoins. Décryptage des avantages et inconvénients de chacune avec Emilie Meridjen et Camille Janson, avocates du cabinet SVZ.

Parallèlement à une liste de recommandations minimales, le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour l'année 2019 dénonce les conditions de maintien des étrangers dans les centres de rétention en France et condamne l'attitude de l'ensemble de la chaîne de commandement.

Dans cette chronique, le Cercle Maurice Cohen, qui rassemble élus du personnel, experts du CSE, juristes et syndicalistes, revient sur les textes adoptés par le gouvernement pendant la crise sanitaire. Pour ce cercle de réflexion, tout se passe comme si l'action des représentants du personnel était considérée comme une entrave potentielle à la reprise de l'activité économique.

"La négociation interprofessionnelle sur la santé au travail, qui devait se tenir avant la crise du Covid, apparaît plus que jamais nécessaire. Elle s’ouvrira lundi 15 juin", annonce le Medef dans un communiqué lundi 8 juin 2020. L'organisation patronale estime que "le moment est venu de faire de la prévention des risques professionnels une réelle priorité, et de réorganiser la santé au travail en France", et se déclare "détermin[ée] à engager une réforme en profondeur de la gouvernance et du fonctionnement de la santé au travail, afin qu’elle soit plus efficace et mieux adaptée aux besoins des entreprises".

La crise a renforcé la vulnérabilité des entreprises face aux cyberattaques. Désormais, pour se protéger, elles n'hésitent pas à renforcer la collaboration entre les experts en cybersécurité et les juristes. Explications dans le deuxième volet de notre enquête : faire face à un risque permanent.

Le Conseil d'Etat vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

Selon une étude réalisée par Opinon Way pour Empreinte humaine, cabinet spécialisé dans les risques psychosociaux, le déconfinement est source de peur pour un salarié sur deux et de tensions dans l’entreprise pour 41 % d'entre eux. De quoi mettre à mal la reprise d’activité.

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de tenir compte des évolutions à compter du 2 juin 2020.

Le gouvernement prépare une nouvelle forme d'activité partielle de longue durée, subordonnée à un accord collectif et à des engagements sur l'emploi de la part de l'employeur. Que penser de cette initiative ? Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, répond à nos questions.

Le RGPD, un cadre efficace pour une lutte contre la pandémie tout en respectant les droits des personnes ? Dans cette chronique, l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données personnelles), nous livre son analyse de la licéité de la collecte des données personnelles dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

La crise a rendu les entreprises plus vulnérables aux cyberattaques. Au-delà de ce contexte, comment à date les directions juridiques s’emparent-elles du sujet ? Voici le premier volet de notre enquête : faire face à un risque permanent.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.