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Nous publions en pièce jointe les documents fournis hier par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, consultés ces jours ci par le gouvernement au sujet de la situation de l'emploi après la crise sanitaire, et plus précisément au sujet de l'activité partielle de longue durée (sur ce dispositif, voir notre article dans cette même édition), le plan de soutien aux jeunes, la formation professionnelle, les travailleurs détachés, l’assurance chômage.

A cette occasion, l'Autorité de contrôle fait le bilan des suites données aux recommandations de 2019 et émet trois nouvelles recommandations pour l'année en cours.

Prolonger l'activité partielle, conclure un accord de performance collective ou de rupture conventionnelle collective, prévoir des licenciements économiques ? Les entreprises fragilisées par la période de pandémie peuvent adopter plusieurs solutions en fonction de leurs besoins. Décryptage des avantages et inconvénients de chacune avec Emilie Meridjen et Camille Janson, avocates du cabinet SVZ.

Parallèlement à une liste de recommandations minimales, le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour l'année 2019 dénonce les conditions de maintien des étrangers dans les centres de rétention en France et condamne l'attitude de l'ensemble de la chaîne de commandement.

Dans cette chronique, le Cercle Maurice Cohen, qui rassemble élus du personnel, experts du CSE, juristes et syndicalistes, revient sur les textes adoptés par le gouvernement pendant la crise sanitaire. Pour ce cercle de réflexion, tout se passe comme si l'action des représentants du personnel était considérée comme une entrave potentielle à la reprise de l'activité économique.

"La négociation interprofessionnelle sur la santé au travail, qui devait se tenir avant la crise du Covid, apparaît plus que jamais nécessaire. Elle s’ouvrira lundi 15 juin", annonce le Medef dans un communiqué lundi 8 juin 2020. L'organisation patronale estime que "le moment est venu de faire de la prévention des risques professionnels une réelle priorité, et de réorganiser la santé au travail en France", et se déclare "détermin[ée] à engager une réforme en profondeur de la gouvernance et du fonctionnement de la santé au travail, afin qu’elle soit plus efficace et mieux adaptée aux besoins des entreprises".

La crise a renforcé la vulnérabilité des entreprises face aux cyberattaques. Désormais, pour se protéger, elles n'hésitent pas à renforcer la collaboration entre les experts en cybersécurité et les juristes. Explications dans le deuxième volet de notre enquête : faire face à un risque permanent.

Le Conseil d'Etat vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

Selon une étude réalisée par Opinon Way pour Empreinte humaine, cabinet spécialisé dans les risques psychosociaux, le déconfinement est source de peur pour un salarié sur deux et de tensions dans l’entreprise pour 41 % d'entre eux. De quoi mettre à mal la reprise d’activité.

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de tenir compte des évolutions à compter du 2 juin 2020.

Le gouvernement prépare une nouvelle forme d'activité partielle de longue durée, subordonnée à un accord collectif et à des engagements sur l'emploi de la part de l'employeur. Que penser de cette initiative ? Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, répond à nos questions.

Le RGPD, un cadre efficace pour une lutte contre la pandémie tout en respectant les droits des personnes ? Dans cette chronique, l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données personnelles), nous livre son analyse de la licéité de la collecte des données personnelles dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

La crise a rendu les entreprises plus vulnérables aux cyberattaques. Au-delà de ce contexte, comment à date les directions juridiques s’emparent-elles du sujet ? Voici le premier volet de notre enquête : faire face à un risque permanent.

En janvier dernier, le Premier ministre a confié à l'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes. 

Une commune peut classer en zone agricole, en cohérence avec les orientations du PADD, des terrains partiellement artificialisés, historiquement affectés à un usage industriel.

Plus de huit mois après les faits, les sénateurs déplorent dans leur rapport de graves manquements nuisant à l'efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels et formulent des recommandations.

Telle est la question que nous avons posée à Mes Corinne Lepage et Christian Huglo, à la suite de notre 500e bulletin mensuel d'actualité. Alors que la bataille contre le Covid-19 est loin d'être gagnée et que pointe le spectre d'une importante récession économique, la question est primordiale. Voici leur réponse.

Des labels "Covid-19" pour entreprises voient le jour, surtout pour rassurer les salariés et les clients. Le regard d'un tiers de confiance sur les mesures prises peut aussi parfaire la politique de prévention contre le virus. Mais ces outils ont des limites, ce ne sont pas des certifications mais seulement des photographies datées d'une situation à un instant T.

Confinement oblige, les entreprises ont dû s’organiser rapidement pour adapter leur activité. Pas facile, dans ce contexte, de garder le cap sur la mise en conformité RGPD : la majorité d'entre elles reconnaît avoir eu d'autres priorités, selon une enquête.

A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue hier à l’Elysée, le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur de l’emploi et de l’apprentissage. Il prévoit notamment une aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour toute embauche d’apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.