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En janvier dernier, le Premier ministre a confié à l'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes. 

Une commune peut classer en zone agricole, en cohérence avec les orientations du PADD, des terrains partiellement artificialisés, historiquement affectés à un usage industriel.

Plus de huit mois après les faits, les sénateurs déplorent dans leur rapport de graves manquements nuisant à l'efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels et formulent des recommandations.

Telle est la question que nous avons posée à Mes Corinne Lepage et Christian Huglo, à la suite de notre 500e bulletin mensuel d'actualité. Alors que la bataille contre le Covid-19 est loin d'être gagnée et que pointe le spectre d'une importante récession économique, la question est primordiale. Voici leur réponse.

Des labels "Covid-19" pour entreprises voient le jour, surtout pour rassurer les salariés et les clients. Le regard d'un tiers de confiance sur les mesures prises peut aussi parfaire la politique de prévention contre le virus. Mais ces outils ont des limites, ce ne sont pas des certifications mais seulement des photographies datées d'une situation à un instant T.

Confinement oblige, les entreprises ont dû s’organiser rapidement pour adapter leur activité. Pas facile, dans ce contexte, de garder le cap sur la mise en conformité RGPD : la majorité d'entre elles reconnaît avoir eu d'autres priorités, selon une enquête.

A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue hier à l’Elysée, le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur de l’emploi et de l’apprentissage. Il prévoit notamment une aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour toute embauche d’apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".

Si pendant le confinement, les ouvertures de procédures collectives ont chuté de 73 %, elles sont largement reparties à la hausse dès la mi-mai et devraient s'accumuler à la rentrée. Le point avec Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et greffier associée du tribunal de commerce de Caen

Une nouvelle ordonnance n°2020-666 du 3 juin 2020 modifie pour la troisième fois l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, qui a mis en place un mécanisme de report de certains délais échus entre le 12 mars et le 23 juin 2020 à minuit, période appelée « période juridiquement protégée ». En matière de saisie-attribution, elle prévoit que l'application du mécanisme de report au délai de contestation ne conduit pas à différer le délai à l'issue duquel l'huissier peut réclamer le versement des sommes saisies (C. pr. exéc., art. L. 211-4).

La mission de l'Igas (inspection générale des affaires sociales) sur l'évaluation des SSTI a publié son rapport le 2 juin. Elle souligne que : la gouvernance des services souffre d’un "investissement insuffisant des partenaires sociaux", les contrôles externes sont trop limités, malgré les réformes visant à développer la prévention et la pluridisciplinarité des interventions, les services peinent à accomplir ces missions "de manière satisfaisante", leur contribution globale à la santé au travail n’est pas à la hauteur des attentes, la fixation des cotisations est difficile à justifier de manière objective et "les SSTI sont insuffisamment pilotés, outillés et coordonnés entre eux et avec les autres acteurs de la maîtrise des risques professionnels". 

Avec Nicolas Bourgeois, Gilles Verrier est co-auteur du livre "Les RH en 2030, 30 pistes concrètes pour réinventer l'entreprise", qui paraît aujourd'hui. Pour cet ancien DRH passé par Philips et Decathlon, fondateur du cabinet Identité RH, les entreprises devront capitaliser sur la crise du Covid-19 pour accélerer les mutations à venir, qu'elles soient organisationnelles, managériales ou relationnelles.

De nombreuses institutions et organisations spécialisées dans la lutte anti-corruption soulignent depuis le début de la pandémie du Covid-19 les risques accrus en matière de corruption posés par la crise sanitaire. Les acteurs économiques ont brusquement changé, voire stoppé, leurs activités commerciales pendant le confinement et mis en place des plans de gestion de crise.

Testez vos connaissances sur les nouvelles règles affectant le fonctionnement du comité social et économique du fait de l'épidémie du Covid-19

Avocate à Bordeaux, Michèle Bauer défend essentiellement les salariés. "La justice prud'homale a été laissée à l'abandon pendant le confinement", nous dit-elle en livrant une analyse très critique des dernières ordonnances sur les procédures prud'homales. Elle reçoit par ailleurs de nombreuses demandes de conseil de la part de salariés exténués lors de la reprise du travail et qui envisagent de négocier leur départ. Interview.

"Ce mercredi 27 mai, lors du CSE de l’entreprise des Carrières Roy, dans les Deux-Sèvres, des coups de feu ont éclaté vers 15 heures et la CFDT paie un lourd tribut dans cette tragédie mortelle", explique dans un communiqué le syndicat CFDT Construction et bois. Selon le syndicat, quatre personnes sont décédées, dont plusieurs membres de la fédération CFDT comme Jérôme Guillemain, DS CFDT de l'entreprise, Alain Prest, membre du CSE, Yoann Brunet, militant, le responsable financier de l'entreprise ayant également été tué dans ce faits divers.

Alors que le gouvernement s’apprête à annoncer cette semaine un plan de relance de l’apprentissage, deux experts, Michel Barabel et Bénédicte Tilloy, publient un manifeste sur les réseaux sociaux pour inviter les entreprises à maintenir leurs offres d’alternance à la rentrée prochaine.

Aujourd'hui démarre une nouvelle phase de déconfinement. Le sort de certains établissements, tels que les cafés et restaurants, diffère selon le secteur géographique. Et des mesures barrières générales, parfois complétées de dispositifs spécifiques, sont obligatoires pour les activités recevant du public.

Le Conseil d'État rejette les requêtes de différents acteurs de la santé mentale tendant à l'annulation du décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 autorisant la mise en relation des données enregistrées dans le fichier HOPSYWEB et le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Avec la phase II du déconfinement, il est maintenant possible de se déplacer sans limitation kilométrique.

Dans le cadre du plan de soutien à l'automobile, les montants des bonus et de la prime à la conversion sont augmentés au 1er juin. Une vignette accompagnera le dispositif et signalera les véhicules en bénéficiant.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.