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Depuis le 19 mai, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent avoir recours au dispositif "objectif reprise" que le ministère du travail a annoncé avoir confié au réseau Anact-Aract et aux Direccte.

Dans cette chronique, Mathilde Taillez, Projet Manager chez Square, augure d'un renouveau des réseaux sociaux d'entreprise avec les grèves et la crise sanitaire traversée par la France.

En période de crise comme en temps normal, les cabinets doivent pouvoir s’appuyer sur des salariés motivés. Fabien Fenouillet, professeur de psychologie à l’université Paris Nanterre (*), explique sur quoi repose la motivation.

Comment présenter la demande de prêt garanti par l'Etat (PGE) ? Quel montant solliciter ? Faut-il anticiper la sortie du PGE ? Voici les conseils de Jean-Charles Simon, avocat spécialisé dans les entreprises en difficulté et le retournement, pour optimiser les chances d'obtenir un PGE.

47 % des experts-comptables considèrent que leur chiffre d'affaires a baissé au cours du mois de mars 2020, relève une étude du CSOEC à laquelle près de 1600 professionnels ont répondu (voir les résultats complets dans le numéro de mai/juin 2020 de la revue Sic).

38 % des experts-comptables ont mis en oeuvre l'activité partielle (pour leur structure), relève l'enquête publiée dans le numéro de mai/juin 2020 de la revue Sic à laquelle près de 1600 professionnels ont répondu.

« Commentaires ; tableaux récapitulatifs ; infographies ; interviews et témoignages de praticiens ». Dans un dossier réalisé par la rédaction fiscale-affaires des Editions Legislatives, les mesures inédites adoptées par le gouvernement depuis plus de 2 mois vous sont présentées sous différents formats. Le document évoque les questions juridiques autour du report du paiement des loyers et factures, le fonds de solidarité, le prêt garanti par l’Etat, le rééchelonnement des crédits bancaires, etc.

Une étude de la chaire management et santé au travail de l’IAE de Grenoble pointe les failles du management dans la gestion du télétravail à distance pendant la période de confinement. Pour Emmanuel Abord de Chatillon, directeur de la chaire et coordonnateur de l’enquête, il doit se réinventer. Au risque sinon de disparaître.

Hier, les députés ont voté pour le développement de l'application de contact tracing « StopCovid » - 318 voix pour 215 voix contre. Le débat parlementaire a toutefois été vif et l'application a suscité des critiques même au sein de la majorité. A l'image de la déclaration du député Sacha Houlié (LREM ; Vienne) au perchoir :

La Commission européenne propose un panel de mesures, pour certaines contraignantes, en vue d'enrayer l'appauvrissement de la biodiversité en Europe, notamment par la protection de 30 % des surfaces terrestres et marines et la restauration d'écosystèmes et de cours d'eau dégradés.

Les sociétés coopératives peuvent avoir recours à des experts-comptables et à des commissaires aux comptes. Voici le 3e volet de notre enquête : ces cabinets comptables qui choisissent le modèle coopératif pour cible et comme modèle organisationnel.

Pour les comptes en normes françaises, l’ANC (autorité des normes comptables) recommande d’inscrire l’allocation d’activité partielle au crédit d’un compte de charges de personnel et non en produit exceptionnel. A moins que l’entité n'ait fait autrement par le passé.

La Banque de France dénombre, en France métropolitaine, 2 290 saisines de médiation du crédit (pour les dossiers éligibles) entre le 4 mai et le 22 mai 2020, ce qui représente des crédits demandés d'un montant total de 490 millions d'euros. Les en-cours de crédits bancaires s'élevaient en mars 2020 à 902 milliards d'euros.

Depuis le début du confinement, les cellules d'écoute psychologique des salariés ont vu leur nombre d'appel bondir de 45%. Une sur-utilisation qui ne devrait pas faiblir du fait du déconfinement. Les tensions accumulées durant une période de télétravail mal préparée ont fragilisé les salariés et les collectifs de travail. Les experts appellent à une grande vigilance.

La Fédération des directeurs de CFA (Fnadir) qui regroupe quelque 560 CFA (300 000 apprentis) propose plusieurs axes de réforme pour relancer l'alternance mise à mal par la crise sanitaire. Outre une augmentation générale de l’aide aux employeurs permettant de couvrir le coût de la première année de l’apprenti (avec la prise en charge par l’Etat de la rémunération du jeune) et la révision de leur rémunération, décorrélée de l’âge pour favoriser l’embauche des moins jeunes (notamment sur les métiers en tension), la Fédération souhaite allonger de trois à six mois la durée de formation pendant laquelle un jeune peut demeurer en formation dans un CFA, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, en attente d’un point de chute en entreprise. Ce que permet actuellement l’ordonnance du 1er avril 2020 (trois mois de plus que ce que prévoit la loi Avenir professionnel). Surtout, sans remettre en cause le modèle économique des CFA, elle demande de sécuriser les structures via un financement calculé sur la base des effectifs de 2019 afin de combler les pertes des CFA déficitaires en recrutement d’apprentis. Depuis la réforme, ces établissements sont, en effet, financés en fonction du nombre de contrats signés. Une mesure "exceptionnelle" destinée, selon la fédération, à "prévenir le risque de faillite de CFA".  La Fnadir redoute, en effet, une baisse du nombre d'apprentis de 20% à 30% à la rentrée prochaine.

Les écoles ouvriront-elles plus largement à compter de la semaine prochaine ? Le gouvernement annoncera jeudi une série de mesures destinées à accompagner la deuxième phase de déconfinement. Hier, Edouard Philippe a toutefois souhaité rassurer les salariés parents, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Il a affirmé que les parents qui ne pourraient pas voir leur enfant accueilli à l'école pour des raisons de capacité d'accueil ou des raisons sanitaires "pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel". Les parents en question se verront remettre "une attestation qui permettra d'établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli", a précisé le Premier Ministre. Le gouvernement devrait détailler jeudi les règles qui seront applicables dans les prochains jours.

Le Président de la République en visite chez l'équipementier Valeo à Etaples (Nord), a présenté mardi 26 mai un plan de soutien au secteur automobile. La filière qui compte 400 000 emplois directs (900 000 en comptant les services) est en grande souffrance depuis la crise sanitaire mais pâtit également de difficultés antérieures liées à la transition écologique. Emmanuel Macron a ainsi présenté trois axes de soutien : des primes à l'achat et à la reconversion, un plan d'investissement pour la production en France des véhicules propres et innovants, et une aide de 8 milliards d'euros en contrepartie d'engagements des constructeurs.

Le ministère du travail a publié environ 60 fiches pour aider les employeurs face au risque d'exposition au covid-19. Leur contenu est-il trop léger du point de vue des principes de prévention ? Ou est-ce au contraire le moyen d'aider des employeurs peu familiers de la réglementation en santé-sécurité au travail à mettre le pied à l'étrier ? Une chose est sûre : "ces fiches "ne se suffisent pas à elles-mêmes", y compris d'un point de vue juridique. Explications de préventeurs, d'un inspecteur du travail, ainsi que d'Hervé Lanouzière, qui pilote la "task force" au ministère.

Pour trois rubriques, l'enregistrement, moins contraignant, se substitue à l'autorisation. Les arrêtés de prescriptions générales étant également publiés, ce changement est en vigueur depuis le 15 mai. Il s'agit des rubriques 2915, 2930 et 2940, qui concernent respectivement les procédés de chauffage, les ateliers de réparation et d’entretien de véhicules, et l'utilisation de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.