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Délai, sanction et visioconférence : l'épidémie de Covid-19 impacte l'organisation des entretiens professionnels d'état des lieux devant être réalisés cette année. Présentation des règles applicables suite à l'actualisation par le ministère du travail de son document questions-réponses intégrant les nouveautés issues de l'ordonnance du 1er avril 2020.

Alors que la France se déconfine, les premières mesures se mettent en place pour repérer les patients potentiellement atteints par le Covid-19 et briser les chaînes de contamination. Mais ce dispositif pose le problème du respect du secret médical.

Dans une instruction publiée le 25 mai, le Premier ministre fait le point sur la situation des travailleurs saisonniers et en détachement en matière de contrôle aux frontières. Il indique que les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d'un pays membre de  l’espace européen (Etats membres de l'Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national. Ces travailleurs doivent détenir une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l'employeur ainsi qu'une déclaration préalable à l'embauche ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.

Emplois, chiffres d’affaires, développement … Quel est le poids des coopératives en France ? Voici le 1er volet de notre enquête : état des lieux.

L’autorité des normes comptables (ANC) accorde une dérogation supplémentaire pour évaluer le fonds commercial dans le contexte actuel de crise. Lorsque cet actif incorporel n’est pas amorti, il est possible, dans certains cas, de ne pas faire de test de dépréciation en bonne et due forme.

"Lorsqu'il lui apparaît que l'urgence commande l'adoption de mesures immédiates et que le dirigeant s'y refuse ou propose des mesures que le commissaire aux comptes estime insuffisantes, ce dernier peut en informer le président du tribunal compétent dès la première information faite, selon le cas, au président du conseil d'administration ou de surveillance ou au dirigeant", prévoit une ordonnance (n° 2020-596) publiée jeudi dernier qui vient ainsi modifier la procédure d'alerte mise en oeuvre par le commissaire aux comptes.

Dans cette chronique, Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats, analyse les textes d'urgence sanitaire pour expliquer comment sécuriser les procédures de licenciement pendant la période de crise sanitaire. Est-il possible d'organiser un entretien en visioconférence ? Les délais applicables ont-ils été reportés ? La plus grande prudence reste de mise.

C'était plus ou moins officieux. C'est désormais officiel. Laurent Pietraszewski, le secrétaire d'Etat chargé des retraites auprès du ministre de la santé, est désormais également en charge de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de Covid-19 auprès de la ministre du travail. Deux casquettes et deux ministres de tutelle donc pour cet ancien député LREM. Le décret de nomination a été publié hier au Journal officiel. 

Une instruction de la Direction générale du travail datée du 19 mai 2020 précise les missions prioritaires des Direccte et des inspecteurs du travail pendant toute la période de déconfinement et de reprise du travail.

Dans l'instruction du 19 mai 2020 (lire notre article dans l'édition du jour), la Direction générale du travail fait le point sur le traitement des demandes d'homologation de ruptures conventionnelle déposés avant le 26 avril 2020. Rappelons qu'un décret du 24 avril 2020 a rétabli les délais applicables aux ruptures conventionnelles. 

Un arrêté publié le 21 mai 2020 modifie le modèle de déclaration de déplacement en dehors du département et à plus de 100 kilomètres de son domicile. Il remplace le modèle fourni par l'arrêté du 12 mai 2020, en ajoutant simplement un huitième motif de déplacement à la liste, celui du déménagement. Le motif lié aux déplacements professionnels n'est quant à lui pas modifié.

La Dares a analysé l'activité des entreprises durant le mois d'avril. Les résultats montrent que certaines entreprises redémarrent, en particulier dans le secteur du bâtiment, et les salariés sont globalement moins nombreux en chômage partiel. Mais un tiers des salariés travaillent dans une entreprise pessimiste quant au retour à la normale de son activité.

En pleine crise sanitaire, la promiscuité dans les transports en commun encourage les salariés à trouver des alternatives afin de rejoindre leur lieu de travail. L'occasion pour les employeurs de les encourager à privilégier le vélo plutôt que la voiture. Une étude d’Ekodev publiée le 15 mai montre que le chemin est encore long.

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

Du confinement au déconfinement, les collectifs de travail ont été fragmentés par la crise sanitaire. Les inégalités se sont cristallisées dans les équipes sur différents segments : ceux qui ont pu télétravailler, ceux qui ont perdu des revenus, ceux qui avaient de bonnes conditions de confinement, etc. Comment recréer l'esprit d'équipe ? Comment favoriser de nouveau le travail collaboratif ? Comment gérer les rancœurs, inégalités et injustices ? Quel rôle pour les élus du personnel ? Voici les réponses de psychologues du travail.

Après trois réunions de négociation, l'UIMM, la CFDT et FO ont signé un texte de propositions communes pour tenter de relancer la métallurgie. La CFE-CGC s'y est également montrée favorable en séance selon Alain Larose, secrétaire général adjoint de la CFDT de la métallurgie, que nous avons pu contacter. Il précise que le texte (en pièce jointe) propose "une alternative à l'activité partielle, c'est-à-dire un dispositif permettant de garantir les rémunérations des salariés par l'État ou par l'Unedic". Selon le communiqué de presse de la CFDT, ce système "complèterait l’activité partielle actuelle, dont les partenaires sociaux souhaitent qu’elle reste active jusqu’à la fin de l’année". Les syndicats signataires proposent aussi par exemple des diagnostics industriels de reprise permettant d'acompagner la continuité d'activité en particulier dans les PME, des modalités nouvelle de déblocage anticipé de l'épargne salariale, un système solidaire d'aménagement des fins de carrière, un plan de développement des compétences et le recours au prêt de main d'oeuvre.