Catalogue

Accueil des publics prioritaires, modalités pédagogiques à mettre en place, conditions d’examens, adaptions contractuelles des contrats… Le ministère du travail détaille dans un guide publié vendredi les modalités de retour progressif des stagiaires et apprentis dans leur centre de formation.

Jean-Christophe Berthod, directeur associé de Secafi, et Christelle Maintenant, consultante en santé et sécurité au travail, ont animé vendredi 15 mai un webinaire relatif aux points de vigilance à connaître pour négocier un accord de reprise d'activité et de télétravail. Comment résoudre les inégalités entre salariés, quels critères d'éligibilité négocier, comment encadrer le refus d'employeur d'accorder le télétravail ? Voici quelques clés pour aborder ces négociations qui s'annoncent ardues en étant suffisamment armé.

La CFDT et FO ont réagi dès vendredi après-midi au vote de l'amendement qui prévoit qu'une délibération du CSE peut transférer une partie inférieure ou égale à la moitié du budget de fonctionnement vers le budget des ASC.

Alors que la CNCC prévoit une perte de 150 000 mandats d’audit légal liée à la loi Pacte, nous avons interrogé les professionnels – y compris stagiaires – sur l’impact possible de la réforme sur le stage du Dec (diplôme d'expertise comptable) et sa composante audit.

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Réouverture physique des cabinets, prêt garanti par l'Etat, préparation des comptes annuels 2020, crédit inter-entreprises, etc. Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, livre son point de vue en ce début de déconfinement (*).

La gestion commerciale Gescomm-X du logiciel Ma Compta (version M2020-05-01) de Netexcom intègre Factur-X, un format de facturation électronique promu par l'Ordre des experts-comptables.

Un arrêté fixe le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Cette déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle de 100 kilomètres "à vol d'oiseau" autour du domicile de l'intéressé et à sortir du département. L'attestation permet notamment de mentionner le motif de déplacement entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, ainsi que les déplacements professionnels ne pouvant pas être différés. Toutefois, si les déplacements professionnels sont récurrents, il n'est pas nécessaire de remplir l'attestation quotidiennement. Une case spécifique est prévue pour signaler la récurrence des déplacements. 

Ces conseils municipaux doivent impérativement être réunis pour la première fois entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai inclus.

Ventilation et climatisation risquent-elles de propager des particules du Sars-CoV-2 dans les bureaux ? Le risque semble limité à en croire les connaissances actuelles, qui évoluent très vite.

La désignation d’un salarié référent covid dans une entreprise est une mesure encouragée mais non obligatoire. Si le BTP a été le premier secteur à recommander la désignation de référents covid, ce nouvel acteur de prévention intéresse de nombreux autres secteurs d’activité, et les organismes de formation se sont vite positionnés. Se pose cependant la question de leur rôle et de leur place en matière de santé et sécurité dans le contexte réglementaire.

La plateforme RSE appelle les entreprises "à renforcer leur engagement en matière de RSE dans leur stratégie d’après crise". L'instance de concertation qui composée d'organisations syndicales et patronales,  d'associations de la société civiles, de chercheurs et d'institutions publiques, estime que face à la crise, "beaucoup de réponses se trouvent dans le dialogue social et dans la discussion avec l’ensemble de leurs parties prenantes". Des réponses permettant une meilleure prise en compte des impacts des entreprises en France et à l’étranger, tout au long de leurs chaînes de valeur.

La subvention "prévention covid" sera disponible à partir de lundi 18 mai et sera valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises de moins de 50 salariés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, annonce la branche AT-MP de l'assurance maladie. L'aide concerne aussi les travailleurs indépendants qui relèvent du régime général.

Fonds de solidarité accessible à de plus grandes entreprises jusqu'à la fin de l'année, prorogation de l'activité partielle au moins jusque fin septembre, exonération de — certaines ? — cotisations sociales, augmentation du plafond de prêt garanti par l'Etat... Le gouvernement met sur la table un plan d'urgence spécifique aux secteurs des cafés, hôtels, restaurants, tourisme et événementiel.

"Par solidarité, le prêt garanti par l'Etat devrait être réservé à ceux qui en ont une nécessité immédiate au lieu de l'ouvrir aussi aux éventuels besoins futurs de trésorerie", considère un expert-comptable.

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes (et de nouveaux sont en attente) qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, fin de notre série avec un zoom sur les réductions de délais en matière d'accords collectifs.

Le télétravail a été déployé précipitamment pendant la crise. Or, sa mise en oeuvre nécessite un certain formalisme. Alexis Ducos, président de @Izibizness, un cabinet conseil spécialisé en RH, fait le point, dans cette chronique, sur les obligations des employeurs pour poursuivre ce mode de travail.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.