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Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Angéline Duffour, avocate associée au du cabinet Cohen & Gasser, revient sur les contrôles qui vont être opérés par l'administration en matière d'activité partielle.

Le ministère du travail a publié lundi sur son site internet deux fiches conseil visant l'accompagnement au retour au travail, dans le cadre du déconfinement, pour les salariés en situation de handicap. Réalisées avec le concours de l'INRS et de l'assurance maladie, ces fiches rappellent les vérifications à opérer avant le retour au travail de ces salariés. L'une vise le travail sur site, l'autre le télétravail. Elles soulignent l'importance de l'accessibilité des consignes de travail à tous les types de handicap (ex : vidéos, traduction en langue des signes, etc.), de la visibilité du référent Covid-19 dans l'entreprise ou de la question de la formation des travailleurs handicapés face à une nouvelle organisation du travail.

Une instruction du 12 mai 2020 prolonge les mesures de contrôle aux frontières énoncées fin mars dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. Le refus d'entrée sur le territoire français se poursuivra jusqu'au 15 juin. Les travailleurs frontaliers restent non-concernés par cette interdiction, et devront présenter une attestation de déplacement international dérogatoire dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur. Ce document doit être accompagné d'une attestation produite par l'employeur. L'attestation de déplacement international a la même durée de validité que l'attestation que fournit l'employeur, elle ne doit donc pas être renouvelée à chaque passage à la frontière.

Le ministère du travail a lancé le 19 mai le dispositif "Objectif reprise". Il vise à fournir aux TPE-PME de moins de 250 salariés un appui à la reprise et la poursuite d'activité durant la crise Covid-19. Cette offre de service gratuite cofinancée par le Fonds social européen mobilise les acteurs régionaux orchestrés par le réseau Anact-Aract. L'objectif : aider les entreprises qui ont besoin de se réorganiser, structurer leur prévention ou encore améliorer les relations de travail dégradées durant la crise.

Le manager omniprésent qui assure l’ensemble des tâches ne tient plus dans un cabinet comptable où le rôle des collaborateurs évolue vers le conseil et la relation clients. Voici les points-clés pour déléguer efficacement auprès de son équipe.

Du fait du covid-19, l’autorité des normes comptables (ANC) recommande aux entités concernées d’établir volontairement des comptes intermédiaires en 2020 — dans de nombreux cas, à une date de «référence» au 3ème trimestre. Et il est conseillé que l'impact de la crise soit identifié dans l'annexe.

En avril 2020, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus est en forte baisse pour le deuxième mois consécutif (–33,5 % après –25,4 % en mars, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), relève l'Insee. Ces données sont toutefois à prendre avec prudence compte tenu de difficultés techniques rencontrées en février dans les échanges de données entre l’Insee et un centre de formalités des entreprises, difficultés qui ont légèrement impacté les statistiques de mars et d'avril 2020, prévient l'Insee.

Le gouvernement a présenté jeudi dernier une série de mesures économiques spécifiques au secteur "touristique" (exonération de cotisations sociales, prorogation et extension du fonds de solidarité, etc.). Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, annoncent l'inclusion des cars et bus touristiques dans ce plan de soutien.

L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020. Conséquence : les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et — c'est la nouveauté — le 10 août 2020 bénéficient (en principe) de trois mois de plus que d'habitude pour être approuvés... sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.

Le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) et la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient une nouvelle édition de leur foire aux questions (Faq) liée au covid-19. Ce document couvre trois thèmes : comptabilité, audit et juridique.

L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un document spécifique à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.

Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l'administration sur les demandes d'activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d'améliorer les contrôles opérés.

Un décret du 15 mai 2020, pris en application de l'ordonnance du 25 mars 2020, ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection au covid-19 et de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Sont également concernés les employeurs qui assurent des prestations nécessaires à l'accomplissement de ces activités. 

Le gouvernement a diffusé un questions-réponses sur les différents types de masque et leur bonne utilisation. Ce document complète ainsi les informations données par le ministère du travail dans son protocole de déconfinement. 

Avocat spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale à Metz et Nancy, Laurent Pate défend les salariés et leurs représentants. A ses yeux, les dispositions prises en urgence sur le CSE et le droit du travail contribuent à vider de son sens et de son utilité l'information-consultation du CSE ainsi que l'action des élus du personnel, alors même que la situation exigerait que les représentants du personnel soient davantage associés à la reprise et à la poursuite de l'activité. Interview.

Après le vote, en première lecture par l'Assemblée, d'un amendement permettant au CSE de transférer au budget des activités sociales et culturelles jusqu'à la moité du budget de fonctionnement, c'est au tour du Sénat d'examiner le texte du projet de loi contenant diverses mesures en vue de lutter contre l'épidémie de Covid-19 (lire notre article). En vue du débat en commission, ce mercredi 20 mai, la sénatrice Sophie Taillé-Polian (groupe socialistes et républicains) a déposé un amendement visant à supprimer l'amendement permettant au CSE de verser jusqu'à 50% de son budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales et culturelles (lire notre article). Affaire à suivre, le débat en séance au Sénat devant se tenir les 26 et 27 mai...

Un accord a été trouvé entre les organisations syndicales et la direction d'Amazon dont les entrepôts étaient fermés depuis le 16 avril (lire notre article). "Tout s'est noué la semaine dernière", nous a indiqué Laurent Degousée, co-délégué de Sud-Commerce. "Nous avons convaincu la direction du nécessaire caractère progressif de la reprise du travail. Les salariés vont donc revenir en 2 temps : à hauteur de 50 % du personnel cette semaine à partir du 19 mai, puis à hauteur de 80 % la semaine prochaine, pour atteindre 100 % à partir du 3 juin", précise-t-il. Les salariés volontaires sont privilégiés, mais si la proportion de 50 % n'est pas atteinte (selon Laurent Degousée, seulement 30 % des salariés seraient pour l'instant prêts à reprendre volontairement), l'entreprise ferait appel aux salariés les plus récemment embauchés et à ceux qui sont considérés comme indispensables comme les chefs d'équipe. Ceux qui ne reprennent pas leur poste aujourd'hui continuent d'être rémunérés à hauteur de 100 % de leur salaire. Cette reprise s'explique par la mise en place de diverses mesures par Amazon, comme la formation aux gestes barrière, la distanciation dans les entrepôts, une hausse temporaire du salaire horaire de 2€, la fourniture de 2 à 3 masques chirurgicaux par jour et la réduction du temps de travail quotidien de 15 minutes afin que les équipes ne se croisent pas. "Même si Amazon a été contraint par la justice, la réouverture des entrepôts est une 2e victoire", indique le co-délégué de Sud-Commerce. "Un point sera fait le 10 juin car l'expertise est toujours en cours".

Les députés ont adopté vendredi le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Parmi les modifications apportées par les députés, l'abandon d'ordonnances au profit de dispositions directement insérées dans le projet de loi, notamment en matière de CDD, d'activité partielle, d'intéressement et de budgets du CSE.

Accueil des publics prioritaires, modalités pédagogiques à mettre en place, conditions d’examens, adaptions contractuelles des contrats… Le ministère du travail détaille dans un guide publié vendredi les modalités de retour progressif des stagiaires et apprentis dans leur centre de formation.

Jean-Christophe Berthod, directeur associé de Secafi, et Christelle Maintenant, consultante en santé et sécurité au travail, ont animé vendredi 15 mai un webinaire relatif aux points de vigilance à connaître pour négocier un accord de reprise d'activité et de télétravail. Comment résoudre les inégalités entre salariés, quels critères d'éligibilité négocier, comment encadrer le refus d'employeur d'accorder le télétravail ? Voici quelques clés pour aborder ces négociations qui s'annoncent ardues en étant suffisamment armé.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.