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Le temps est venu pour les entreprises de dresser un bilan des conséquences de la crise sanitaire et de penser à la réorganisation de l'activité. Pour certaines, cela passera par la conclusion d'un accord de performance collective qui permet de préserver les compétences et d'adapter le travail aux besoins de l'entreprise.

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire le Touzé, avocate au sein du cabinet Simmons & Simmons, et Anne Bost, avocate au sein du cabinet De Guillenchmidt & Associés-DGA, reviennent sur les risques de l'activité partielle à l'heure des contrôles et sur les recours éventuels à l'issue d'un contrôle de l'administration.

Postes de travail, réfectoires, salles de pause, vestiaires... Nombreux sont les espaces à réorganiser dans le cadre du retour au travail sur site. Zoom sur les mesures préconisées par l'INRS et le ministère du travail.

Un arrêté du 12 mai 2020 publié hier au Journal officiel fixe le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Cette déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle de 100 kilomètres "à vol d'oiseau" autour du domicile de l'intéressé et à sortir du département. L'attestation permet notamment de mentionner le motif de déplacement entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, ainsi que les déplacements professionnels ne pouvant pas être différés. Toutefois, si les déplacements professionnels sont récurrents, il n'est pas nécessaire de remplir l'attestation quotidiennement. Une case spécifique est prévue pour signaler la récurrence des déplacements.

Un décret du 12 mai 2020 publié hier au Journal officiel modifie les conditions de fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises de moins de 11 salariés particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. Le fonds mis en place fin mars peut désormais bénéficier aux entreprises crées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 euros de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré. Cette extension est valable à compter des pertes d'avril. Le décret ouvre également le bénéficie des aides aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 000 euros. L'application du dispositif aux associations est également précisée.

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Frédéric Chevallier et Manuel Le Roux, co-dirigeants de Talenz Audit, expliquent pourquoi ils ont crée un cabinet 100% dédié à l’audit, qui veut tutoyer les Big.

Prévu à Bordeaux, le prochain congrès de l'Ordre des experts-comptables devait se tenir les 30 septembre, 1er octobre et 2 octobre 2020. Le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a décidé de le reporter en 2021 en raison de l'incertitude qui pèse sur la possibilité de le tenir à cette date. Un évènement virtuel est en préparation.

L'Agirc-Arrco alloue une aide financière, pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, destinée aux salariés cotisants en difficulté (voir le communiqué). Les dirigeants salariés du secteur privé y sont éligibles.

L'aide plafonnée à 1 500 euros pour les très petites entités en difficultés est renouvelée au titre du mois de mai 2020, confirme un décret. Et elle est éligible à davantage d'entreprises. L'aide complémentaire, qui n'est quant à elle perceptible qu'une seule fois pour la période comprise entre mars et mai 2020, s'ouvre aux entités sans salarié.

Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche Risques professionnels de l'assurance maladie annonce la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette aide sera proposée à partir du 18 mai. Elle est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises à compter du 14 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, que se soit à l'achat ou à la location. L’entreprise peut faire sa demande et adresser les factures jusqu’au 31 décembre 2020.

Les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont publié une note explicitant les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Dans le secteur industriel, le confinement a contraint certaines entreprises à arrêter les machines ou à diminuer leur rendement. À l'heure du retour sur le lieu de travail, les employeurs doivent s'assurer du bon état de fonctionnement de leurs équipements pour garantir la santé et la sécurité de leurs salariés. L'INRS précise les mesures de sécurité à respecter pour la remise en service de ces machines.

Dans un communiqué publié lundi, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) indique que : « sur la période du 16 mars au 30 avril, les greffes des tribunaux de commerce ont enregistré un coup d’arrêt brutal de l'activité entrepreneuriale française. Avec 27 068 immatriculations au registre du commerce et des sociétés, le nombre de création d’entreprises s’est effondré de 54,3% par rapport à la même période en 2019. Seulement 1487 procédures collectives ont été ouvertes, soit une baisse de 72,8 % à un an d’intervalle ». 

Applicable à partir d'aujourd'hui, ce décret fixe les établissements interdits au public. Cela concerne notamment les restaurants et débits de boissons — sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter — et les établissements sportifs couverts. Les entreprises ouvertes au public doivent quant à elles respecter et afficher les mesures barrières parmi lesquelles — en principe — une distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a créé un nouvel instrument juridique (article 177), à savoir le fonds de pérennité. Lorsque ses ressources dépasse 10 000 € à la clôture du dernier exercice, le fonds de pérennité doit désigner un commissaire aux comptes. La mission de ce professionnel vient d'être fixée dans un décret.

Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur les nouveaux délais de consultation du CSE.

Dans une instruction datée du 5 mai, que nous avons pu consulter, le ministère du travail détaille les contrôles qui vont être effectués auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif d'activité partielle ces deux derniers mois.

La Société française de médecine du travail détaille la manière dont les services de santé au travail pourront accompagner les entreprises dans la phase de déconfinement.

La proposition de l'Agirc-Arrco, soutenue par le Medef, de mettre en place une aide individuelle spécifique "Covid" ouverte à l’ensemble des salariés ainsi qu’aux dirigeants mandataires, a été actée hier. 

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.