En proposant de pérenniser le télétravail, PSA lance une conception radicalement nouvelle du travail. Les autres entreprises suivront-elles ? La pratique, imposée pendant le confinement, suscite quelques réserves. Avis d’experts et d’organisations syndicales.
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Invité de la station de radio France Culture lundi matin, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a donné sa vision du déconfinement et de la reprise d'activité dans le monde du travail. "Les entreprises qui ont mis en oeuvre le dialogue social étaient bien préparées au déconfinement", a-t-il remarqué d'emblée. Là où ça n'a pas été le cas, l'inquiétude des salariés entraîne selon lui une plongée dans l'inconnu. Des incertitudes qui pèsent également sur le télétravail que certaines entreprises pensent généraliser. Sur ce point, Laurent Berger relève que si beaucoup de salariés aspiraient à télétravailler avant la crise, le télétravail pose aussi problème au quotidien en termes d'équipement informatique et de partage de l'espace au domicile du salarié avec les autres membres de la famille. Il appelle également à ce que le télétravail ne devienne pas la norme : "Le travail, c'est aussi du lien social. Je crains que certains aillent vers une optimisation des coûts. C'est pourquoi nous demandions une négociation à ce sujet avec les autres organisations patronales et syndicales".
Lors du CSE qui s'est tenu lundi 11 mai, la direction de Derichebourg Aeronautics Services a annoncé aux représentants du personnel et aux syndicats un projet de suppression de 700 postes. L'employeur propose aux salariés de revenir sur certains avantages dans le cadre d'un accord de performance collective qui ferait suite à un plan de sauvegarde de l'emploi. L'équipementier subit les effets de la crise qui se produisent chez Airbus, son principal client, qui a perdu 55 % de son activité depuis le début de la crise sanitaire. Selon Philippe Faucard, délégué syndical Unsa, l'employeur propose aux salariés de supprimer le 13e mois, l'indemnité transports et l'indemnités repas pour pérenniser les emplois : "Ce serait selon la direction le seul moyen d'être compétitifs auprès d'Airbus quand l'activité va reprendre". Sur Twitter, le secrétaire général FO de la métallurgie a assuré que les négociations n'avaient pas encore commencé et que son syndicat ferait des propositions pour surmonter cette crise.
Un projet de loi "portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19", débattu à compter de demain devant le Parlement, prévoit d'autoriser le gouvernement à prendre de nouvelles ordonnances pour aider à la sortie de crise. Certaines d'entres elles concernent employeurs et salariés
Il est maintenant possible de se déplacer dans un rayon de 100 km et sans limitation au sein d'un même département. Pour dépasser ces limites pour des déplacements professionnels, il faut être munis d'une déclaration et de justificatif.
La clause d'un contrat de prêt aux consommateurs qui se contente de viser une disposition légale, qui elle-même renvoie à d'autres textes applicables en cascade, ne met pas le consommateur en mesure de connaître clairement les modalités de computation du délai de rétractation. Elle ne répond donc pas aux exigences posées par la directive 2008/48/CE relative aux crédits aux consommateurs.
Si la réouverture des tribunaux se profile, les délais de traitement des dossiers demeurent incertains, notamment en raison des vacations judiciaires. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a certes annoncé leur report du 5 au 10 ou 17 juillet, mais Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, regrette un manque d’information qui laisse présager d’un allongement des durées des procédures.
Hier, un décret prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au Journal officiel. Il concerne l'entreprise à plusieurs égard. Tout d'abord parce qu'il rappelle les mesures barrières devant être respectées en tout lieu :
Hier, l'Autorité de la concurrence a annoncé que « le délai fixé à l’article L. 463-2 du code de commerce [délai de 2 mois pour présenter un mémoire en réponse à une notification de griefs de l'Autorité de la concurrence, ndlr], suspendu depuis le 17 mars 2020, reprend à compter du 12 mai 2020. Si des circonstances exceptionnelles le justifient, l’article L. 463-2 prévoit la possibilité pour les entreprises de solliciter un délai supplémentaire ne pouvant excéder un mois pour produire leurs observations ».
Quand la saisie de documents couverts par le secret professionnel de l'expert-comptable est possible
L'administration fiscales est autorisée à effectuer des saisies au sein d'un cabinet comptable qui a pour client une société suspectée de fraude, dès lors qu'il existe des indices permettant de présumer qu'il détient des documents - même couverts par le secret professionnel - relatifs à la fraude suspectée.
Restaurants et débits de boissons — sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter —, établissements sportifs couverts, salles de spectacles... La liste des établissements qui restent obligatoirement fermés au public vient d'être publiée par décret. Elle peut être élargie par le préfet de département. Et pour les établissements ouverts, les mesures barrières obligatoires sont précisées.
Le ministère du travail vient de publier un guide sanitaire spécifique à la branche coiffure en lien avec la crise du Covid-19.
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur les nouvelles modalités de réunion du CSE.
Confiance en soi et gestion du temps, parmi les formations les plus demandées pendant le confinement
Selon le baromètre Unow, dévoilé hier, les formations aux soft skills ont rencontré un vif succès pendant le confinement. Le top 10 des formations les plus suivies concernent la confiance en soi, la gestion du temps, l’intelligence émotionnelle, la gestion de projet et les fondamentaux de l’agilité. S’y ajoutent le "design thinking", le management à distance, le "digital retail", la "communication impactante" et le digital learning pour les formateurs. Selon Pierre Monclos, expert en digital learning chez Unow, trois tendances se dégagent fortement : "durant cette période tendue et de changements, les entreprises misent désormais sur les compétences transversales de leurs équipes tant pour développer leur efficacité professionnelle que pour renforcer leur adaptabilité aux changements. Enfin, beaucoup d’entreprises souhaitent renforcer l’efficacité de leurs équipes sur la gestion de projet qu’il s’agisse de l’approche classique ou des méthodes agiles".
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.