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Selon le baromètre Unow, dévoilé hier, les formations aux soft skills ont rencontré un vif succès pendant le confinement. Le top 10 des formations les plus suivies concernent la confiance en soi, la gestion du temps, l’intelligence émotionnelle, la gestion de projet et les fondamentaux de l’agilité. S’y ajoutent le "design thinking", le management à distance, le "digital retail", la "communication impactante" et le digital learning pour les formateurs. Selon Pierre Monclos, expert en digital learning chez Unow, trois tendances se dégagent fortement : "durant cette période tendue et de changements, les entreprises misent désormais sur les compétences transversales de leurs équipes tant pour développer leur efficacité professionnelle que pour renforcer leur adaptabilité aux changements. Enfin, beaucoup d’entreprises souhaitent renforcer l’efficacité de leurs équipes sur la gestion de projet qu’il s’agisse de l’approche classique ou des méthodes agiles".

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.

Les mesures de prorogation relatives aux syndics et aux membres du conseil syndical concernent ceux dont les fonctions sont arrivées à échéance entre le 12 mars et le 10 septembre.

Ce week-end, le ministère du travail a complété sa liste de fiches conseil destinées à aider les entreprises à mieux assurer la sécurité de leurs salariés, notamment dans un contexte de retour au travail sur site.

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 qui proroge l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet a plusieurs incidences pour les employeurs et les salariés.

Aucune disposition législative ne s'opposant à ce que les notaires exercent leur mission alors que les parties ne sont pas présentes physiquement, et le dispositif mis en place par le décret étant temporaire, ce texte est jugé valable.

Pratiques quotidiennes, consommations, équipements, etc. Plusieurs leviers peuvent être actionnés pour réaliser la transition écologique du cabinet. Voici, au travers de trois témoignages, trois grands axes d’amélioration.

L'organisation patronale réclame une extension aux cabinets libéraux de la mesure d'exonération de cotisations sociales en faveur des hôtels-cafés-restaurants et des entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Pour rappel, le gouvernement prévoit l'annulation des charges pour les TPE-PME de ces secteurs "pendant la période de fermeture, de mars à juin".

Un arrêté étend le périmètre des entreprises pouvant bénéficier du prêt garanti par l'Etat (PGE) créé pour faire face à la crise économique actuelle. Sont désormais éligibles certaines sociétés civiles immobilières (SCI) et certaines entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020.

Le conseil des ministres a adopté le 7 mai un nouveau projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur plusieurs mesures d'ordre social. Sont notamment visés le recours au CDD, l'intéressement, l'activité partielle, le prêt de main d'oeuvre, les titres-restaurants, etc. Explications.

Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre ordonne à Renault de suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Les juges obligent le constructeur à reprendre la procédure d'information-consultation du CSE, jugée irrégulière du fait d'une mauvaise convocation des membres et d'une information donnée insuffisante. Le juge ordonne à Renault d'associer les élus à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques et de dispenser une formation pratique aux salariés, avant la reprise, pour le port des équipements de protection. Ce jugement inquiète les employeurs. Une autre décision, concernant Carrefour Market, reconnaît le risque biologique auxquels sont exposés les salariés de la distribution mais juge "illusoire" la demande syndicale de leur faire attribuer des masques "FFP2".

Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, qui a fait l'objet d'un accord entre sénateurs et députés, a été voté définitivement par les parlementaires (450 voix pour, 84 contre à l'Assemblée le samedi 9 mai). Rappelons que ce texte prévoit, afin de limiter l'épidémie après le déconfinement, la mise en quarantaine des personnes malades (à leur domicile ou dans un hôtel), après constatation médicale de leur infection. Les personnes contestant leur isolement pourront saisir le juge des libertés et de la détention, qui statuera dans un délai de 72 heures.

Alors que plusieurs organisations syndicales demandaient une véritable négociation sur le télétravail afin de poser un nouveau cadre permettant d'éviter un télétravail en mode dégradé, le ministère du Travail a finalement choisir d'actualiser son questions-réponses sur ce thème. Ce document de 11 pages répond à une série de questions sur le télétravail. A la question "suis-je obligé d'utiliser mon ordinateur personnel", le document répond : "Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel mais ce n'est pas une obligation. Si l'employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n'en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel". A la question "mon employeur doit-il m'indemniser", le ministère répond que l'employeur n'est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l'entreprise est dotée d'un accord ou d'une charte qu la prévoit, sachant que les droits de restauration (tickets restaurant, primes de repas...) sont maintenus.

Comme les organismes de formation, les CFA pourront accueillir progressivement des apprentis à compter du 11 mai 2020. "Cette reprise de l'accueil sur site dépendra de la capacité à respecter des règles sanitaires précisées dans le protocole national de déconfinement", indique le ministère du travail qui publiera prochainement un guide métier spécifique aux organismes de formation et aux CFA.

Compte tenu de la crise exceptionnelle liée au Covid-19, les associations/syndicats professionnels sont d’autant plus sollicités par leurs membres pour trouver des solutions conjointes et rapides. Tout l’enjeu est de délimiter la frontière entre la défense des intérêts professionnels des membres de l’association professionnelle et la mise en place d’une pratique anticoncurrentielle - entente -. Laquelle est parfois ténue et délicate, comme nous l'expliquent Virginie Carvalho, senior manager, et Jules Mothes, collaborateur chez KPMG avocats.

Un nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 a été adopté jeudi dernier en conseil des ministres. Il prévoit notamment de renvoyer à plus tard la création de la juridiction unique sur les injonctions de payées prévue par la loi de réforme et de programation de la jutice. Il pourrait aussi permettre au gouvernement de proroger pour 30 mois supplémentaires l'application des mesures prévues par l'ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. 

Encore méconnue avant la crise sanitaire, la signature électronique fait le buzz depuis le début du confinement. Le point sur un marché à découvrir en toute hâte.

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s'inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d'un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s'ils restent aujourd'hui difficiles à cerner.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.