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Selon une enquête réalisée par le cabinet Identité RH, auprès de 157 dirigeants, du 10 au 26 avril, 55 % estiment que l’après-crise doit conduire à repenser le contrat social proposé aux salariés, en l’axant davantage vers "l’équite, la transparence et la coopération". Par ailleurs, 71 % considèrent qu’il faudra revoir les distances hiérarchiques qui "se sont estompées" pendant la crise, en construisant de nouveaux modes de relation entre les différents parties prenantes internes (dirigeants, managers, salariés et leurs représentants). 89 % placent, en outre, l’organisation du travail comme une priorité de sortie de crise. Ce qui passe par non seulement le déploiement du télétravail, mais aussi la culture du présentéisme, le droit à la déconnexion et la transformation des pratiques de management. Avec à la clef, une plus grande attention à l’engagement des collaborateurs, la révision de la mesure de la performance ou encore de la contribution des salariés. Enfin, 69 % indiquent qu’il est impératif de mettre en place des dispositifs plus flexibles de gestion des emplois et des compétences.

Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 a été présenté jeudi par le gouvernement. Il prévoit notamment que le gouvernement serait autorisé à apporter des adaptations, pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, aux dispositions relatives à l’activité partielle.

Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au "forfait mobilités durables". Pris en application de la loi mobilités du 24 décembre 2019, ce texte fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électriquement assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail. Exonéré de cotisations sociales, ce forfait a été fixé à 400 euros par an. Rappelons que la loi prévoit une négociation annuelle dans les entreprises au sujet des déplacements domicile travail, dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité entre les femmes et les hommes (lire notre article).

Ce week-end, députés et sénateurs ont voté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet prochain. Le texte a été soumis au Conseil constitutionnel à la demande du Président de la République et du Président du Sénat.

Le ministère du Travail a publié le 9 mai un "questions-réponses" sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions ou soulèvent des interrogations.

La situation actuelle n'occasionne pas toujours des aménagements ou des reports de délais de vos obligations. Rotation des cabinets, comptes clos au 31 janvier 2019, déclarations de soupçon... Tour d'horizon.

Le comité de crise sur les délais de paiement, mis en place le 23 mars dernier, alerte sur l'émergence de comportements anormaux de la part d'entreprises, sans indiquer quelle en est l'ampleur. Il s'agit notamment de pressions très fortes exercées pour revoir à la baisse les prix ou les tarifs pratiqués dans les contrats liant clients et fournisseurs, de hausse unilatérale des tarifs pour des fournisseurs en position de force ou encore de l’absence de validation de la facture pour service fait, ce qui allonge les délais de paiement.

De légères évolutions comptables relatives aux frais de formation sont inscrites dans un règlement qui vient d'être homologué au journal officiel. Il est notamment autorisé d'activer les frais de formation liés à la mise en service d’une immobilisation (lire notre article).

Un décret du 5 mai 2020 publié hier donne la liste des critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 :

Un nouveau décret du 5 mai 2020 relatif à l'activité partielle précise les règles de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les cadres dirigeants et les salariés qui exercent leur activité dans le cadre du portage salarial.

Un décret du 5 mai 2020 acte le passage des salariés qui étaient jusque-là en arrêt maladie vers le dispositif d'activité partielle depuis le 1er mai 2020. 

Désignation de référents Covid-19, formation aux mesures d'hygiène et de distanciation sociale, envoi de masques à domicile, consultation du CSE, communication auprès des salariés … A quelques jours du déconfinement, les DRH s’activent et les règles de cohabitation se précisent. Objectif ? Sécuriser leur reprise d’activité pour éviter tout risque juridique lié à la pandémie.

Une instruction interministérielle du 16 avril 2020 revient sur les nouvelles modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liées à la crise sanitaire. Elle permet de lever certains doutes sur son application.

Lors d'une intervention au Sénat, hier, la ministre du Travail a indiqué qu'elle allait proposer, ce jeudi 7 mai en conseil des ministres, "une disposition législative qui permettra d'acquérir des droits à la retraite de base pendant les périodes d'activité partielle". Plusieurs organisations syndicales en avaient fait la demande.

Les syndicats CGT-SNTEFP, FSU-SNUTEFE et SUD du ministère du Travail ont annoncé hier avoir voté en CHSCT ministériel le recours à un expert pour risque grave "afin d'obliger le ministère à fournir à ses agents les plus exposés les moyens de se protéger". Les trois syndicats déplorent en effet que les 60 000 masques commandés par l'Etat pour équiper les agents de l'inspection du travail ne protègent pas des contaminations virales. "Pour les expositions dans un cadre exceptionnel, seuls les masques FFP2 sont protecteurs face au risque de contamination covid 19", affirment les syndicats. A l'appui de cette affirmation, Gérald Le Corre, le secrétaire du CHSCT du ministère du Travail, qui regroupe les services de l'administration centrale du ministère ainsi que l'ensemble des Direccte, cite la circulaire de la Direction générale du travail qui traitait en 2009 de la grippe H1N1 : "Le port du masques FFP2 est aussi recommandé s'agissant des salariés en contact étroit et régulier avec le public, de ceux chargés de la gestion des déchets ou des ordures ménagères, c'est à dire les professionnels exposés directement au risque viral.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

L'article 22 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 porte sur les participations financières de l'État. Il prévoit que les autorisations d’engagement et crédits de paiement supplémentaires prévus au I de l'article 10 concourent à soutenir l’économie en renforçant les ressources des entreprises présentant un caractère stratégique jugées vulnérables. Il prévoit que l’Agence des participations de l’État veillera à ce que ces entreprises intègrent "pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique".

En plus de l'organisation du travail permettant de respecter les enjeux sanitaires et de la mise en œuvre opérationnelle des règles de distanciation et mesures barrières, les employeurs ont tout intérêt à s'occuper de la santé psychique de leurs équipes, alerte le cabinet de conseil Éléas. Le temps collectif de récupération sera essentiel, et durera sans doute plusieurs semaines, pour reconstituer des collectifs performants.

Le gouvernement souhaitait aller jusqu’au 23 juillet. Mais les sénateurs ont proposé de raccourcir de quelques jours la période. Et l’amendement a retenu l’aval des députés de la commission des lois.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.