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Une nouvelle ordonnance prolonge le mandat des membres du conseil syndical qui expire ou a expiré le 12 mars.

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 permet un aménagement de la prise des congés payés sous réserve, notamment, de la conclusion d'un accord de branche. En application de ce texte, les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier ont conclu le 20 avril 2020, un avenant à durée déterminée portant sur la prise des congés payés. Cet avenant s'applique à compter du 20 avril 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020.

En raison du nombre important de textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, publiés régulièrement au Journal officiel, l'équipe du Dictionnaire permanent social vous propose, périodiquement, un point sur l'état de cette réglementation. Nous vous présentons la liste des textes, en vigueur au 5 mai, applicables pendant et après le confinement.

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 permet un aménagement de la prise des congés payés sous réserve, notamment, de la conclusion d'un accord de branche. En application de ce texte, les partenaires sociaux de la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes ont conclu le 14 avril 2020, un accord à durée déterminée autorisant les employeurs à imposer ou modifier les dates de prise d'une partie des congés payés. L'accord est applicable à compter de sa date de signature et jusqu'au 30 septembre 2020. 

Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions sur la bascule qui s'est opérée pour les salariés qui étaient jusqu'au 30 avril en arrêt de travail et qui sont désormais placés en activité partielle.

Pour Evelyne Arulraj, consultante au sein du cabinet conseil Square, le confinement est l'occasion pour les DRH de repenser et d'accélérer la digitalisation de leurs missions. Ils ne doivent pas non plus oublier d'associer très étroitement les managers à la gestion de la crise et du déconfinement.

Classifier son portefeuille permet de concentrer ses efforts sur les clients-clés, de leur allouer les bons interlocuteurs avec la bonne offre, et de mener des actions commerciales ciblées. Dernier volet de notre mini-série : comment utiliser la segmentation pour dynamiser son activité.

Selon la dernière enquête emploi de l'Insee, les femmes représentent 79,7% des effectifs d'employés des services comptables ou financiers (sur un échantillon de 294 000 personnes). Pour rappel, à peine 30% des experts-comptables sont des femmes.

Il n'y a plus de services non audit que le commissaire aux comptes n'a absolument pas le droit de fournir lorsqu'il certifie les comptes d'une entité qui n'est pas d'intérêt public. Ce principe a été entériné dans un décret qui n'apporte toutefois pas de précisions sur les éventuelles mesures de sauvegarde nécessaires à l'indépendance du commissaire aux comptes.

La mise à jour du DUERP est au cœur des mesures de prévention qui devront être déclinées dans les entreprises pour amorcer la reprise. Évaluer et prévenir le seul risque de contamination en situation de travail ne suffit pas, il est nécessaire de rebalayer l’ensemble des risques professionnels au regard des nouvelles contraintes imposées. La justice a rappelé – à Amazon, notamment – l'importance de l'évaluation des risques. Et la nécessité du dialogue social.

Par deux ordonnances successives, le gouvernement est venu prolonger les fonctions des syndics et préciser le montant de leur rémunération.

Le 29 avril 2020, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a indiqué que l'objectif du gouvernement était que les conseils municipaux élus en totalité au premier tour des élections municipales, qui s'est tenu le 15 mars dernier, puissent être installés le plus rapidement possible. Il en va à ses yeux de la clarté de la vie politique. Rappelons que la loi Urgence Covid-19 du 23 mars dernier a indiqué que l'entrée en fonction de ces conseillers municipaux se ferait à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettra et que la première réunion du conseil municipal, où le maire sera élu, se teindra plein droit entre le 5e et le 10e jour suivant cette date. Apparemment, pour le Premier ministre, les conditions sanitaires semblent réunies pour que les nouvelles équipes élues puissent se mettre en action au plus vite.

Patrick Benjamin est le secrétaire du bureau du groupe d'échanges des préventeurs des grandes entreprises françaises, le GEPI. En quoi consiste l'activité de ce groupe à quelques jours de la fin du confinement de la population française ? Comment les préventeurs appréhendent-ils le retour des salariés sur les lieux de travail ? Une interview à écouter...

En mars dernier, le groupe LVMH a réussi le tour de force de faire fabriquer en Chine et acheminer en France des masques chirurgicaux au nom et pour le compte de l’État. Retour sur cette opération menée en urgence, en pleine crise sanitaire, et en dépit des règles et contraintes de la commande publique.

Hier, Bruno Le Maire annonçait sur France Inter que « le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les entreprises. Après le 1^er juin, il sera maintenu pour les activités qui ne pourront pas redémarrer lors du déconfinement, comme les restaurants ou les bars. (...) Le 2^ème étage d'aide du Fonds de solidarité allant jusqu’à 5 000€ versé par les régions est désormais élargi aux entreprises sans salariés et aux indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative. Cet argent peut contribuer à payer les loyers ».

Adoptant parfois difficilement la consultation par téléphone ou visioconférence, les professionnels de santé au travail sont très sollicités par les entreprises pour du conseil en management et soutien psychologique. Ce rôle central durant la période de pandémie pourrait faire évoluer le débat lorsque reprendront les discussions sur la réforme de la santé au travail.

Le report des échéances Urssaf est reconduit ce mois-ci afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique. Le même dispositif que celui appliqué en mars et en avril sera applicable : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales lorsqu'ils ont de trop grandes difficultés de trésorerie. La déclaration sociale nominative (DSN) doit toujours être transmise jusqu'au 5 ou 15 mai à 12h00 selon la date d'échéance programmée. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à trois mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.

Corollaire à la crise sanitaire, les étudiants et futurs diplômés européens paient un lourd tribut face au Covid-19. Selon une enquête de Jobteaser, dévoilée aujourd’hui, 25 % des entreprises ont d’ores et déjà annulé leurs recrutements. Les secteurs de l’hôtellerie, du tourisme, de la vente sont particulièrement touchés. A l’inverse, les secteurs de la distribution, de la logistique, du transport et du digital font partie de ceux qui poursuivent leurs recrutements. Dans ce contexte, 94 % des écoles et universités estiment que l’employabilité des étudiants est fortement affectée cette année. 30 % des jeunes ont ainsi vu leur offre d’emploi ou de stage annulée ou décalée ; 19 % ont perdu leur stage, alternance ou CDI suite à le crise (le travail ne pouvait se faire à distance, chômage technique…). La moitié des entreprises préfèrent reporter leurs recrutements en septembre. 35% envisagent toutefois de les réduire quant 16 % devraient décider de les annuler complètement pour 2020.

Selon un communiqué du ministère du travail publié hier, les organismes de formation pourront à nouveau accueillir leurs stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi), à compter du 11 mai. Les organismes devront respecter le protocole national de déconfinement. Un guide ad hoc, travaillé avec la profession et validé par le ministère du travail, complétera ce protocole et devrait être publié aujourd’hui. Le ministère n’a toutefois apporté aucune précision sur l’ouverture des centres de formation pour apprentis et des lycées professionnels qui accueillent des jeunes en contrat de professionnalisation.

L'Anact a compilé les premiers résultats du sondage lancé entre le 8 et le 15 avril 2020 auprès des salariés et employeurs pratiquant le télétravail. 79 % des 4 152 répondants déclarent que leurs activités ont été redéfinies dans le cadre de leur nouvelle organisation du travail durant la crise. 80 % estiment avoir la possibilité d'adapter leurs horaires pour répondre à leurs contraintes personnelles. Dans plus de 2/3 des cas, les salariés échangent au moins une fois par semaine avec leur équipe et/ou leur manager.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.