Le 29 avril 2020, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a indiqué que l'objectif du gouvernement était que les conseils municipaux élus en totalité au premier tour des élections municipales, qui s'est tenu le 15 mars dernier, puissent être installés le plus rapidement possible. Il en va à ses yeux de la clarté de la vie politique. Rappelons que la loi Urgence Covid-19 du 23 mars dernier a indiqué que l'entrée en fonction de ces conseillers municipaux se ferait à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettra et que la première réunion du conseil municipal, où le maire sera élu, se teindra plein droit entre le 5e et le 10e jour suivant cette date. Apparemment, pour le Premier ministre, les conditions sanitaires semblent réunies pour que les nouvelles équipes élues puissent se mettre en action au plus vite.
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Patrick Benjamin est le secrétaire du bureau du groupe d'échanges des préventeurs des grandes entreprises françaises, le GEPI. En quoi consiste l'activité de ce groupe à quelques jours de la fin du confinement de la population française ? Comment les préventeurs appréhendent-ils le retour des salariés sur les lieux de travail ? Une interview à écouter...
En mars dernier, le groupe LVMH a réussi le tour de force de faire fabriquer en Chine et acheminer en France des masques chirurgicaux au nom et pour le compte de l’État. Retour sur cette opération menée en urgence, en pleine crise sanitaire, et en dépit des règles et contraintes de la commande publique.
Hier, Bruno Le Maire annonçait sur France Inter que « le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les entreprises. Après le 1er juin, il sera maintenu pour les activités qui ne pourront pas redémarrer lors du déconfinement, comme les restaurants ou les bars. (...) Le 2ème étage d'aide du Fonds de solidarité allant jusqu’à 5 000€ versé par les régions est désormais élargi aux entreprises sans salariés et aux indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative. Cet argent peut contribuer à payer les loyers ».
Adoptant parfois difficilement la consultation par téléphone ou visioconférence, les professionnels de santé au travail sont très sollicités par les entreprises pour du conseil en management et soutien psychologique. Ce rôle central durant la période de pandémie pourrait faire évoluer le débat lorsque reprendront les discussions sur la réforme de la santé au travail.
Le report des échéances Urssaf est reconduit ce mois-ci afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique. Le même dispositif que celui appliqué en mars et en avril sera applicable : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales lorsqu'ils ont de trop grandes difficultés de trésorerie. La déclaration sociale nominative (DSN) doit toujours être transmise jusqu'au 5 ou 15 mai à 12h00 selon la date d'échéance programmée. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à trois mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.
Corollaire à la crise sanitaire, les étudiants et futurs diplômés européens paient un lourd tribut face au Covid-19. Selon une enquête de Jobteaser, dévoilée aujourd’hui, 25 % des entreprises ont d’ores et déjà annulé leurs recrutements. Les secteurs de l’hôtellerie, du tourisme, de la vente sont particulièrement touchés. A l’inverse, les secteurs de la distribution, de la logistique, du transport et du digital font partie de ceux qui poursuivent leurs recrutements. Dans ce contexte, 94 % des écoles et universités estiment que l’employabilité des étudiants est fortement affectée cette année. 30 % des jeunes ont ainsi vu leur offre d’emploi ou de stage annulée ou décalée ; 19 % ont perdu leur stage, alternance ou CDI suite à le crise (le travail ne pouvait se faire à distance, chômage technique…). La moitié des entreprises préfèrent reporter leurs recrutements en septembre. 35% envisagent toutefois de les réduire quant 16 % devraient décider de les annuler complètement pour 2020.
Selon un communiqué du ministère du travail publié hier, les organismes de formation pourront à nouveau accueillir leurs stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi), à compter du 11 mai. Les organismes devront respecter le protocole national de déconfinement. Un guide ad hoc, travaillé avec la profession et validé par le ministère du travail, complétera ce protocole et devrait être publié aujourd’hui. Le ministère n’a toutefois apporté aucune précision sur l’ouverture des centres de formation pour apprentis et des lycées professionnels qui accueillent des jeunes en contrat de professionnalisation.
L'Anact a compilé les premiers résultats du sondage lancé entre le 8 et le 15 avril 2020 auprès des salariés et employeurs pratiquant le télétravail. 79 % des 4 152 répondants déclarent que leurs activités ont été redéfinies dans le cadre de leur nouvelle organisation du travail durant la crise. 80 % estiment avoir la possibilité d'adapter leurs horaires pour répondre à leurs contraintes personnelles. Dans plus de 2/3 des cas, les salariés échangent au moins une fois par semaine avec leur équipe et/ou leur manager.
Ouverture aux indépendants du second volet du fonds de solidarité, reconduction en mai des décalages d’échéances sociales, renforcement des aides pour certains secteurs… Le gouvernement poursuit et ajuste son plan de soutien aux entreprises touchées par la crise du Covid-19. La France se trouve actuellement dans une "phase de transition", a indiqué hier Bruno Le Maire.
A une semaine de la fin du confinement, le ministère du Travail a publié dimanche 3 mai un protocole de déconfinement. Ce document de 22 pages dresse une liste de préconisations et de conseils pour la reprise du travail dans les entreprises. Nous avons interrogé plusieurs spécialistes de la santé au travail pour savoir ce qu'ils pensent de ce "protocole". Voici leurs réponses.
En cette période de pandémie, des travailleurs risquent d'être contaminés sur le lieu de travail. Or, l'employeur a une obligation de santé et de sécurité de ses salariés. Alors, "il est impératif de limiter et de clarifier le périmètre de cette obligation pour éviter d’éventuelles mises en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui fait diligence", demandent le Medef, la CPME, l'U2P et d'autres organisations patronales à Muriel Pénicaud.
Force ouvrière demande, via la commission AT-MP (CATMP), instance paritaire qui gère la branche AT-MP de l'assurance maladie, à ce que soit mise en place une aide financière pour aider les TPE et PME de moins de 50 salariés à acquérir des équipements de protection contre le coronavirus. Le syndicat dit avoir "dû insister pour que cette subvention soit ouverte à tous les secteurs, et pas uniquement aux secteurs considérés comme essentiels".
À l’Assemblée nationale, Élisabeth Borne et Bruno Le Maire sont revenus sur les conditions d’octroi des soutiens à l’activité définis dans l’urgence de la crise. À l’instar d’Air France, les entreprises devront faire des efforts pour opérer leur transition écologique… Selon des modalités qui restent controversées.
Comment calculer la "jauge" de son établissement et quels sont les principes de la gestion des flux ? Quand doit-on mettre un masque, est-ce obligatoire au travail ? Quid des campagnes de tests de virologiques et sérologiques ? Et du contrôle de la température ?… Nous revenons en détail sur le protocole publié dimanche soir par le ministère du travail.
Classifier son portefeuille permet de concentrer ses efforts sur les clients-clés, de leur allouer les bons interlocuteurs avec la bonne offre, et de mener des actions commerciales ciblées. Premier volet de notre mini-série : quel ciblage adopter ?
Concernant le contrôle des cabinets ne certifiant pas des comptes d'entités d'intérêt public (EIP), le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) indique suspendre toutes ses opérations sur place pendant la période de confinement. Les contrôles ont lieu à distance "par échange de pièces ou d'informations à l'aide de moyens de communication assurant la sécurité des données échangées" ; "les modalités et délais de transmission de ces pièces ou éléments d'information sont arrêtés au cas par cas avec les cabinets contrôlés afin de tenir compte de leurs contraintes spécifiques", précise le superviseur. Les réunions "de lancement, d'avancement et de fin de contrôle" se tiennent également à distance.
Le ministère de l'économie et des finances publie chaque semaine un tableau de bord permettant de suivre la distribution des prêts garantis par l'Etat (PGE). Sont recensés les prêts accordés par taille d'entreprise, par secteur d'activité, par région et par cote de crédit. A la date du 24 avril 2020, 43,2 milliards d'euros ont été accordés par les banques à 281 272 entreprises. Le taux de refus est de 2,4%. Les très petites entreprises représentent près de 90% des bénéficiaires (pour un montant de 22 milliards d'euros).
La Dares a publié mercredi la cinquième édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publie chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle. Cette semaine, la croissance de la courbe continue de ralentir. 11,3 millions de salariés sont aujourd'hui concernés par l'activité partielle.
L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 permet un aménagement de la prise des congés payés sous réserve, notamment, de la conclusion d'un accord de branche. En outre, cette ordonnance permet à l'employeur d'imposer ou de modifier, par décision unilatérale, les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos liés aux conventions de forfait et des jours affectés sur le compte épargne temps, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d'utilisation définis par le code du travail et par les conventions collectives.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.