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A une semaine de la fin du confinement, le ministère du Travail a publié dimanche 3 mai un protocole de déconfinement. Ce document de 22 pages dresse une liste de préconisations et de conseils pour la reprise du travail dans les entreprises. Nous avons interrogé plusieurs spécialistes de la santé au travail pour savoir ce qu'ils pensent de ce "protocole". Voici leurs réponses.

En cette période de pandémie, des travailleurs risquent d'être contaminés sur le lieu de travail. Or, l'employeur a une obligation de santé et de sécurité de ses salariés. Alors, "il est impératif de limiter et de clarifier le périmètre de cette obligation pour éviter d’éventuelles mises en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui fait diligence", demandent le Medef, la CPME, l'U2P et d'autres organisations patronales à Muriel Pénicaud. 

Force ouvrière demande, via la commission AT-MP (CATMP), instance paritaire qui gère la branche AT-MP de l'assurance maladie, à ce que soit mise en place une aide financière pour aider les TPE et PME de moins de 50 salariés à acquérir des équipements de protection contre le coronavirus. Le syndicat dit avoir "dû insister pour que cette subvention soit ouverte à tous les secteurs, et pas uniquement aux secteurs considérés comme essentiels".

À l’Assemblée nationale, Élisabeth Borne et Bruno Le Maire sont revenus sur les conditions d’octroi des soutiens à l’activité définis dans l’urgence de la crise. À l’instar d’Air France, les entreprises devront faire des efforts pour opérer leur transition écologique… Selon des modalités qui restent controversées.

Comment calculer la "jauge" de son établissement et quels sont les principes de la gestion des flux ? Quand doit-on mettre un masque, est-ce obligatoire au travail ? Quid des campagnes de tests de virologiques et sérologiques ? Et du contrôle de la température ?… Nous revenons en détail sur le protocole publié dimanche soir par le ministère du travail.

Classifier son portefeuille permet de concentrer ses efforts sur les clients-clés, de leur allouer les bons interlocuteurs avec la bonne offre, et de mener des actions commerciales ciblées. Premier volet de notre mini-série : quel ciblage adopter ?

Concernant le contrôle des cabinets ne certifiant pas des comptes d'entités d'intérêt public (EIP), le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) indique suspendre toutes ses opérations sur place pendant la période de confinement. Les contrôles ont lieu à distance "par échange de pièces ou d'informations à l'aide de moyens de communication assurant la sécurité des données échangées" ; "les modalités et délais de transmission de ces pièces ou éléments d'information sont arrêtés au cas par cas avec les cabinets contrôlés afin de tenir compte de leurs contraintes spécifiques", précise le superviseur. Les réunions "de lancement, d'avancement et de fin de contrôle" se tiennent également à distance.

Le ministère de l'économie et des finances publie chaque semaine un tableau de bord permettant de suivre la distribution des prêts garantis par l'Etat (PGE). Sont recensés les prêts accordés par taille d'entreprise, par secteur d'activité, par région et par cote de crédit. A la date du 24 avril 2020, 43,2 milliards d'euros ont été accordés par les banques à 281 272 entreprises. Le taux de refus est de 2,4%. Les très petites entreprises représentent près de 90% des bénéficiaires (pour un montant de 22 milliards d'euros).

La Dares a publié mercredi la cinquième édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publie chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle. Cette semaine, la croissance de la courbe continue de ralentir. 11,3 millions de salariés sont aujourd'hui concernés par l'activité partielle.

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 permet un aménagement de la prise des congés payés sous réserve, notamment, de la conclusion d'un accord de branche. En outre, cette ordonnance permet à l'employeur d'imposer ou de modifier, par décision unilatérale, les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos liés aux conventions de forfait et des jours affectés sur le compte épargne temps, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d'utilisation définis par le code du travail et par les conventions collectives.

Le ministère du travail a publié jeudi huit nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Elles visent :

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) propose aux entreprises un "kit" téléchargeable pour les aider à mettre en place le télétravail. Trois modules sont proposés :

Selon un sondage réalisé en ligne du 16 au 22 avril auprès de 1 005 personnes à la demande de la CFDT, 53% des salariés français continuent à travailler pendant la crise sanitaire, 17% sont en chômage partiel total, 14% en chômage partiel et 11% en arrêt de travail.

Le projet de loi prolongeant l'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet a été adopté samedi 2 mai en conseil des ministres. Le texte prévoit des mesures de mise en quarantaine et à l'isolement pour les personnes ayant été infectées par le covid-19, et il autorise le ministre à mettre en oeuvre un système d'information pour lutter contre l'épidémie.

La Direction générale du travail (DGT) précise dans une note actualisée au 26 avril (lire en pièce jointe) qu'il faut désormais distinguer deux catégories de masques pour des usages non sanitaires :

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.

C'est ce que constate le cabinet de recrutement Fed Legal. Il y aurait une « forte hausse des embauches en CDI pour création de postes » (+ 9 points par rapport au T4 2019 et + 3 points par rapport au T1 2019). Plus de CDD auraient également été notés pour assurer le remplacement d'un collaborateur (+ 2 points par rapport à T1) ou en cas d'accroissement d'activité (+ 2 points par rapport à T1). Cependant, les CDI ont été moins courant lorsque l'entreprise a remplacé un juriste (- 2 points par rapport à T1).

La règlementation publiée en cette période d’état d’urgence sanitaire n’a pas de secret pour eux… Les directions juridiques du secteur sont hyper sollicitées afin d’assurer la production et l’approvisionnement des grands distributeurs.

Un projet de loi visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire de 2 mois sera discuté aujourd'hui au Sénat avant de passer à l'Assemblée nationale. Il contient également des dispositions sur :