Le ministère du travail a publié jeudi huit nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Elles visent :
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L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) propose aux entreprises un "kit" téléchargeable pour les aider à mettre en place le télétravail. Trois modules sont proposés :
Selon un sondage réalisé en ligne du 16 au 22 avril auprès de 1 005 personnes à la demande de la CFDT, 53% des salariés français continuent à travailler pendant la crise sanitaire, 17% sont en chômage partiel total, 14% en chômage partiel et 11% en arrêt de travail.
Le projet de loi prolongeant l'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet a été adopté samedi 2 mai en conseil des ministres. Le texte prévoit des mesures de mise en quarantaine et à l'isolement pour les personnes ayant été infectées par le covid-19, et il autorise le ministre à mettre en oeuvre un système d'information pour lutter contre l'épidémie.
La Direction générale du travail (DGT) précise dans une note actualisée au 26 avril (lire en pièce jointe) qu'il faut désormais distinguer deux catégories de masques pour des usages non sanitaires :
Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications.
C'est ce que constate le cabinet de recrutement Fed Legal. Il y aurait une « forte hausse des embauches en CDI pour création de postes » (+ 9 points par rapport au T4 2019 et + 3 points par rapport au T1 2019). Plus de CDD auraient également été notés pour assurer le remplacement d'un collaborateur (+ 2 points par rapport à T1) ou en cas d'accroissement d'activité (+ 2 points par rapport à T1). Cependant, les CDI ont été moins courant lorsque l'entreprise a remplacé un juriste (- 2 points par rapport à T1).
La règlementation publiée en cette période d’état d’urgence sanitaire n’a pas de secret pour eux… Les directions juridiques du secteur sont hyper sollicitées afin d’assurer la production et l’approvisionnement des grands distributeurs.
Un projet de loi visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire de 2 mois sera discuté aujourd'hui au Sénat avant de passer à l'Assemblée nationale. Il contient également des dispositions sur :
Sur son portail internet, l'Urssaf fait le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en prenant en compte l'ordonnance du 22 avril 2020.
Le ministère du travail a publié hier soir son "protocole de déconfinement". Ce document séquencé en sept parties donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés.
Pollutions des eaux, dépôts de gravats en zone humide, utilisation de pesticides interdits... l'Office français de la biodiversité continue ses interventions pour faire respecter la réglementation et constater des infractions.
Quelque 8 millions de travailleurs français sont, du jour au lendemain, devenus des télétravailleurs. D'Alex, trader, qui n'aurait jamais pensé que ce serait pour lui, à Inès, consultante, dont le cabinet a inventé un système d'"anges gardiens", en passant par Julia, avocate, qui a eu envie de dire "stop", comment le vivent-ils ?
Avec pour objectif d’éviter le recours massif à la voiture individuelle lors du déconfinement, le RAC (réseau action climat) a demandé, dans un communiqué du 27 avril 2020, la mise en œuvre d’un fonds d’urgence vélo d’un montant de 500 M€ ainsi qu’une action coordonnée de l’offre et de la demande.
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un "questions-réponses" qui apporte notamment des précisions pratiques en cas de déclaration d'inaptitude durant cette période d'épidémie de covid-19. Il y est rappelé que, les exigences de bonne connaissance du poste de travail et de l'état de santé du salarié par le médecin du travail lorsqu'il rend son avis, restent applicables dans leur principe.
Qu'ils soient à usage unique ou réutilisables, les masques dits "grand public", c'est-à-dire "exclusivement réservés à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leurs conséquences" s'organisent en deux catégories, selon une note diffusée le 26 avril 2020 signées par plusieurs directions ministérielles, dont la DGT, (direction générale du travail) la DGS (direction générale de la santé) et la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
"Ce n’est […] qu’en assurant une reprise progressive des activités, intégrant des mesures sanitaires irréprochables, que la Nation sortira durablement de cette crise", déclarent d'une seule voix le 30 avril 2020 le Medef, la CDFT et la CFTC.
Dimanche 3 mai 2020 au soir, le ministère du travail a dévoilé comme prévu son "protocole national de déconfinement pour les entreprises", un vade-mecum en sept parties donnant à tous les employeurs les procédures qui doivent encadrer la reprise de l’activité. Cette doctrine générale se veut complémentaire des fiches métiers et guides de bonnes pratiques élaborés par les branches professionnelles – une soixantaine doivent être disponibles au 11 mai.
"À compter du 11 mai 2020, les organismes de formation seront susceptibles d'accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en formation continue" vient d'indiquer le ministère du travail. Les organismes devront nécessairement respecter le protocole national de déconfinement. Un guide à destination des organismes de formation sera publié le mardi 5 mai 2020.
En vue du déconfinement du 11 mai, le ministère du travail a publié ce dimanche 3 mai sur son site Internet un protocole de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. 4 m² par salarié, pas de tests de dépistage en entreprise, organisation de la circulation, utilisation des masques, etc. Voici ce qu'il faut retenir.
Trouver le bon investisseur pour son client, dans la jungle des financeurs, ouvre des opportunités de nouveaux services pour les cabinets comptables.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.