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Un projet de loi visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire de 2 mois sera discuté aujourd'hui au Sénat avant de passer à l'Assemblée nationale. Il contient également des dispositions sur :

Sur son portail internet, l'Urssaf fait le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en prenant en compte l'ordonnance du 22 avril 2020. 

Le ministère du travail a publié hier soir son "protocole de déconfinement". Ce document séquencé en sept parties donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés.

Pollutions des eaux, dépôts de gravats en zone humide, utilisation de pesticides interdits... l'Office français de la biodiversité continue ses interventions pour faire respecter la réglementation et constater des infractions.

Quelque 8 millions de travailleurs français sont, du jour au lendemain, devenus des télétravailleurs. D'Alex, trader, qui n'aurait jamais pensé que ce serait pour lui, à Inès, consultante, dont le cabinet a inventé un système d'"anges gardiens", en passant par Julia, avocate, qui a eu envie de dire "stop", comment le vivent-ils ?

Avec pour objectif d’éviter le recours massif à la voiture individuelle lors du déconfinement, le RAC (réseau action climat) a demandé, dans un communiqué du 27 avril 2020, la mise en œuvre d’un fonds d’urgence vélo d’un montant de 500 M€ ainsi qu’une action coordonnée de l’offre et de la demande.

Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un "questions-réponses" qui apporte notamment des précisions pratiques en cas de déclaration d'inaptitude durant cette période d'épidémie de covid-19. Il y est rappelé que, les exigences de bonne connaissance du poste de travail et de l'état de santé du salarié par le médecin du travail lorsqu'il rend son avis, restent applicables dans leur principe.

Qu'ils soient à usage unique ou réutilisables, les masques dits "grand public", c'est-à-dire "exclusivement réservés à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leurs conséquences" s'organisent en deux catégories, selon une note diffusée le 26 avril 2020 signées par plusieurs directions ministérielles, dont la DGT, (direction générale du travail) la DGS (direction générale de la santé) et la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

"Ce n’est […] qu’en assurant une reprise progressive des activités, intégrant des mesures sanitaires irréprochables, que la Nation sortira durablement de cette crise", déclarent d'une seule voix le 30 avril 2020 le Medef, la CDFT et la CFTC.

Dimanche 3 mai 2020 au soir, le ministère du travail a dévoilé comme prévu son "protocole national de déconfinement pour les entreprises", un vade-mecum en sept parties donnant à tous les employeurs les procédures qui doivent encadrer la reprise de l’activité. Cette doctrine générale se veut complémentaire des fiches métiers et guides de bonnes pratiques élaborés par les branches professionnelles – une soixantaine doivent être disponibles au 11 mai.

"À compter du 11 mai 2020, les organismes de formation seront susceptibles d'accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en formation continue" vient d'indiquer le ministère du travail. Les organismes devront nécessairement respecter le protocole national de déconfinement. Un guide à destination des organismes de formation sera publié le mardi 5 mai 2020.

En vue du déconfinement du 11 mai, le ministère du travail a publié ce dimanche 3 mai sur son site Internet un protocole de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. 4 m² par salarié, pas de tests de dépistage en entreprise, organisation de la circulation, utilisation des masques, etc. Voici ce qu'il faut retenir.

Trouver le bon investisseur pour son client, dans la jungle des financeurs, ouvre des opportunités de nouveaux services pour les cabinets comptables.

Bercy a lancé hier une plateforme en ligne qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre du fonds de solidarité, mis en place dans le contexte de crise du Covid-19. Les données sont mises à jour en temps réel. A la date du 29 avril 2020, 1 015 974 aides ont été versées à l'échelle nationale, pour un montant total de 1,351 milliard d'euros. C'est la région Île-de-France qui bénéfice le plus de ces subventions. Le commerce d'automobiles et de motocycles est le secteur le plus aidé.

Edouard Philippe a exposé, le 28 avril, le plan envisagé par le gouvernement pour la sortie progressive du confinement imposé depuis le 17 mars, et cela à partir du 11 mai, date fixée par le président de la République. "Le télétravail doit être maintenu partout où c'est possible, au moins dans les trois prochaines semaines (...) afin de limiter le recours aux transports publics et les contacts", a déclaré le Premier ministre.

Ils sont en télétravail, débordés, ou au chômage partiel et profitent de cette période inédite pour suivre des cours en ligne sur les incidences juridiques de la crise, mais pas que. Témoignages.

Hier sur LCI le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué vouloir « renforcer le décret sur les investissements étrangers en France en incluant les biotechnologies. Ce sont des entreprises qui participent, par exemple, à la recherche sur le vaccin contre le Covid-19 ». « De plus, le seuil de contrôle des investisseurs étrangers qui prennent des parts dans des entreprises françaises cotées sera abaissé de 25 à 10 % ».

Hier, dans un communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances, Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Groupe Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match, Système U ont précisé être en capacité de vendre en magasins et en drive, à partir du 4 mai, des masques grand public (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique « avec des approvisionnements qui monteront en puissance après le 11 mai ».

Les préventeurs sont mobilisés depuis le début du confinement. Ils joueront aussi un rôle pour aider les entreprises qui se sont arrêtées à reprendre leur activité. Mais comment prévenir le risque de contamination quand on ne sait pas tout du virus ? Comment réaliser son travail quand les déplacements sur site sont limités ? Des professionnels témoignent de cette expérience professionnelle hors du commun.

Certains délais échus pendant la période de crise sanitaire sont prorogés à certaines conditions. Qu'en est-il pour les dosimètres, les vérifications périodiques des équipements et installations, les certifications et accréditation, les audits, les Caces et les plans de retrait d'amiante ?

Un décret fixe une liste de 35 procédures environnementales dont les délais reprennent selon le 23, le 29 avril ou le 1er mai 2020. Sont concernés les ICPE, la gestion de l'eau, l'énergie ou encore certaines enquêtes publiques.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.