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Bercy a lancé hier une plateforme en ligne qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre du fonds de solidarité, mis en place dans le contexte de crise du Covid-19. Les données sont mises à jour en temps réel. A la date du 29 avril 2020, 1 015 974 aides ont été versées à l'échelle nationale, pour un montant total de 1,351 milliard d'euros. C'est la région Île-de-France qui bénéfice le plus de ces subventions. Le commerce d'automobiles et de motocycles est le secteur le plus aidé.

Edouard Philippe a exposé, le 28 avril, le plan envisagé par le gouvernement pour la sortie progressive du confinement imposé depuis le 17 mars, et cela à partir du 11 mai, date fixée par le président de la République. "Le télétravail doit être maintenu partout où c'est possible, au moins dans les trois prochaines semaines (...) afin de limiter le recours aux transports publics et les contacts", a déclaré le Premier ministre.

Ils sont en télétravail, débordés, ou au chômage partiel et profitent de cette période inédite pour suivre des cours en ligne sur les incidences juridiques de la crise, mais pas que. Témoignages.

Hier sur LCI le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué vouloir « renforcer le décret sur les investissements étrangers en France en incluant les biotechnologies. Ce sont des entreprises qui participent, par exemple, à la recherche sur le vaccin contre le Covid-19 ». « De plus, le seuil de contrôle des investisseurs étrangers qui prennent des parts dans des entreprises françaises cotées sera abaissé de 25 à 10 % ».

Hier, dans un communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances, Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Groupe Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match, Système U ont précisé être en capacité de vendre en magasins et en drive, à partir du 4 mai, des masques grand public (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique « avec des approvisionnements qui monteront en puissance après le 11 mai ».

Les préventeurs sont mobilisés depuis le début du confinement. Ils joueront aussi un rôle pour aider les entreprises qui se sont arrêtées à reprendre leur activité. Mais comment prévenir le risque de contamination quand on ne sait pas tout du virus ? Comment réaliser son travail quand les déplacements sur site sont limités ? Des professionnels témoignent de cette expérience professionnelle hors du commun.

Certains délais échus pendant la période de crise sanitaire sont prorogés à certaines conditions. Qu'en est-il pour les dosimètres, les vérifications périodiques des équipements et installations, les certifications et accréditation, les audits, les Caces et les plans de retrait d'amiante ?

Un décret fixe une liste de 35 procédures environnementales dont les délais reprennent selon le 23, le 29 avril ou le 1er mai 2020. Sont concernés les ICPE, la gestion de l'eau, l'énergie ou encore certaines enquêtes publiques.

Un décret du 24 avril 2020 a rétabli les délais d'un certain nombre de procédures en droit du travail. Les ruptures conventionnelles individuelles et collectives et les PSE sont concernés. Olivier Bach, avocat associé au sein du cabinet EOLE avocats, analyse la portée du texte réglementaires, mais aussi les questions qu'il soulève.

Un décret du 27 avril 2020 donne un an supplémentaire aux conseillers prud'hommes (ainsi qu'aux juges des tribunaux de commerce) pour suivre la formation obligatoire initiale, compte tenu des "circonstances exceptionnelles". Cette disposition concerne les conseillers nommés par arrêté du 14 décembre 2018 n'ayant pas suivi leur formation au 30 avril 2020 et les conseillers nommés par arrêtés du 30 octobre 2019 et qui n'auront pas suivi leur formation à la date du 28 février 2021. D'autre part, les conseillers prud'hommes ayant déposé leur candidature entre le 22 janvier 2020 et le 24 février 2020 disposent de 15 mois pour suivre leur formation initiale, sous peine d'être considérés comme démissionnaires. Tous ces conseillers pourront donc, par dérogation, juger sans avoir suivi de formation préalable.

Le dispositif d’activité partielle sera adapté à partir du 1er juin. Concrètement, le taux de prise en charge de l'Etat, porté depuis la crise sanitaire à 100 % jusqu'à 4,5 fois le Smic, sera "probablement" "un peu moins important" au-delà de cette date, selon Muriel Pénicaud, interviewée hier, sur France Inter, à l’exception des secteurs les plus touchés (cafés-hôtels-restaurants). Cette augmentation du reste à charge par l’employeur n’aura pas d’incidence sur l’indemnisation du salarié, selon le ministère du travail. Elle restera identique, à savoir 70 % du salaire brut ou environ 84 % de son net.

Distribution de masques et de gel hydroalcoolique, salles de réunion transformées en espaces de travail, parois en plexiglas sur les bureaux, accès limité à la cantine, marquages au sol… Voilà à quoi pourraient ressembler les nouveaux espaces de travail, le 11 mai, selon une enquête flash de l’ANDRH dévoilée aujourd’hui et menée auprès de ses adhérents sur les plans de déconfinement.

Le gouvernement vient d'annoncer son plan pour sortir du confinement, qui fait l'objet de multiples interrogations et commentaires. Autre sujet dans l'air, la question du "monde d'après". L'épidémie laissera-t-elle des traces à long terme sur nos manières de travailler, de consommer, de voyager ? Voici une sélection d'articles susceptibles de vous intéresser à ce sujet, repérés sur différents sites web.

Bertrand Dargelos préside Ametist Conseil, cabinet agréé spécialisé dans l'expertise auprès des CSE pour les sujets touchant à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Que pense-t-il du plan de déconfinement annoncé par le Premier ministre ? Quel rôle peuvent jouer les élus de CSE et des CSSCT relativement à la reprise du travail dans les entreprises ? Quid des risques, y compris psychosociaux, pour les salariés ? Voici ses réponses.

La crise sanitaire et le confinement interdisent de facto les rassemblements et défilés traditionnels du 1er mai, du reste rarement unitaires. Néanmoins, ce jour doit rester pour les syndicats la journée internationale de la fête du travail qui commémore, rappelons-le, la revendication, puis l'obtention, de la journée de 8 heures de travail, et ce alors même qu'une législation d'urgence vise à permettre, en France, d'imposer jusqu'à 60 heures de travail hebdomadaire dans certains secteurs (lire notre article).

Le coronavirus secoue le premier groupe privé sur le "marché" des Ehpad, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Korian a enregistré de nombreux décès dans plusieurs de ses établissements. Sur le terrain, les syndicats se déchirent, les uns dénonçant "le Korian Bashing", les autres les nombreuses erreurs de la direction.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

France stratégie, think tank rattaché à Matignon, vient de publier une note d'analyse sur les métiers au temps du coronavirus. 

Un arrêté garantit les ristournes et avances et suspend certains délais relatifs aux cotisations supplémentaires et conventions d'objectifs.

Le directeur général du travail, dans une note datée du 24 avril 2020, que nous avons pu consulter, autorise le travail le 1er mai pour les entreprises qui fabriquent des masques alternatifs concourant à la lutte contre la propagation du Covid-19.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.