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Un décret du 27 avril 2020 donne un an supplémentaire aux conseillers prud'hommes (ainsi qu'aux juges des tribunaux de commerce) pour suivre la formation obligatoire initiale, compte tenu des "circonstances exceptionnelles". Cette disposition concerne les conseillers nommés par arrêté du 14 décembre 2018 n'ayant pas suivi leur formation au 30 avril 2020 et les conseillers nommés par arrêtés du 30 octobre 2019 et qui n'auront pas suivi leur formation à la date du 28 février 2021. D'autre part, les conseillers prud'hommes ayant déposé leur candidature entre le 22 janvier 2020 et le 24 février 2020 disposent de 15 mois pour suivre leur formation initiale, sous peine d'être considérés comme démissionnaires. Tous ces conseillers pourront donc, par dérogation, juger sans avoir suivi de formation préalable.

Le dispositif d’activité partielle sera adapté à partir du 1er juin. Concrètement, le taux de prise en charge de l'Etat, porté depuis la crise sanitaire à 100 % jusqu'à 4,5 fois le Smic, sera "probablement" "un peu moins important" au-delà de cette date, selon Muriel Pénicaud, interviewée hier, sur France Inter, à l’exception des secteurs les plus touchés (cafés-hôtels-restaurants). Cette augmentation du reste à charge par l’employeur n’aura pas d’incidence sur l’indemnisation du salarié, selon le ministère du travail. Elle restera identique, à savoir 70 % du salaire brut ou environ 84 % de son net.

Distribution de masques et de gel hydroalcoolique, salles de réunion transformées en espaces de travail, parois en plexiglas sur les bureaux, accès limité à la cantine, marquages au sol… Voilà à quoi pourraient ressembler les nouveaux espaces de travail, le 11 mai, selon une enquête flash de l’ANDRH dévoilée aujourd’hui et menée auprès de ses adhérents sur les plans de déconfinement.

Le gouvernement vient d'annoncer son plan pour sortir du confinement, qui fait l'objet de multiples interrogations et commentaires. Autre sujet dans l'air, la question du "monde d'après". L'épidémie laissera-t-elle des traces à long terme sur nos manières de travailler, de consommer, de voyager ? Voici une sélection d'articles susceptibles de vous intéresser à ce sujet, repérés sur différents sites web.

Bertrand Dargelos préside Ametist Conseil, cabinet agréé spécialisé dans l'expertise auprès des CSE pour les sujets touchant à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Que pense-t-il du plan de déconfinement annoncé par le Premier ministre ? Quel rôle peuvent jouer les élus de CSE et des CSSCT relativement à la reprise du travail dans les entreprises ? Quid des risques, y compris psychosociaux, pour les salariés ? Voici ses réponses.

La crise sanitaire et le confinement interdisent de facto les rassemblements et défilés traditionnels du 1er mai, du reste rarement unitaires. Néanmoins, ce jour doit rester pour les syndicats la journée internationale de la fête du travail qui commémore, rappelons-le, la revendication, puis l'obtention, de la journée de 8 heures de travail, et ce alors même qu'une législation d'urgence vise à permettre, en France, d'imposer jusqu'à 60 heures de travail hebdomadaire dans certains secteurs (lire notre article).

Le coronavirus secoue le premier groupe privé sur le "marché" des Ehpad, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Korian a enregistré de nombreux décès dans plusieurs de ses établissements. Sur le terrain, les syndicats se déchirent, les uns dénonçant "le Korian Bashing", les autres les nombreuses erreurs de la direction.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

France stratégie, think tank rattaché à Matignon, vient de publier une note d'analyse sur les métiers au temps du coronavirus. 

Un arrêté garantit les ristournes et avances et suspend certains délais relatifs aux cotisations supplémentaires et conventions d'objectifs.

Le directeur général du travail, dans une note datée du 24 avril 2020, que nous avons pu consulter, autorise le travail le 1er mai pour les entreprises qui fabriquent des masques alternatifs concourant à la lutte contre la propagation du Covid-19.

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit le passage des salariés en arrêt maladie dérogatoire vers l'activité partielle à compter du 1er mai. L'Assurance maladie détaille pour les employeurs les procédures à suivre pour opérer ces bascules.

Sur son portail internet, l'Urssaf fait le point sur le régime social de l'indemnité de l'activité partielle. 

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert répond dans ces colonnes à plusieurs questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. En avril, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire en traitant ces trois questions : "Un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ? Avec le confinement, les élus peuvent-ils utiliser l'enveloppe sport et loisirs du CSE pour financer des abonnements type Netflix ? Comment doivent être rémunérées les heures de délégation d'un salarié protégé se trouvant en activité partielle ?"

La Cour des comptes a certifié les comptes de l'Etat de l'exercice 2019, arrêté le 20 avril 2020, mais exprime quatre réserves substantielles dont des anomalies relatives aux immobilisations corporelles et financières.

Lors d'un discours à l'Assemblée nationale hier, le Premier ministre a donné les grandes lignes du plan de déconfinement préparé par le gouvernement pour sortir de la situation imposée depuis le 17 mars. Au moins pour les trois prochaines semaines, le télétravail doit demeurer partout où c'est possible, a dit Edouard Philippe.

Les organisations syndicales n'ont pas attendu jeudi et leur échange prévu avec le Premier ministre pour réagir au plan de déconfinement présenté hier par le chef de gouvernement. Plusieurs soulignent que de multiples questions restent posées, comme la CFTC, qui s'interroge sur le choix de la "départementalisation" du déconfinement et la possibilité pour les travailleurs non salariés de disposer de masques. Il manque des réponses concrètes, renchérit la CGT qui juge "déplacée" la référence aux guides de bonnes pratiques dans les branches pour garantir la sécurité des salariés. "La reprise économique reste la priorité du gouvernement, ce qui laisse beaucoup de libertés aux entreprises, sans réelles garanties sanitaires ou de droits pour ceux qui travaillent", juge la CGT. Pour FO, c'est la disponibilité "effective" des équipements de protection dans les entreprises qui est à interroger : "L'équipement des salariés doit être considéré comme une condition de la reprise, et FO s'attend à ce que les entreprises, comme les employeurs publics, assument la prise en charge et la mise à disposition des masques requis". Le syndicat réclame également aux pouvoirs publics des "prescriptions" claires sur "les types et modalités d'utilisation des masques pour une sûreté de protection en fonction des postes de travail et des transports". Enfin, l'Unsa juge positif le fait d'encourager au maintien du télétravail et à la prise en compte "des réalités territoriales" mais le syndicat avoue en revanche son incompréhension quant aux annonces concernant l'école, au vu de l'inquiétude forte "tant des parents d'élèves que des professionnels". 

Si les "indicateurs" sont au vert, le gouvernement autorisera l’essentiel des commerces à relancer leur activité à partir du 11 mai.

Avant même la présentation du cadre posé par le gouvernement, Veolia a annoncé son plan de déconfinement. Parmi les mesures : les tests virologiques PCR sytématiques dans le cadre d'un "parcours de santé sanitaire". Entre stratégie d'entreprise et enjeux de santé publique, nous faisons le point sur les questions que cela pose.

Le télétravail doit rester la règle, et s'il n'est pas possible, l'entreprise doit s'organiser avec des horaires décalés. Les employeurs sont aussi invités à équiper en masques leurs salariés. Et à se référer à la soixantaine de fiches sectorielles ou métier qui devraient être prêtes d'ici au 11 mai. Le premier ministre a présenté hier la stratégie nationale de déconfinement jusqu'au 2 juin, laissant de nombreuses questions en suspens.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.