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La franchise est apparue dans la profession comptable en 2015. Voyons, cinq ans plus tard, si ce mode de collaboration se développe et comment.

Confinement, adaptation des règles du droit du travail, lien avec les salariés : les CSE et leurs élus sont mis à rude épreuve. A ces préoccupations s'ajoute la crainte de voir le budget de l'instance fondre comme neige au soleil. Quelles conséquences de la crise sur la masse salariale ? Faut-il supprimer des dépenses ? Revoir les comptes ? Vincent Soulé et Alexandre Gaudin, consultants spécialisés auprès des CSE au cabinet IRPEX, apportent leurs précieux conseils pour préserver les finances du CSE.

La seconde loi de finances rectificative pour 2020, publiée dimanche, impose aux banques de notifier par écrit un éventuel refus de tout prêt inférieur à 50 000 euros. Ce document permettra aux entreprises concernées de demander l'aide complémentaire du fonds de solidarité. Par ailleurs, les petites et très petites entreprises peuvent bénéficier de prêts participatifs jusqu'à fin 2020.

Un arrêté du 15 avril, publié jeudi dernier, indique qu'en raison des circonstances exceptionnelles nées de la pandémie du Covid-19, "il n'est organisé, au titre de l'année 2020, qu'une seule session pour chacune des épreuves du diplôme d'expertise comptable". Seule la session de novembre est maintenue. "Concernant les mesures d'accompagnement des candidats inscrits à la session de mai 2020 du DEC, le service gestionnaire du SIEC [service interacadémique d'examens et de concours] adressera un mail à tous ces candidats suite à la publication de l'arrêté, afin de préciser les modalités de cette session unique de novembre", indique le SIEC.

Amazon est contrainte par la cour d'appel de Versailles de restreindre ses activités et d'associer le CSE central et les CSE d'établissements à l'évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 afin de définir un plan d'ensemble cohérent. Les juges pointent aussi l'absence de volonté de l'entreprise d'évaluer les risques psychosociaux et considèrent que la "démarche collaborative" engagée sur certains sites arrive bien tard.

Rotation du personnel, réaménagement des espaces de travail, marquage au sol, prise de température, poursuite du télétravail… Engie se prépare à relancer son activité en tenant compte des nouvelles précautions sanitaires. Les explications de Pierre Deheunynck, DGA en charge des ressources humaines d’Engie.

Un décret du 24 avril 2020 restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire. Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, des PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis.

Paru samedi 26 avril au Journal officiel, un arrêté du 25 avril autorise les pharmaciens à vendre des masques de protection contre le covid-19 au grand public : il s'agit des masques "non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables". Jusqu'à présent, les pharmaciens ne pouvaient vendre que des masques destinés aux professionnels de santé (type FFP2 ou masques chirurgicaux).

L'avocate Emmanuelle Boussard-Verrechia est décédée le 14 avril à l'âge de 54 ans des suites d'un cancer. Sa disparition a créé une vive émotion chez ceux qui la connaissaient et suscité de nombreux hommages dans le monde syndical et chez les juristes attachés à la défense des salariés, comme en témoignent ces mots du Syndicat des avocats de France. Spécialisée dans la lutte contre les discriminations, elle a gagné de multiples procès pour faire reconnaître les droits de représentants du personnel et de délégués syndicaux, ce qui nous a amenés à l'interviewer dans ces colonnes à plusieurs reprises, et elle était toujours aussi engagée dans l'application effective de l'égalité entre les femmes et les hommes (voir par exemple cet article).

Le Conseil des ministres a adopté le 22 avril 2020 une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail, et notamment la santé sécurité au travail. L’article 14 traite de l’utilisation des points du C2P (compte personnel de prévention) en cette période d’état d’urgence sanitaire.

L'épidémie de Covid-19 a développé la production de Dasri (déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés) dans les établissements de santé et par les professionnels de santé en exercice libéral. Sur de nombreux sites, cette surproduction rend impossible le respect des délais d'incinération ou de prétraitement par désinfection prévus par l'arrêté du 7 septembre 1999. Deux arrêtés viennent adapter ces délais, en les allongeant, dans le contexte de la crise sanitaire. 

Le fonds de solidarité, destiné aux TPE et indépendants impactés par la crise du Covid-19, restera ouvert au-delà du mois de mai aux hôtels, cafés, restaurants, ainsi qu'aux entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, a annoncé vendredi le gouvernement. Les conditions d’accès du dispositif seront également élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (au lieu de 10 salariés et 1 million d'euros de CA), et le plafond de l'aide complémentaire sera porté à 10 000 euros (au lieu de 5 000 euros).

La nouvelle ordonnance précise notamment la rémunération du contrat prolongé dans ses fonctions.

Le GRECCO diffuse deux préconisations relatives aux conséquences du coronavirus sur les assemblées générales de copropriété.

Même si l'employeur utilise le chômage partiel pour obtenir un soutien de l'Etat, les juristes ont du pain sur la planche.

"Les mesures sanitaires imposées se traduiront vraisemblablement par un surcoût économique tandis que le chiffre d’affaires restera sans doute en berne pendant encore quelque temps. Passer le cap du confinement est une chose, passer celui du déconfinement en sera une autre."

Une ordonnance, publiée hier, impose aux entreprises d'accomplir les formalités relatives à la création, la modification et la cessation de leur activité auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) par voie électronique, pendant la période d'état d'urgence sanitaire. La voie postale est admise pour les CFE disposant des moyens de traiter ces transmissions.

Dans une instruction du 22 avril 2020, relayée par le ministère dans un communiqué de presse, la DGT (Direction générale du travail) cherche à augmenter le nombre d'inspections sur site, alors que des instructions précédentes les limitaient. La DGT explique qu'elle s'adapte ainsi au ralentissement de la pendémie et à la dotation progressive de masques, ce qui permet de moins exposer ses agents. Ce changement de cap s'explique aussi par le redémarrage d'activités à l'arrêt et aux manquements des employeurs constatés jusqu'à présent, explique-t-elle. Des opérations ciblées auront notamment lieu dans les commerces de détail alimentaires et les établissements accueillant du public ou sur les chantiers. Elle réaffirme cependant que "la priorité doit rester le mode d'intervention à distance". Tout déplacement doit toujours faire l'objet d'un échange "préalable avec l'encadrement". 

Les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sont allongés par la nouvelle ordonnance portée par la ministre du travail et adoptée mercredi en conseil des ministres. Pour les accidents du travail, par exemple, l'employé a désormais 48 heures pour le déclarer à son employeur, lequel a ensuite 5 jours pour l'adresser à la CPAM. Détail des mesures.

Hier, une ordonnance et son rapport au Président de la République a été publiée au Journal officiel pour mettre en place diverses mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Elle prévoit entre autre :

Hier, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé avoir confiné à Jeanne-Marie Prost, conseillère maître à la Cour des Comptes, ancienne médiatrice nationale du crédit, est actuellement présidente de l’observatoire des délais de paiement, « la mission d’organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants, en vue de définir des accords cadre et des règles de bonne conduite pour permettre aux commerçants et à leurs bailleurs professionnels de trouver des solutions adaptées à leur situation sur la question des loyers ».

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.