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La Dares a publié mercredi la troisième édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publie chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle. La semaine dernière, le nombre de demandes a continué d'augmenter, en passant de près de 700 000 à plus de 900 000. Toutefois, cette augmentation semble ralentir.

Les ministres du travail et de l'éducation ont annoncé hier un assouplissmeent des règles et de l’organisation du passage des diplômes préparés par l'apprentissage pour cette fin d’année scolaire.

"À date, aujourd'hui, 103 000 entreprises ont obtenu des prêts par ce biais pour un montant total de 14 milliards d'euros."

Chômage partiel, communication, gestion de la trésorerie, télé-travail... Thierry Croisey, président de Baker Tilly Strego, livre son point de vue sur les sujets qui intéressent particulièrement son cabinet et ses clients dans cette période de crise (*).

L’arrêt des tribunaux ne marque pas pour autant la fin de l’activité des cabinets d’avocats, bien au contraire. Les activités se déploient sur trois fronts : faire face aux demandes urgentes des entreprises ; interpréter et expliquer les nouveaux textes publiés et assurer, dans la mesure du possible, le traitement des dossiers en cours.

« 39 % des personnes qui ont cherché à se faire livrer à domicile pendant le confinement disent avoir rencontré un problème », pointe une enquête publiée hier par l'UFC Que Choisir. Dans la grande majorité des cas, il s’agit de délais de livraison qui n’ont pas été respectés ». Ceux qui se sont tournés vers le drive sont encore plus nombreux à avoir rencontré un désagrément (46 %). Dans ce cas, les soucis viennent principalement de l’absence de créneaux disponibles et du fait que bon nombre de produits ne sont plus disponibles au moment de la livraison. 

Un second budget rectificatif pour 2020 prévoit d'exonérer d'impôts les aides versées dans le cadre du fonds de solidarité et d'ouvrir le bénéfice du prêt garanti par l'Etat aux entreprises en procédure collective.

Le ministère du travail apporte des éclairages (voir ce document) sur le calcul du taux horaire servant à déterminer l'indemnité d'activité partielle. Il précise notamment que "le taux horaire de référence au titre de l’activité partielle est le taux horaire de base" lequel est déterminé à partir de "la rémunération [...] que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) de ce salaire, hors heures supplémentaires et leur majoration. Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat". Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue, dans le cadre de la crise économique actuelle, 1 milliard d'euros à destination des artisans et commerçants. "L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés", précise un communiqué de presse qui détaille que "le montant de cette aide serait exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales" et qu'elle "s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise : report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril, aide du fonds de solidarité, recours au chômage partiel pour leurs salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid".

Une nouvelle ordonnance travail publiée au Journal officiel précise les dispositions de l'activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d'indemnités journalières. Enfin, l'ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.

L'article 1^er de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 permet un aménagement temporaire de la prise des congés payés sous réserve, notamment, de la conclusion d'un accord de branche. En application de ce texte, les partenaires sociaux de la branche du courtage d'assurance ont conclu le 6 avril 2020 un accord à durée déterminée portant sur la prise des congés payés. Des dispositions dérogatoires sont également prévues s'agissant de l'indemnisation des arrêts de travail. L'accord de branche est applicable avec effet rétroactif depuis le 17 mars 2020 ; il cessera de s'appliquer de plein droit le 1^er juillet 2020.

Les partenaires sociaux de la branche de l'assainissement et de la maintenance industrielle ont conclu le 3 avril 2020 un accord à durée déterminée autorisant les employeurs à imposer ou modifier les dates de prise d'une partie des congés payés. L'accord est applicable à compter de sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2020 et s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés ou en carence de comité social et économique. Les partenaires sociaux précisent qu'ils ont choisi de cibler ces catégories d'entreprises parce qu'elles représentent la majorité des entreprises de la branche et qu'elles n'ont pas la capacité de conclure un accord d'entreprise dans l'urgence.

Un arrêté du 7 avril 2020 publié hier introduit une dérogation temporaire aux règles relatives aux ristournes accordées aux employeurs sur leur cotisation accidents du travail. Dans le cadre des mesures d'urgence adoptées pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les établissements peuvent bénéficier de ristournes ou d'avances s'ils sont à jour de leurs cotisations et qu'ils les ont acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois précédant la date de prise d'effet de la décision d'attribution de la ristourne ou la date de versement de l'avance. Le fait que l'établissement ait bénéficié d'un report de ses cotisations et contributions sociales dans le cadre des mesures d'urgence prises n'aura pas d'incidence sur l'attribution de ces ristournes. Pour rappel, les employeurs peuvent bénéficier de ces minorations de leur cotisation AT-MP lorsqu'ils accomplissent un effort de prévention soutenu et qu'ils prennent des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des AT-MP.

Un décret du 15 avril 2020, publié hier au Journal officiel, proroge un certain nombre de droits des demandeurs d'emploi qui arrivaient à expiration pendant la crise sanitaire jusqu'au 31 mai 2020 : indemnisation, suspension de la dégressivité de l'allocation, allongement de la période de référence.

La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité et qu'il a intérêt à suivre de près le nouveau quotidien des salariés.

La crise sanitaire actuelle est susceptible de poser problème pour l'inventaire physique annuel des entreprises. Le CSOEC et la CNCC sont d'avis que les sociétés ont la faculté, sous conditions, de procéder à des inventaires tournants. Et lorsqu'un commissaire aux comptes a été désigné, celui-ci peut assister à distance, par vidéo, à ce travail... sous conditions.

Le quotidien des juristes d’entreprise contraints de travailler à distance se trouve profondément modifié. Voici quelques pistes pour organiser un home office et garder le contact.

Hier, Check Point, par l'intermédiaire de Dimensional Research, a publié une enquête menée auprès de 411 professionnels de la sécurité , issus d'entreprises de plus de 500 salariés. Parmi les principaux enseignements :

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.