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Le ministère du travail a publié le 9 avril six nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Elles visent :

Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.

Dans un communiqué publié mardi matin, le syndicat Solidaires déplore que "l'économie prime sur toute autre considération" dans le discours prononcé à la télévision par Emmanuel Macron lundi soir (lire notre brève). Le texte pointe "la pluie de rustines économiques et sociales pour tenter de boucher les nombreux manques". Pour Solidaires, la stratégie reste floue et les mesures visent d'avantage les entreprises que les salariés et les personnes précaires. 

Hier, Bruno Le Maire a annoncé que les TPE et les indépendants bénéficiant du fonds de solidarité et dont les difficultés persistent du fait de la crise du coronavirus bénéficieraient d'un second niveau d'aide de 5000 euros, et non plus de 2000 euros. Le premier niveau d'aide est fixé à 1500 euros par mois. 

Un décret, publié le 11 avril, précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2020-321 laquelle assouplit temporairement les règles de réunion et de délibération des organes dirigeants des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Il prévoit notamment la possibilité d'adresser les instructions de vote dans le cadre du vote par correspondance, ainsi que les mandats, par voie de message électronique.

Jeudi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés proposait une nouvelle version de son logiciel open source PIA - outil qui facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD.

La semaine dernière, la direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une foire aux questions (FAQ) sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire. 

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Les cabinets comptables s'adaptent au contexte de crise actuelle et s'organisent en interne. In Extenso a mis en place une cellule de soutien psychologique pour accompagner ses collaborateurs et associés et a renforcé la digitalisation de la relation client. Explications d'Anaïs Coquet, DRH adjointe.

Une application pour faciliter la lecture d'actuel-expert-comptable sur téléphone et tablette est disponible sur les stores Apple et Android. Elle se nomme actu-EL. Voici les liens pour la télécharger :

Alors qu'un très grand nombre de salariés ont été placé en activité partielle par leur entreprise, des secteurs manquent de main-d'oeuvre. A quelles conditions, les salariés au chômage partiel peuvent-ils pourvoir ces postes ? Rappel des règles applicables.

Le ministère du travail et Régions de France lancent questionnaire en ligne afin de pouvoir dresser un état des lieux sur la situation de l’ensemble des établissements de formation et CFA, ainsi que sur les solutions et ressources dont ils disposent actuellement pour assurer des formations à distance et leurs besoins non couverts à date. 

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail consacre un dossier sur son site à la gestion de la crise sanitaire : 

Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses sur l'activité partielle. 

En prélude au colloque virtuel du 16 avril portant sur le droit du travail "chamboulé" par les mesures d'urgence sanitaire, nous vous proposons l'interview de l'un de ses organisateurs. Yann Leroy, professeur de droit privé à l'université, dirige l'institut régional du travail (IRT) de Nancy qui forme militants syndicaux, représentants du personnel et conseillers prud'hommes. Il s'exprime sur les récentes ordonnances, sur la formation des élus, le dialogue social et le CSE.

Dans ce point de vue, Sophie Berlioz, Philippe Emont et Pierre-Yves Goarant, du cabinet de conseil AlterNego, estiment que la crise sanitaire est l'occasion d'un dialogue social renouvelé dans les entreprises. Car le défi est celui de la préservation à long terme de l'activité des entreprises.

Le décret du 10 avril précisant les modalités des réunions à distance du CSE, que ce soit sous la forme de visioconférence, d'audioconférence ou de messagerie instantanée, est paru samedi 11 avril au Journal officiel. Le dispositif technique mis en œuvre lors de ces réunions doit garantir, indique le décret, "l'identification" des membres du CSE, "ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations. Il ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance". Nous reviendrons dans une prochaine édition sur ce texte pris en application de l'ordonnance instaurant des mesures d'urgence pour les institutions représentatives du personnel, texte qui étend les possibilités de tenir à distance des réunions du comité du fait de la crise sanitaire (lire notre article).

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.