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Le ministère du travail et Régions de France lancent questionnaire en ligne afin de pouvoir dresser un état des lieux sur la situation de l’ensemble des établissements de formation et CFA, ainsi que sur les solutions et ressources dont ils disposent actuellement pour assurer des formations à distance et leurs besoins non couverts à date. 

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail consacre un dossier sur son site à la gestion de la crise sanitaire : 

Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses sur l'activité partielle. 

En prélude au colloque virtuel du 16 avril portant sur le droit du travail "chamboulé" par les mesures d'urgence sanitaire, nous vous proposons l'interview de l'un de ses organisateurs. Yann Leroy, professeur de droit privé à l'université, dirige l'institut régional du travail (IRT) de Nancy qui forme militants syndicaux, représentants du personnel et conseillers prud'hommes. Il s'exprime sur les récentes ordonnances, sur la formation des élus, le dialogue social et le CSE.

Dans ce point de vue, Sophie Berlioz, Philippe Emont et Pierre-Yves Goarant, du cabinet de conseil AlterNego, estiment que la crise sanitaire est l'occasion d'un dialogue social renouvelé dans les entreprises. Car le défi est celui de la préservation à long terme de l'activité des entreprises.

Le décret du 10 avril précisant les modalités des réunions à distance du CSE, que ce soit sous la forme de visioconférence, d'audioconférence ou de messagerie instantanée, est paru samedi 11 avril au Journal officiel. Le dispositif technique mis en œuvre lors de ces réunions doit garantir, indique le décret, "l'identification" des membres du CSE, "ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations. Il ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance". Nous reviendrons dans une prochaine édition sur ce texte pris en application de l'ordonnance instaurant des mesures d'urgence pour les institutions représentatives du personnel, texte qui étend les possibilités de tenir à distance des réunions du comité du fait de la crise sanitaire (lire notre article).

Le 13 avril peu après 20h, le Président de la République a annoncé la poursuite du confinement jusqu'au lundi 11 mai 2020. En revanche, les personnes vulnérables sont appelées à rester confinées au-delà du 11 mai.

Le Covid-19 sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a commencé à en envisager l'éventualité dans un tweet fin mars. Pour l'heure, cette reconnaissance ne serait automatique que pour le personnel soignant. Le 3 avril dernier, l'Académie de médecine a appelé à ce que cette démarche concerne également les professionnels en situation d'accueil du public (guichet de banques, caisses de supermarchés par exemple), les travailleurs de la sécurité et tous ceux qui travaillent pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports etc.). Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, l'a quant à lui évoquée le 9 avril devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la crise sanitaire. De leur côté, plusieurs syndicats comme Solidaires et la CFE-CGC ont également communiqué sur ce sujet. L'enjeu est tout d'abord celui de l'indemnisation des salariés touchés par la maladie dans un contexte professionnel d'exposition au public et donc au risque d'attraper le coronavirus.

En raison du nombre important de textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, publiés régulièrement au Journal officiel, l'équipe du Dictionnaire permanent social vous propose, périodiquement, un point sur l'état de cette réglementation. Après la première synthèse en date de 7 avril, voici sa mise à jour au 14 avril.

La Commission a publié le 8 avril 2020 une communication définissant un cadre temporaire d'analyse des accords de coopération entre concurrents dans le contexte de crise sanitaire et une lettre administrative de compatibilité pour illustrer sa mise en oeuvre.

Pour les POS remis en vigueur par des annulations de PLU antérieures à la loi ELAN, le délai de 2 ans ne commence à courir qu'à compter du 25 novembre 2018.

Dans cette revue du web spéciale, nous vous donnons quelques pistes d'évasion en ces temps de confinement. Vous ne pouvez plus sortir ? Faites entrer la nature chez vous ! Et lisez bien sûr des articles d'actualité sur le coronavirus et les liens entre l'épidémie et l'environnement. Voici des ressources pour comprendre et vous détendre.

Pierry Poquet est secrétaire d’un des CSE d’IBM et également délégué syndical central UNSA. Nous lui avons demandé de raconter sa semaine. Voici son journal de bord.

Bonne lecture !

Hier, une nouvelle ordonnance est venue préciser la manière dont sont adaptées les règles applicables devant les juridictions administratives pendant l'état d'urgence sanitaire. Cette ordonnance complète celle du 25 mars dernier. Le texte précise notamment que :

En 72 heures, l’avocat au barreau de Paris a fédéré plus de 1 000 personnes et 4 sociétés. Toutes se sont ralliées à son action : celle de déposer un référé liberté devant le Conseil d’Etat - via une action collective lancée sur sa plateforme mySMARTCab - pour enjoindre au gouvernement d’être ferme sur les dividendes versés par les grands groupes en 2020.

Un décret publié hier encadre la possibilité, pour le médecin du travail, de reporter les examens médicaux des salariés pour se concentrer sur des tâches de prévention de l'épidémie. Il détaille les visites médicales qui doivent être maintenues pour les travailleurs affectés à des postes à risque ou bénéficiant d'un suivi individuel particulier.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.