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Le décret du 10 avril précisant les modalités des réunions à distance du CSE, que ce soit sous la forme de visioconférence, d'audioconférence ou de messagerie instantanée, est paru samedi 11 avril au Journal officiel. Le dispositif technique mis en œuvre lors de ces réunions doit garantir, indique le décret, "l'identification" des membres du CSE, "ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations. Il ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance". Nous reviendrons dans une prochaine édition sur ce texte pris en application de l'ordonnance instaurant des mesures d'urgence pour les institutions représentatives du personnel, texte qui étend les possibilités de tenir à distance des réunions du comité du fait de la crise sanitaire (lire notre article).

Le 13 avril peu après 20h, le Président de la République a annoncé la poursuite du confinement jusqu'au lundi 11 mai 2020. En revanche, les personnes vulnérables sont appelées à rester confinées au-delà du 11 mai.

Le Covid-19 sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a commencé à en envisager l'éventualité dans un tweet fin mars. Pour l'heure, cette reconnaissance ne serait automatique que pour le personnel soignant. Le 3 avril dernier, l'Académie de médecine a appelé à ce que cette démarche concerne également les professionnels en situation d'accueil du public (guichet de banques, caisses de supermarchés par exemple), les travailleurs de la sécurité et tous ceux qui travaillent pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports etc.). Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, l'a quant à lui évoquée le 9 avril devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la crise sanitaire. De leur côté, plusieurs syndicats comme Solidaires et la CFE-CGC ont également communiqué sur ce sujet. L'enjeu est tout d'abord celui de l'indemnisation des salariés touchés par la maladie dans un contexte professionnel d'exposition au public et donc au risque d'attraper le coronavirus.

En raison du nombre important de textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, publiés régulièrement au Journal officiel, l'équipe du Dictionnaire permanent social vous propose, périodiquement, un point sur l'état de cette réglementation. Après la première synthèse en date de 7 avril, voici sa mise à jour au 14 avril.

La Commission a publié le 8 avril 2020 une communication définissant un cadre temporaire d'analyse des accords de coopération entre concurrents dans le contexte de crise sanitaire et une lettre administrative de compatibilité pour illustrer sa mise en oeuvre.

Pour les POS remis en vigueur par des annulations de PLU antérieures à la loi ELAN, le délai de 2 ans ne commence à courir qu'à compter du 25 novembre 2018.

Dans cette revue du web spéciale, nous vous donnons quelques pistes d'évasion en ces temps de confinement. Vous ne pouvez plus sortir ? Faites entrer la nature chez vous ! Et lisez bien sûr des articles d'actualité sur le coronavirus et les liens entre l'épidémie et l'environnement. Voici des ressources pour comprendre et vous détendre.

Pierry Poquet est secrétaire d’un des CSE d’IBM et également délégué syndical central UNSA. Nous lui avons demandé de raconter sa semaine. Voici son journal de bord.

Bonne lecture !

Hier, une nouvelle ordonnance est venue préciser la manière dont sont adaptées les règles applicables devant les juridictions administratives pendant l'état d'urgence sanitaire. Cette ordonnance complète celle du 25 mars dernier. Le texte précise notamment que :

En 72 heures, l’avocat au barreau de Paris a fédéré plus de 1 000 personnes et 4 sociétés. Toutes se sont ralliées à son action : celle de déposer un référé liberté devant le Conseil d’Etat - via une action collective lancée sur sa plateforme mySMARTCab - pour enjoindre au gouvernement d’être ferme sur les dividendes versés par les grands groupes en 2020.

Un décret publié hier encadre la possibilité, pour le médecin du travail, de reporter les examens médicaux des salariés pour se concentrer sur des tâches de prévention de l'épidémie. Il détaille les visites médicales qui doivent être maintenues pour les travailleurs affectés à des postes à risque ou bénéficiant d'un suivi individuel particulier.

La Dares a publié hier la deuxième édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publie chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle.

Les DRH sont confrontés à une multitude de situations de crise, de la gestion du chômage partiel, à la négociation collective, en passant par la préparation de l’après pandémie. Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, revient sur leur quotidien fortement bousculé. Entretien.

"Si à la fin du confinement, quand l’activité économique redémarrera, des entreprises sont menacées de disparaître, des annulations de charges pourront être envisagées au cas par cas". 

Pour faire face à la crise actuelle, la trésorerie des entreprises et des cabinets comptables doit être surveillée comme le lait sur le feu. Stéphane Régnier, directeur de RCA Consulting, livre son analyse.

La plateforme STOPCOVID19.fr permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs d'équipements de protection comme les gels hydro-alcoolique et les masques, qui manquent en cette période de crise sanitaire. Elle s'adresse donc aux établissements de santé mais aussi "aux acteurs de la distribution alimentaire, aux acteurs du service public ou à toute entreprise dont les salariés doivent être protégés".

L'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine​ vient d'être à nouveau modifié. La mise à disposition sur le marché et l’utilisation de tels produits sont autorisées jusqu’au 31 mai 2020 (et non plus jusqu'au 15 avril 2020), conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur - ainsi que d’utilisation, de l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L'Anact recueille les avis, perceptions et témoignages de salariés, employeurs, élus et managers sur les conditions de travail pendant la crise sanitaire. "L'objectif ? Partager leur expérience et nous aider à diffuser des pistes de progrès utiles pour tous", imagine l'agence. Elle a mis en place trois dispositifs :

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.