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Le CSE a un rôle important pendant la période de crise sanitaire du Covid-19. Certaines mesures urgentes le concernent, il doit s'approprier les autres dispositifs que l'employeur pourrait mettre en place et il doit continuer d'informer et d'aider les salariés. Point sur son rôle après l'adoption de l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

Le cadre juridique et financier adapté aux greffes dites exceptionnelles est en voie de finalisation.

L'activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour celui passé normalement en CFA ? La période de chômage partiel prolonge-t-elle le contrat ? Explications dans la nouvelle version du document questions-réponses du ministère du travail sur l'apprentissage et le Covid-19.

L'association nationale des DRH a publié mi-mars un mémo qui recense les mesures que les professionnels RH peuvent ou doivent mettre en place dans le cadre de l'adaptation de l'activité liée à l'épidémie de Covid-19. Ce document rassemble textes de lois, liens utiles, fiches conseils et rappels pour guider les RH durant cette crise. Il passe successivement en revue les thèmes à aborder : télétravail, santé et sécurité, maintien du dialogue social, mise en place de l'activité partielle, adaptations du temps de travail, impacts paie... Le guide a vocation à être enrichi au fur et à mesure des annonces du gouvernement et de la publication des lois et règlements.

Le décret assouplissant les conditions d'éligibilité est paru le 3 avril. Les entreprises ayant subi une perte d'au moins de 50% de chiffre d'affaires peuvent désormais obtenir l'aide mensuelle de 1500 euros et le report de paiement de leurs factures.

Le ministère du travail a enfin publié un guide " de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus". Sont listées les mesures urgentes et spécifiques à mettre en oeuvre "pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux".

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Trésorerie et activité partielle sont deux sujets majeurs qui intéressent les entreprises dans la crise actuelle. Bruno Geeraert, président du réseau de cabinets comptables Exco France, livre son point de vue (*).

L'OPPBTP a rendu public le 2 avril 2020 son "guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus". Il a été élaboré par les experts de l'organisme paritaire et a reçu l'agrément des ministères de la santé et du travail. Une version plus courte a été mise en ligne le lendemain. 

Après l'ordonnance du 1er avril modifiant leurs missions et prévoyant, notamment, le report des visites de suivi médical, la DGT rappelle dans une instruction envoyée aux Direccte, que "les services de santé au travail, y compris les services de santé au travail agricoles, doivent assurer la continuité de leur mission", puisqu'ils "remplissent une mission essentielle d’intérêt général" dans le contexte actuel de lutte contre l'épidémie de covid-19.

Dans une note du ministère de l'intérieur et du ministère du travail datée du 2 avril 2020, que nous nous sommes procurée, il est décidé que les titres de séjour sont prolongés de trois mois lorsqu'ils arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai. "Cette mesure permet aux détenteurs d'un titre de séjour professionnel, délivrés après obtention d'une autorisation de travail, de poursuivre leur activité dans le cadre du contrat pour lequel ils avaient obtenu une autorisation de travail dt leur titre de séjour.

Le secteur du BTP vient de publier son guide de prévention afin de limiter les risques sur les chantiers pendant la crise sanitaire. Le document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément des mesures sanitaires gouvernementales.​

Le 27 mars, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 auprès des RH. Béatrice Pola, avocat associé du cabinet, et Jeanne de Laender, stagiaire au sein de ce même cabinet, répondent aux questions des RH sur le télétravail.

Un arrêté du 31 mars 2020 porte le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.

Un décret du 2 avril 2020 modifie le décret 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. 

530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations sociales dues le 15 mars. 80 000 ont fait de même pour les échéances de cotisations de retraite complémentaire du 25 mars. 220 000 entreprises de plus de 50 salariés ont d’ores et déjà la possibilité, en cas de difficultés de trésorerie, de reporter leur échéance de cotisations sociales du 5 avril.

Dans un accord signé par la CFDT, la CFE-CGC et FO, Renault s'engage à maintenir 100% de la rémunération de son personnel en chômage partiel, les salariés acceptant de perdre des jours de congé en contrepartie. Le texte, qui prévoit jusqu'à 6 jours travaillés par semaine ainsi qu'une modification des congés d'été, met en place des commissions locales pour suivre l'évolution de la situation sanitaire et préparer la reprise d'activité.

La possibilité — voire l'automatisation parfois — du report de paiement des cotisations sociales et impôts directs pour les entreprises est prolongée pour le mois d'avril. Cela concerne notamment l'échéance de cotisations sociales du 15 avril qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés (les autres entreprises étaient concernées le 5 avril) et celle du 20 avril pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants mensualisés.

Depuis le  mars, la CJUE a mis en oeuvre un mode de travail à distance généralisé. Si les audiences de plaidoiries de la Cour de justice et du Tribunal fixées entre le 16 mars et le 15 mai ont été reportées, « toutes les dispositions ont été prises pour que les activités des juridictions et des services se poursuivent afin de garantir la continuité du service public européen de la justice.
Depuis le 16 mars :

Dans un document, le gouvernement précise que les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie ne devront pas verser de dividendes en 2020. 

Facebook lives, chaînes YouTube, visioconférences… De nombreux outils permettent d’enseigner à distance. Reste à assurer le suivi des élèves qui rencontrent parfois des difficultés.

Cela fait des semaines que les délégués syndicaux et les représentants du personnel d'Amazon tiraient la sonnette d'alarme sur leurs conditions de travail pendant la crise sanitaire (lire notre article) : cette fois, les choses vont peut-être changer. Après une enquête de l'inspection du travail, la Direccte vient de mettre en demeure le site d'Amazon de Lauwin-Planque, dans le Nord, de prendre des mesures "appropriées" afin de "préserver la santé de ses salariés". La mise en demeure, dont l'AFP a pris connaissance, liste plusieurs manquements de l'entreprise : absence d'une organisation permettant le respect des distances de sécurité, absence de désinfection des postes de travail, difficulté pour se laver régulièrement les mains, etc. Cette action de l'administration intervient à la suite d'un droit d'alerte déclenché par le CSE le 17 mars dernier, des dizaines de salariés ayant choisi de faire jouer leur droit de retrait, rapporte l'Agence France Presse.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.