Catalogue

L’accord intitulé "contrat de solidarité et d’avenir", signé, le 2 avril, par la CFE-CGC, la CFDT et FO, prévoit que tous les salariés donnent des jours de RTT ou de congés payés à un fonds de solidarité afin de garantir le maintien de rémunération pendant le chômage partiel. Selon la convention collective de la métallurgie, seuls les cadres peuvent percevoir 100% de leur salaire.

L’UIMM a signé, hier soir, avec la CFE-CGC, la CFDT et la FO, un accord sur les modalités d’organisation du travail pour face à l’épidémie du Covid-19. La CGT n’a pas paraphé le texte. Les parties signataires souhaitent "que la négociation d’entreprise soit privilégiée afin que l’accord de branche joue exclusivement un rôle supplétif". Pour le chômage technique, l’accord indique que "les entreprises sont invitées à rechercher avec les partenaires sociaux, au-delà de la préservation de l’emploi, une évolution des conditions d’indemnisation de l’activité partielle pour en atténuer les impacts négatifs".

La Fédération CGT des personnels du Commerce, de la distribution et des services a déposé plainte contre Carrefour pour atteinte involontaire à la vie et mise en danger de la vie d'autrui après le décès des suites du Covid1-9 d'une caissière du magasin de Saint-Denis. Dans sa plainte, la fédération reproche à Carrefour de ne pas avoir assez protégé ses salariés.

L’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine vient une nouvelle fois d'être modifié.

Un décret détermine les catégories d'actes, de procédures et obligations pour lesquels le cours des délais reprend, en particulier pour des motifs de protection de l'environnement et de la salubrité publique. Un autre décret – rectifié – est venu fixer la date de reprise de délais spécifiques au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes.

Le gouvernement a promis une reconnaissance de la contamination par le coronavirus pour tous les soignants. Mais qu'en sera-t-il de tous les autres travailleurs ? La contamination au coronavirus peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle hors tableau, ou comme accident du travail ? Cela semble compliqué. Plusieurs voix – dont la Fnath et des avocats comme Sylvie Topaloff – demandent la création d'un fond d'indemnisation spécifique.

Depuis la loi du 23 mars 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, une série d'ordonnances, décrets et instructions a été publiée pour mettre en place des mesures d'urgence dérogeant à la réglementation du travail. Le point sur ces différents textes.

Le ministère du travail vient de lancer une enquête nationale à destination des organismes de formation et des CFA. Objectif : identifier les mesures qui permettront de traverser cette crise.

Le CSE a un rôle important pendant la période de crise sanitaire du Covid-19. Certaines mesures urgentes le concernent, il doit s'approprier les autres dispositifs que l'employeur pourrait mettre en place et il doit continuer d'informer et d'aider les salariés. Point sur son rôle après l'adoption de l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

Le cadre juridique et financier adapté aux greffes dites exceptionnelles est en voie de finalisation.

L'activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour celui passé normalement en CFA ? La période de chômage partiel prolonge-t-elle le contrat ? Explications dans la nouvelle version du document questions-réponses du ministère du travail sur l'apprentissage et le Covid-19.

L'association nationale des DRH a publié mi-mars un mémo qui recense les mesures que les professionnels RH peuvent ou doivent mettre en place dans le cadre de l'adaptation de l'activité liée à l'épidémie de Covid-19. Ce document rassemble textes de lois, liens utiles, fiches conseils et rappels pour guider les RH durant cette crise. Il passe successivement en revue les thèmes à aborder : télétravail, santé et sécurité, maintien du dialogue social, mise en place de l'activité partielle, adaptations du temps de travail, impacts paie... Le guide a vocation à être enrichi au fur et à mesure des annonces du gouvernement et de la publication des lois et règlements.

Le décret assouplissant les conditions d'éligibilité est paru le 3 avril. Les entreprises ayant subi une perte d'au moins de 50% de chiffre d'affaires peuvent désormais obtenir l'aide mensuelle de 1500 euros et le report de paiement de leurs factures.

Le ministère du travail a enfin publié un guide " de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus". Sont listées les mesures urgentes et spécifiques à mettre en oeuvre "pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux".

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Trésorerie et activité partielle sont deux sujets majeurs qui intéressent les entreprises dans la crise actuelle. Bruno Geeraert, président du réseau de cabinets comptables Exco France, livre son point de vue (*).

L'OPPBTP a rendu public le 2 avril 2020 son "guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus". Il a été élaboré par les experts de l'organisme paritaire et a reçu l'agrément des ministères de la santé et du travail. Une version plus courte a été mise en ligne le lendemain. 

Après l'ordonnance du 1er avril modifiant leurs missions et prévoyant, notamment, le report des visites de suivi médical, la DGT rappelle dans une instruction envoyée aux Direccte, que "les services de santé au travail, y compris les services de santé au travail agricoles, doivent assurer la continuité de leur mission", puisqu'ils "remplissent une mission essentielle d’intérêt général" dans le contexte actuel de lutte contre l'épidémie de covid-19.

Dans une note du ministère de l'intérieur et du ministère du travail datée du 2 avril 2020, que nous nous sommes procurée, il est décidé que les titres de séjour sont prolongés de trois mois lorsqu'ils arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai. "Cette mesure permet aux détenteurs d'un titre de séjour professionnel, délivrés après obtention d'une autorisation de travail, de poursuivre leur activité dans le cadre du contrat pour lequel ils avaient obtenu une autorisation de travail dt leur titre de séjour.

Le secteur du BTP vient de publier son guide de prévention afin de limiter les risques sur les chantiers pendant la crise sanitaire. Le document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément des mesures sanitaires gouvernementales.​

Le 27 mars, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 auprès des RH. Béatrice Pola, avocat associé du cabinet, et Jeanne de Laender, stagiaire au sein de ce même cabinet, répondent aux questions des RH sur le télétravail.

Un arrêté du 31 mars 2020 porte le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.