Facebook lives, chaînes YouTube, visioconférences… De nombreux outils permettent d’enseigner à distance. Reste à assurer le suivi des élèves qui rencontrent parfois des difficultés.
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Cela fait des semaines que les délégués syndicaux et les représentants du personnel d'Amazon tiraient la sonnette d'alarme sur leurs conditions de travail pendant la crise sanitaire (lire notre article) : cette fois, les choses vont peut-être changer. Après une enquête de l'inspection du travail, la Direccte vient de mettre en demeure le site d'Amazon de Lauwin-Planque, dans le Nord, de prendre des mesures "appropriées" afin de "préserver la santé de ses salariés". La mise en demeure, dont l'AFP a pris connaissance, liste plusieurs manquements de l'entreprise : absence d'une organisation permettant le respect des distances de sécurité, absence de désinfection des postes de travail, difficulté pour se laver régulièrement les mains, etc. Cette action de l'administration intervient à la suite d'un droit d'alerte déclenché par le CSE le 17 mars dernier, des dizaines de salariés ayant choisi de faire jouer leur droit de retrait, rapporte l'Agence France Presse.
Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne ce lundi 6 avril un "générateur d'attestation de déplacement dérogatoire" pour disposer de façon numérique de l'attestation de déplacement que l'on doit avoir pour soi pour justifier le fait de quitter son domicile. Le formulaire, disponible en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, permet de renseigner ses informations personnelles (identité, adresse, motif de la sortie, date et heure). Il génère ensuite un fichier PDF (comportant un code QR) qui peut être téléchargé sur son téléphone pour être présenté en cas de contrôle.
Rappelons que la mesure de confinement est prolongée au moins jusqu'au 15 avril et que des dérogations de déplacement sont possibles, à condition de présenter une attestation (dans le cas de déplacements professionnels, il s'agit d'une attestation permanente faite par l'employeur), dans les cas suivants :
Enquêtes publiques, énergies renouvelables, prorogations de délais, la loi d'urgence sanitaire et une ordonnance du 25 mars 2020 comportent de nombreux aménagements qui impactent directement l'environnement. Par exemple, les enquêtes publiques pour les projets présentant "un intérêt national et un caractère urgent", ne seront pas suspendues et pourront se poursuivre par des moyens dématérialisés.
L'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 aménage temporairement les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus.
La collecte et le traitement des déchets restent indispensables. Les collectivités et les entreprises doivent assurer un service minimum de collecte et de traitement des flux prioritaires : les ordures ménagères, les déchets d'activités de soins et dans une moindre mesure les emballages ménagers.
Depuis lundi 16 mars, nous tentons de vous apporter des informations pratiques pour vous aider à faire face à la crise sanitaire. Nous suivons – et questionnons – aussi toutes les modifications réglementaires, avec la loi d'urgence sanitaire, ses ordonnances et les textes d'application, mais aussi les circulaires ou simples consignes des pouvoirs publics. Enfin, nous essayons d'éclairer les questions pratiques avec des interviews, des témoignages et des retours du terrain.
Le gouvernement reconnaît qu'il n'y a pas de droit au prêt garanti par l'Etat (PGE). Il considère que les entreprises qui font appel à ce dispositif devraient très largement l'obtenir dès lors que leur dernière notation est au moins acceptable, les autres situations pouvant conduire à des refus. Et il estime que le PGE est réservé aux seules entités qui en ont besoin, y compris par anticipation, sans vraiment définir ce besoin.
La directive RoHS 2011/65/UE interdit, en principe, l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché. Elle permet toutefois à la Commission d'adopter des mesures visant à accorder des exemptions à cette interdiction pour certaines applications, et à modifier en conséquence, selon le cas, l'annexe III ou l'annexe IV de la directive. Deux directives déléguées de la Commission du 17 décembre 2019 modifient l'annexe III de la directive RoHS en ce qui concerne le chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption (transposition au plus tard le 31 mars 2021, application à partir du 1er avril 2021) et l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs (transposition au plus tard le 31 mars 2021, application à partir du 1er avril 2021).
En cette période de crise sanitaire, l'inspection du travail limite ses contrôles sur place. Seuls quatre motifs peuvent le justifier : un accident du travail grave ou mortel, l'exercice d'un droit d'alerte en cas d'un danger grave et imminent, les atteintes à l'intégrité physique et morale des salariés et à leur dignité ou encore aux droits fondamentaux des personnes humaines.
Prise de congés payés, modulation du temps de travail, rémunération, formation… Les négociations liées à la crise sanitaire risquent d’éclipser toutes les autres discussions en cours. Le dialogue social se diversifie pour faire face à la baisse d’activité. Le point sur les thématiques à aborder avec Marie Bouny, directrice de la practice Performance sociale au sein du cabinet LHH.
La Dares a publié hier la première édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publiera chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle.
Le ministère du travail a publié hier trois nouvelles fiches conseils métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Ces fiches concernent le travail dans l'élevage, le travail dans la filière cheval, ainsi que le travail sur un chantier de jardins espaces verts. Les neuf fiches métiers déjà publiées sont à retrouver sur l'espace dédié du site du ministère.
Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ? Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Jeantet, répond à une série de questions que se posent les services RH.
Afin de faire face aux besoins de main-d'oeuvre dans certains secteurs essentiels pour les citoyens, le ministère du travail lance une plateforme Mobilisationemploi. Parmi les secteurs concernés : le médico-social, l'agriculture, l'agroalimentaire, les transports, la logistique, l'aide à domicile, l'énergie, les télécoms.
Dans cette revue du web spéciale, nous vous donnons quelques pistes d'évasion en ces temps de confinement. Et bien sûr des articles d'actualité sur le coronavirus et ses conséquences. Vous trouverez ainsi des ressources pour comprendre et vous détendre.
"Le chômage partiel n'est pas un open bar", souligne un observateur.
Les chercheurs de l'Institut Pasteur de Lille - ayant découvert le vaccin BCG, une piste prometteuse contre le Covid-19 - sont au front pour trouver un traitement. Ils espèrent pourvoir donner de bonnes nouvelles dans les prochains jours. Maxime Diot, responsable juridique, conformité et valorisation de la recherche de l'Institut, a répondu à nos questions.
Mercredi, le Defenseur des droits remettait en cause les pratiques de certains commerçants refusant le paiement en espèces lors d'un passage en caisse. Il précisait que « le refus de paiement en espèces dans les commerces ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, telles que détaillées dans la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire et les ordonnances d’application ». Cette pratique pourrait même s'avérer discriminatoire à l'encontre des majeurs protégés, ainsi que certaines personnes en situation de précarité sociale ou économique.
Le 1er avril, plusieurs dispositions de la loi Pacte sont entrées en application. L'INPI a mis à jour son portail e-procédures pour procéder aux nouvelles démarches :
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.