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Dans les petites entreprises, toutes les tâches ne sont pas adaptées au télétravail mais celles qui peuvent l’être nécessitent une organisation particulière pour être accomplies dans les meilleures conditions. Voici quelques pistes…

Selon un décret publié hier, il s'agit des TPE et travailleurs indépendants employant 10 salariés au plus et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros, qui font l'objet d'une fermeture administrative ou ont subi une baisse d'au moins 70% de leur chiffre d'affaires en mars 2020 (par rapport à mars 2019). Une déclaration sur l'honneur doit être produite.

Hier, le Médiateur des entreprises et le Médiateur national du crédit ont fait le bilan des signalements reçus en matière de retards de paiement en ce début de crise sanitaire : « en deux semaines, l’équivalent de 3 mois de saisines a été enregistré ».

Associée chez Willkie Farr & Gallagher, Faustine Viala est confrontée aux nombreuses interrogations des entreprises, notamment en matière d’aides d’État. Un contexte qui appelle à réagir rapidement, qui demande une forte mobilisation, mais qui doit pour autant tenir compte des bouleversements personnels qu’implique le confinement.

Dans l'ordonnance 2020-388 du 1er avril 2020 publiée ce matin au Journal officiel (voir le PDF en pièce jointe), le ministère du Travail reporte de 6 mois l'organisation des élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) employant moins de 11 salariés (art. 1). Ces élections devaient initialement se tenir entre novembre et décembre 2020, elles sont donc repoussées au premier trimestre 2021. Leurs résultats devant impacter la représentativité des organisations syndicales, le gouvernement prolonge les mandats des conseillers prud'homaux sur la base des dernières nominations, et ce jusqu'au prochain renouvellement (art.2) : l'État se donne jusqu'au 31 décembre 2022 pour procéder à ce renouvellement. Le renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) est aussi décalé à une date fixée ultérieurement par le ministère du Travail et au plus tard le 31 décembre 2021 (art. 3).

Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L'une d'elles porte sur le comité social et économique et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire. Elle précise aussi que les élus sont protégés pendant cette suspension.

Report des échéances pour les entretiens professionnels, de la certification qualité pour les organismes de formation ainsi que de l’enregistrement des certifications dans le répertoire spécifique… L’Etat tente de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire.

L'une des ordonnances présentées hier en conseil des ministres permet à la médecine du travail de reporter ses visites médicales ou ses interventions, au profit d'actions de lutte contre la propagation du Covid-19 dans les entreprises. Elle autorise également les médecins du travail à prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés, et même à organiser des dépistages.

Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de l'adapter à la crise sanitaire que traverse le pays.

Afin de faire face à l'afflux de demandes d'activité partielle, le ministère du travail, en lien avec l’Agence de sécurité des paiements (ASP), a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle. 

Le travail d'instruction des exploitations nucléaires "se poursuit normalement", indique l'ASN ​(Autorité de sûreté nucléaire) dans une note d'information le 26 mars 2020 à propos de son travail à l'heure de l'épidémie de coronavirus. Mais l'autorité a quand même suspendu les inspections avec déplacement sur site, "sauf nécessité" (par exemple en cas d’événement significatif pour lequel le recueil des premiers éléments nécessiterait une inspection sur site). Elles sont remplacées par des contrôles à distance. La priorité est donnée au contrôle des installations en fonctionnement. 

Le ministère du Travail élabore petit à petit des fiches conseils à destination des secteurs dont l'activité se poursuit loin du confinement. Que préconise-t-il pour les garagistes, les livreurs ou encore les ouvriers agricoles ?

Le ministère du Travail vient d'élaborer un questions-réponses sur les masques de protection. L'occasion de rappeler les différents types de masques (de protection respiratoire, à usage médical, à usage des professionnels en contact avec le public, à visée collective, ou faits maison), l'efficacité qu'ils assurent et la durée maximale de port. Le document indique comment reconnaître un masque normalisé. 

Les services de santé au travail devront se mobiliser face à l'épidémie de covid-19 selon les exigences de l'ordonnance adoptée hier en conseil des ministres. En plus d'assurer le relais des messages de prévention et d'accompagner les entreprises, les médecins du travail pourront signer des arrêts de travail et procéder à des tests de dépistage du coronavirus. Les visites médicales et actions en milieu de travail attendront, sauf pour certains travailleurs et en cas d'urgence. Beaucoup de précisions sont attendues des textes d'application.

Lors d'une allocution prononcée hier à la fin du Conseil des ministres, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel. Elle indique que 337 000 entreprises ont fait une demande d'autorisation de l'activité partielle, dont "une grande majorité de petites entreprises". Au total, 3,6 millions de salariés sont aujourd'hui concernés, alors qu'ils étaient 1,2 million le 27 mars.

Le gouvernement a glissé, à la fin de l'ordonnance sur les services de santé au travail présentée hier en conseil des ministres, une mesure de correction visant l'ordonnance du 25 mars concernant la prolongation des délais échus dans les procédures en cours avec l'administration. Le texte met fin à une imprécision de cette ordonnance, en indiquant que la prolongation ne s'applique pas aux délais implicites d’acceptation des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle. Au-delà du délai d'instruction du dossier de 48 heures, la demande est donc bien considérée comme acceptée.

Report des échéances pour les entretiens professionnels, de la certification qualité pour les organismes de formation ainsi que de l'enregistrement des certifications dans le répertoire spécifique... L'Etat tente de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire.

Les crises sanitaires vont devenir un risque prévisible et cela pourra avoir des conséquences sur les contrats, selon Mustapha Mekki. Il recommande aux juristes de rédiger des clauses sur mesure, qui permettent d’encadrer davantage ce nouveau risque.

Selon l'entreprise Check Point Research spécialisée en cybercriminalité, les pirates informatiques ciblent les plateformes de communication en ligne, de plus en plus utilisées par les entreprises et les particuliers depuis la crise sanitaire liée au coronavirus. Au cours des dernières semaines, une augmentation importante des nouveaux enregistrements de domaines comportant le mot « zoom » a été constatée. Depuis le début de l'année, « plus de 1 700 nouveaux domaines ont été enregistrés, dont 25 % d'entre eux au cours de la semaine dernière ». D'autres applications seraient ciblées. De nouveaux sites de phishing ont notamment été découverts pour site classroom.google.com.

Selon une étude récente de la Fevad, si 94 % des sites de e-commerce sont toujours ouverts, plus d'un tiers a réduit son activité. A 76 % les enseignes ont enregistré un recul des ventes - de plus de 50 % pour la moitié d'entre elles -. Et 40 % déclarent déjà avoir des problèmes d'approvisionnement, quand 48 % s'y attendent...

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.