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Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ? Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Jeantet, répond à une série de questions que se posent les services RH.

Afin de faire face aux besoins de main-d'oeuvre dans certains secteurs essentiels pour les citoyens, le ministère du travail lance une plateforme Mobilisationemploi. Parmi les secteurs concernés : le médico-social, l'agriculture, l'agroalimentaire, les transports, la logistique, l'aide à domicile, l'énergie, les télécoms.

Dans cette revue du web spéciale, nous vous donnons quelques pistes d'évasion en ces temps de confinement. Et bien sûr des articles d'actualité sur le coronavirus et ses conséquences. Vous trouverez ainsi des ressources pour comprendre et vous détendre.

"Le chômage partiel n'est pas un open bar", souligne un observateur.

Les chercheurs de l'Institut Pasteur de Lille - ayant découvert le vaccin BCG, une piste prometteuse contre le Covid-19 - sont au front pour trouver un traitement. Ils espèrent pourvoir donner de bonnes nouvelles dans les prochains jours. Maxime Diot, responsable juridique, conformité et valorisation de la recherche de l'Institut, a répondu à nos questions.

Mercredi, le Defenseur des droits remettait en cause les pratiques de certains commerçants refusant le paiement en espèces lors d'un passage en caisse. Il précisait que « le refus de paiement en espèces dans les commerces ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, telles que détaillées dans la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire et les ordonnances d’application ». Cette pratique pourrait même s'avérer discriminatoire à l'encontre des majeurs protégés, ainsi que certaines personnes en situation de précarité sociale ou économique. 

Le 1er avril, plusieurs dispositions de la loi Pacte sont entrées en application. L'INPI a mis à jour son portail e-procédures pour procéder aux nouvelles démarches : 

Dans les petites entreprises, toutes les tâches ne sont pas adaptées au télétravail mais celles qui peuvent l’être nécessitent une organisation particulière pour être accomplies dans les meilleures conditions. Voici quelques pistes…

Selon un décret publié hier, il s'agit des TPE et travailleurs indépendants employant 10 salariés au plus et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros, qui font l'objet d'une fermeture administrative ou ont subi une baisse d'au moins 70% de leur chiffre d'affaires en mars 2020 (par rapport à mars 2019). Une déclaration sur l'honneur doit être produite.

Hier, le Médiateur des entreprises et le Médiateur national du crédit ont fait le bilan des signalements reçus en matière de retards de paiement en ce début de crise sanitaire : « en deux semaines, l’équivalent de 3 mois de saisines a été enregistré ».

Associée chez Willkie Farr & Gallagher, Faustine Viala est confrontée aux nombreuses interrogations des entreprises, notamment en matière d’aides d’État. Un contexte qui appelle à réagir rapidement, qui demande une forte mobilisation, mais qui doit pour autant tenir compte des bouleversements personnels qu’implique le confinement.

Dans l'ordonnance 2020-388 du 1er avril 2020 publiée ce matin au Journal officiel (voir le PDF en pièce jointe), le ministère du Travail reporte de 6 mois l'organisation des élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) employant moins de 11 salariés (art. 1). Ces élections devaient initialement se tenir entre novembre et décembre 2020, elles sont donc repoussées au premier trimestre 2021. Leurs résultats devant impacter la représentativité des organisations syndicales, le gouvernement prolonge les mandats des conseillers prud'homaux sur la base des dernières nominations, et ce jusqu'au prochain renouvellement (art.2) : l'État se donne jusqu'au 31 décembre 2022 pour procéder à ce renouvellement. Le renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) est aussi décalé à une date fixée ultérieurement par le ministère du Travail et au plus tard le 31 décembre 2021 (art. 3).

Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L'une d'elles porte sur le comité social et économique et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire. Elle précise aussi que les élus sont protégés pendant cette suspension.

Report des échéances pour les entretiens professionnels, de la certification qualité pour les organismes de formation ainsi que de l’enregistrement des certifications dans le répertoire spécifique… L’Etat tente de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire.

L'une des ordonnances présentées hier en conseil des ministres permet à la médecine du travail de reporter ses visites médicales ou ses interventions, au profit d'actions de lutte contre la propagation du Covid-19 dans les entreprises. Elle autorise également les médecins du travail à prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés, et même à organiser des dépistages.

Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de l'adapter à la crise sanitaire que traverse le pays.

Afin de faire face à l'afflux de demandes d'activité partielle, le ministère du travail, en lien avec l’Agence de sécurité des paiements (ASP), a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle. 

Le travail d'instruction des exploitations nucléaires "se poursuit normalement", indique l'ASN ​(Autorité de sûreté nucléaire) dans une note d'information le 26 mars 2020 à propos de son travail à l'heure de l'épidémie de coronavirus. Mais l'autorité a quand même suspendu les inspections avec déplacement sur site, "sauf nécessité" (par exemple en cas d’événement significatif pour lequel le recueil des premiers éléments nécessiterait une inspection sur site). Elles sont remplacées par des contrôles à distance. La priorité est donnée au contrôle des installations en fonctionnement. 

Le ministère du Travail élabore petit à petit des fiches conseils à destination des secteurs dont l'activité se poursuit loin du confinement. Que préconise-t-il pour les garagistes, les livreurs ou encore les ouvriers agricoles ?

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.