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Lors d'une allocution prononcée hier à la fin du Conseil des ministres, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel. Elle indique que 337 000 entreprises ont fait une demande d'autorisation de l'activité partielle, dont "une grande majorité de petites entreprises". Au total, 3,6 millions de salariés sont aujourd'hui concernés, alors qu'ils étaient 1,2 million le 27 mars.

Le gouvernement a glissé, à la fin de l'ordonnance sur les services de santé au travail présentée hier en conseil des ministres, une mesure de correction visant l'ordonnance du 25 mars concernant la prolongation des délais échus dans les procédures en cours avec l'administration. Le texte met fin à une imprécision de cette ordonnance, en indiquant que la prolongation ne s'applique pas aux délais implicites d’acceptation des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle. Au-delà du délai d'instruction du dossier de 48 heures, la demande est donc bien considérée comme acceptée.

Report des échéances pour les entretiens professionnels, de la certification qualité pour les organismes de formation ainsi que de l'enregistrement des certifications dans le répertoire spécifique... L'Etat tente de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire.

Les crises sanitaires vont devenir un risque prévisible et cela pourra avoir des conséquences sur les contrats, selon Mustapha Mekki. Il recommande aux juristes de rédiger des clauses sur mesure, qui permettent d’encadrer davantage ce nouveau risque.

Selon l'entreprise Check Point Research spécialisée en cybercriminalité, les pirates informatiques ciblent les plateformes de communication en ligne, de plus en plus utilisées par les entreprises et les particuliers depuis la crise sanitaire liée au coronavirus. Au cours des dernières semaines, une augmentation importante des nouveaux enregistrements de domaines comportant le mot « zoom » a été constatée. Depuis le début de l'année, « plus de 1 700 nouveaux domaines ont été enregistrés, dont 25 % d'entre eux au cours de la semaine dernière ». D'autres applications seraient ciblées. De nouveaux sites de phishing ont notamment été découverts pour site classroom.google.com.

Selon une étude récente de la Fevad, si 94 % des sites de e-commerce sont toujours ouverts, plus d'un tiers a réduit son activité. A 76 % les enseignes ont enregistré un recul des ventes - de plus de 50 % pour la moitié d'entre elles -. Et 40 % déclarent déjà avoir des problèmes d'approvisionnement, quand 48 % s'y attendent...

Gendarmes, instituteurs, médecins, ouvriers agricoles, bouchers... beaucoup de travailleurs continuent leurs activités à l'extérieur de leur domicile. En quoi la crise a-t-elle modifié leurs tâches quotidiennes ? Quelles mesures de prévention contre le coronavirus applique leur employeur ? Ont-ils quand même peur ?

"Salariés en danger, inspection du travail sacrifiée". Quatre syndicats représentants des inspecteurs du travail (CGT-TEFP, CNT-TEFP,  FSU-SNUTEFE  et SUD-TAS) ont publié une tribune le 26 mars 2020. Ils y dénoncent la politique menée par le ministère du Travail en cette période d'épidémie de coronavirus. Pour eux, l'administration de Muriel Pénicaud, au lieu de protéger les salariés en limitant l'exposition professionnelle au risque de contamination, "exhorte à aller travailler".

"Dans une situation de crise sanitaire, la DGT demande aux services de santé au travail de respecter des textes qui ne sont déjà pas respectés en temps normal", proteste le médecin du travail et secrétaire général du SNPST, Jean-Michel Sterdyniak. L'instruction de la DGT aux services leur demande notamment de d’organiser en priorité et sans délai les visites d’embauche et d’aptitude pour les secteurs dits stratégiques, mais aussi de considérer comme prioritaires les visites de reprise ou les procédures d’inaptitude. Le médecin rappelle que le rôle de la médecine du travail n'est pas de faire de la sélection à l’embauche.

Nouvelle mesure pour pallier la pénurie de masques nécessaires à la lutte contre la propagation du coronavirus. Les ministères de l'économie, de la santé et du travail indiquent dans une note d'information du 29 mars 2020 la création de deux nouvelles catégories de masques. Ces masques sont exclusivement réservés à des "usages non sanitaires" destinés à prévenir les projections de goutelettes. Ils ne dispensent pas du respect des gestes barrières.

L'administration fiscale met en consultation publique ses commentaires sur le mécanisme de solidarité de paiement de la TVA existant depuis le 1er janvier 2020 entre certains assujettis et les opérateurs de plateforme en ligne par l'intermédiaire desquels ils exercent leur activité.

Les TPE et les travailleurs indépendants peuvent obtenir une subvention mensuelle de 1500 euros, si elles font l'objet d'une fermeture administrative ou justifient d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70% en mars 2020 (par rapport à mars 2019). Cette aide est aussi ouverte, à partir du 3 avril, aux entreprises dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 50%. Pour les plus impactées, un complément de 2000 euros sera disponible à partir du 15 avril.

Le gouvernement a largement étendu le dispositif de chômage partiel pour aider les entreprises confrontées à la crise économique liée au covid-19. Certains considèrent que c'est une bouée de sauvetage essentielle, d'autres au contraire pointent des abus.

L'exercice du mandat des représentants du personnel est profondément affecté par la crise sanitaire et le confinement généralisé. Les élus de CSE doivent multiplier appels, mails, visioconférence, quand ils n'assurent pas sur le lieu de travail le contrôle des mesures de prévention.

Il est possible de mener à distance, via la visioconférence ou l'audioconférence, des négociations en vue d'un accord collectif, précise le ministère du Travail. Dans la nouvelle version de son questions-réponses sur le coronavirus, le ministère rappelle quelques règles et suggère des solutions plus ou moins pratiques et audacieuses.

Le site DSN-info livre la marche à suivre pour déclarer la CSG et la CRDS pour les salariés placés en activité partielle. Dans le cadre du régime simplifié prévu par l'ordonnance du 27 mars 2020, l'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations et contributions sociales, mais reste soumise à CSG (6,2 %) et à CRDS (0,5%). L'Urssaf indique que la CSG et la CRDS sont écrêtées, si ce prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’allocation, éventuellement cumulé avec une rémunération d’activité, sous le smic brut. DSN-info indique également comment déclarer cet écrêtement.

Le ministère du travail a publié hier deux nouvelles fiches conseils métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Ces fiches concernent le travail dans un garage ainsi que le travail dans un commerce de détail. Le ministère avait déjà publié le 27 mars les fiches dédiées au travail en boulangerie, en caisse et au travail de chauffeur-livreur, et le 30 mars la fiche dédiée aux activités agricoles. Toutes les fiches sont à retrouver sur l'espace dédié sur le site du ministère.

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la Direccte un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, la date limite de télédéclaration est repoussée. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin 2020 (au lieu du 31 mai). Pour effectuer cette télédéclaration, les organismes doivent renseigner le formulaire en ligne sur le portail "mesdemarches.emploi.gouv.fr" via l’application "Mon activité formation".

Secafi consacre une note fouillée de 40 pages à l'activité partielle, ou chômage partiel, qui vient de faire l'objet d'un décret et d'une ordonnance. Le cabinet d'expertise auprès des IRP détaille notamment les conséquences de ce dispositif pour les salariés. S'ils sont placés au chômage partiel, les conducteurs routiers travaillant habituellement 200 heures par mois vont subir une baisse de 45% de leur rémunération, contre une baisse de 16% pour un salarié ayant le même brut mensuel mais travaillant à 35 heures. Pourquoi ? Parce que l'indemnisation versée à l'employeur est calculée en référence à l'horaire programmée et qu'il n'est pas tenu compte des modulations supérieures à 35 heures par semaine. Ainsi, pour un temps travaillé de 21 heures en activité partielle, si l'horaire programmé était de 28 heures, 7 heures sont indemnisées (ce qui fait bien 28 au total), mais si l'horaire programmé était de 42 heures, seulement 14 heures sont indemnisables (35-21= 14). Pour le cabinet, "l'ouverture d'un dialogue approfondi sur ce sujet spécifique du maintien de la rémunération par l'employeur sera indispensable avec éventuellement, la signature d'un accord collectif agréé".

L'Unedic fait le point sur l'impact du chômage partiel sur le régime de l'assurance chômage. Il est ainsi précisé, qu'à la suite d’une rupture de contrat de travail, les périodes d’activité partielle sont comptabilisées dans le calcul de la durée de l'indemnisation chômage. Ces périodes d’interruption ou de suspension d’activité ayant généré une rémunération réduite, celles-ci peuvent en revanche être exclues du calcul du montant de l'allocation de retour à l'emploi, pour ne pas diminuer le montant de l'allocation chômage.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.