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Les documents de séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongés de 90 jours.

En raison de la suspension de la plupart des liaisons aériennes, certaines demandes de prolongation du maintien en zone d'attente sont rejetées.

Sous l'effet du confinement, la chaîne de l'asile s'est progressivement arrêtée. L'enregistrement des demandes n'est désormais plus assuré.

Une ordonnance publiée le 26 mars prévoit la possibilité de déroger au repos du dimanche en octroyant le jour de repos hebdomadaire par roulement.

Par trois ordonnances prises en application de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement adapte les contraintes procédurales en matière juridictionnelle, notamment pour certaines procédures spéciales en droit des étrangers.

Une ordonnance du 25 mars prévoit la possibilité pour l'employeur, par décision unilatérale, d'imposer la prise ou de modifier la date de jours de réductions de travail, de jours de repos liés au forfait jours, et de jours affectés sur le compte épargne temps, sous certaines conditions et dans certaines limites.

Face aux conséquences économiques de la lutte contre la pandémie, le ministère des Finances a appelé le secteur de l’assurance à participer à l’effort de solidarité nationale. Les premières mesures viennent d’être annoncées.

Hier, un décret fixant les nouvelles mesures d'hygiène et de distanciation sociale, définies au niveau national, est paru au Journal officiel. Le texte précise notamment :

Qui peut bénéficier du chômage partiel ? C'est l'une des questions majeures que se posent de nombreuses entreprises, y compris les cabinets comptables, dans la crise actuelle. Thierry Legrand, associé du cabinet Exponens, considère que le système actuel est inéquitable en raison de son approche globale par secteur et non pas au cas par cas par entreprise.

Plusieurs mesures d'urgence économique et sociale sont implémentées dans la (première) loi de finances rectificative pour 2020 et la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Adoptés par le Parlement en quelques jours, ces deux textes ont été promulgués hier au journal officiel (lire ici et ici).

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert répond dans ces colonnes à plusieurs questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Ce mois-ci, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire : "Comment tenir les réunions ordinaires du CSE pendant la pandémie ? Les salariés doivent-ils tous être placés en même temps en activité partielle ? En cas d'activité partielle, les heures supplémentaires doivent-elles être indemnisées ? Peut-on contraindre un salarié à venir sur son lieu de travail ?"

Lors d'une conférence de presse téléphonique, mardi 24 mars, le ministère du Travail a apporté quelques précisions sur les ordonnances qui vont venir modifier le code du travail pendant la période de la crise du covid-19, et notamment les critères d'éligibilité des entreprises à l'activité partielle.

Le télétravail total est mis en place brusquement pour de nombreux salariés. Une rupture de rythme de vie source de risques psychosociaux, que l'employeur doit anticiper. Alexis Peschard, addictologue et Jamila El Berry, avocate spécialiste en santé au travail alertent sur les risques en matière de conduites addictives liées à cette situation inédite.

Mardi matin, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel, ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. Le recours à ce dispositif concerne 730 000 salariés "après seulement quelques jours" a indiqué le ministre au micro de France Info. Soit une augmentation de 570 000 salariés en une semaine. La ministre du travail avait en effet annoncé le mardi 17 mars que 160 000 salariés bénéficiaient du dispositif.

Alors que l’accueil en formation par les CFA et les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre, le ministère du travail met à disposition des organismes de formation et des CFA, des outils et des ressources pédagogiques à distance. L’objectif est de permettre aux CFA et aux organismes de formation de maintenir le lien, au quotidien, avec les personnes déjà engagées dans un parcours de formation ou d’apprentissage, d’éviter ainsi les ruptures de parcours et de faciliter les échanges à distance entre les formateurs et les stagiaires ou apprentis, à travers différentes modalités : accès à des ressources pédagogiques en ligne, individualisation et coaching quotidien par SMS ou par téléphone, programmation en audioconférence ou visioconférence de temps d’échanges, etc.

La fédération du commerce et de la distribution a publié son guide de bonnes pratiques pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Des préconisations pas exactement identiques à celles du ministre de la Santé.

L’association Amorce, association nationale des collectivités pour la gestion des déchets et de l'énergie, a présenté le 24 mars 2020 les résultats d’une enquête nationale réalisée dans l’urgence auprès de 125 collectivités (environ 18 millions d’habitants). Conclusion, le service public de collecte prend ces derniers jours des formes très aléatoires faute de recommandations claires de la part du gouvernement. Si quelle que soit la localité, les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les déchets d’activités de soin à risque infectieux (Dasri) sont toujours ramassés, 57 % des collectes d'encombrants sont suspendues, un taux qui est de 53 % pour les biodéchets et de 17 % pour les emballages, papiers graphiques et gisements de verre. Les raisons évoquées par les collectivités et leurs opérateurs sont l’absence d'exutoires (33 %), la nécessité de protéger le personnel (30 %), l’absentéisme (15 %) et le fait que l’activité n’est pas considérée comme prioritaire (15 %).

En 2009, lors de l'épidémie de grippe H1N1, nombre d'entreprises – et sur recommandation de la DGT – avaient fait des stocks de masques FFP2. Dix ans plus tard, ces stocks dorment bien souvent dans un coin. D'autres secteurs, tels le BTP, utilisent régulièrement ces masques aujourd'hui précieux. Vous êtes préventeur et en avez, voici comment faire pour les donner aux soignants exposés aux malades du Covid-19.

Le Haut Conseil de la santé publique, dans un avis daté du 17 mars 2020 et diffusé le 21, recommande de surveiller le bon fonctionnement des systèmes de ventilation dans les établissements de santé et médico-sociaux.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.