Catalogue

Le gouvernement et les professionnels du BTP se sont enfin mis d'accord sur la continuité de l'activité pour les entreprises du secteur pendant l'épidémie de Covid-19. Les ministères, entre autres, de l'Économie, de la Transition écologique et solidaire, et du Travail, et trois fédérations professionnelles ont publié un communiqué commun le 21 mars 2020. L'accord se rapproche plutôt de ce qui était demandé par les fédérations.

Pôle Emploi a publié vendredi un questions-réponses à destination des demandeurs d'emploi et des entreprises pour les accompagner durant la crise sanitaire.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise, entre autres, le gouvernement à modifier par ordonnance les règles de fonctionnement des services de santé au travail, de temps de travail et de consultation du CSE. Le texte a définitivement été adopté par le Parlement hier.

Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert (0 800 94 25 64) ouvert ce lundi. Le but ? « Aider les entreprises à décrypter et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Economie et des Finances, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires, et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance ». 

Sur son site, le ministère du travail recense des ressources et des contenus pédagogiques à distance pour les organismes de formation et les CFA. Ces outils sont rendus accessibles gratuitement pour une durée pouvant aller jusqu'à trois mois.

Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température". Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers et Santé Publique France appellent les médecins et infirmiers qui le peuvent à rejoindre la réserve sanitaire pour intervenir en renfort dans les établissements de santé parfois débordés par la propagation du Covid-19. Cet appel commun "s’adresse spécifiquement aux médecins et infirmiers inscrits au sein de leur Ordre, en priorité ceux n’exerçant pas aujourd’hui, qu’ils soient à la retraite depuis moins de cinq ans ou qu’ils aient décidé d’interrompre leur exercice pour convenance personnelle. Les Ordres prendront contact avec eux dans les plus brefs délais pour les inviter à s’engager et leur indiquer la marche à suivre".

Le gouvernement estime que l'activité du BTP peut se poursuivre malgré l'épidémie de Coronavirus. L'OPPBTP donne ses conseils en cas de poursuite d'activité tout en recommandant l'arrêt des chantiers si les conditions de prévention adaptées ne peuvent pas être garanties.

Face à l’épidémie de Covid-19, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) et Enedis, chargé de la distribution, viennent de déclencher leurs plans de continuité d’activité (PCA) respectifs mis en place en collaboration avec les pouvoirs publics et les bourses de l’électricité actives sur le marché français. Actualisés en permanence, ces plans doivent permettre d’assurer la gestion du réseau, la sécurité d’accès à l’alimentation et la distribution d’électricité sur le territoire. 

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Afin d'accélérer le traitement des demandes, le ministère du travail prévoit, pour les entreprises qui sollicitent des dérogations à la durée du travail en raison de l'épidémie, une procédure centralisée au niveau de l'administration compétente pour le siège social de l'entreprise. L'administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours.

Gestion du personnel, formation, assistance psychologique… Jeremy Denniel, RRH au sein de clinique mutualiste Bénigne Joly, à Dijon, se prépare, aux côtés des équipes soignantes, à gérer l’épidémie de coronavirus. Dès demain, l’établissement viendra en soutien du CHU de la ville pour accueillir les premiers malades. Témoignage.

Alors que les centres de formations pour apprentis (CFA) sont fermés depuis le 16 mars, l’Association nationale des apprentis de France (Anaf) demande au ministère du travail la mise en place systématique du chômage partiel pour les apprentis mineurs ne pouvant pas être en télétravail. Selon les instructions du gouvernement du 15 mars, les apprentis doivent rejoindre leur entreprise pour suivre des cours à distance "quand les conditions le permettent et que [celle-ci] a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquate". Une décision contestée par l’Anaf. Pour l’association, les apprentis sont "des adolescents comme les autres" et doivent bénéficier des mêmes règles de sécurité que les collégiens et les lycéens. 

Les ministères du travail et de la culture ont annoncé, hier, que la période de confinement liée au coronavirus ne sera pas prise en compte dans le calcul des droits pour les intermittents du spectacle.

Le gouvernement pourra prendre, par ordonnances, des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dont la viabilité est en cause, de report ou d'étalement du paiement des loyers et des factures des TPE dont l'activité est affectée, ou encore de simplifications des règles d'établissement et de l'approbation des comptes.

Activité partielle, report de certaines échéances fiscales et sociales, aide de 1 500 euros pour les TPE en difficulté, garantie bancaire par l'Etat, paiement différé de loyers, etc. le gouvernement a publié un nouveau document qui récapitule l'ensemble des mesures d'urgence économique et sociale liées au coronavirus.
 

"A partir du moment où le client a l’habitude de passer au cabinet déposer ses documents ou que c’est nous qui allons chez lui pour faire la comptabilité, s'il n’y a plus ce lien cela pose problème."

Comment le groupe Sadec-Akelys s'organise t-il durant cette crise tant en matière d'expertise comptable que de commissariat aux comptes ? Quelle est la situation de ses entreprises clientes ? La point de vue d'Olivier Drouilly, président de cette structure.

Le H3C rappelle, dans le contexte économique lié au covid-19, que la procédure d'alerte fait partie intégrante de la mission d'intérêt général du commissaire aux comptes. "[Cette procédure] permet d'aider le chef d'entreprise à mieux appréhender, d'une part, la situation de trésorerie dans laquelle il se trouve ou risque de se trouver, et d'autre part, les moyens pour y parer au mieux, sans cependant que le commissaire aux comptes s'immisce dans la gestion de l'entreprise concernée", développe le haut conseil du commissariat aux comptes. Ce dernier incite les commissaires aux comptes appelés à mettre en ouvre cette procédure à privilégier une phase initiale de dialogue avec le chef d'entreprise dite "phase zéro".

Le Parlement devrait très rapidement permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance. Ces textes, qui pourraient être publiés dans les prochains jours, concerneront le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Au menu : un renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur les congés, un élargissement du dispositif du chômage partiel, de nouvelles modalités de consultation pour le CSE via la visioconférence, etc.

Hier, le ministère de l'Économie a mis en garde les particuliers contre la multiplication des arnaques liées au Coronavirus. Il rappelle notamment que : 

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.