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La CFDT et la CFE-CGC ont signé le 18 mars avec la direction de STMicroelectonics (11 000 salariés en France) un accord portant sur la poursuite de l'activité pendant la crise sanitaire. La production ne s'arrête pas mais ralentit, avec moitié moins d'opérateurs dans les usines, tandis que les mesures de protection sont renforcées, avec un fort recours au télétravail. Insuffisant, juge la CGT.

Dans une lettre ouverte à la ministre du Travail et au Directeur général du travail (DGT) datée du 20 mars, le syndicat SUD Travail critique les priorités données aux agents de l'inspection du travail par la DGT en cette période de crise sanitaire, en citant comme exemple la gestion des demandes de dérogation à la durée du travail et la gestion des demandes d'autorisation de licenciement des représentants du personnel (lire notre article dans cette édition). "N'avez-vous pas oublié que l'inspection du travail a pour mission première de contrôler le respect des mesures de prévention par les employeurs qui continuent à faire travailler leurs salariés ?" demande le syndicat. 

Le Parlement a adopté dès vendredi 20 mars le projet de loi de finances rectificatif. Il prévoit notamment un renforcement "exceptionnel", selon les mots du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, des crédits que l'Etat pourra affecter à l'activité partielle (ou chômage partiel) : 5,5 milliards d'euros. "Sur le modèle allemand, 100% du chômage partiel sera ainsi pris en charge, jusqu'à 4,5 Smic, et il sera étendu aux assistantes maternelles et employés à domicile", promet le ministre (voir le détail des mesures dans le rapport fait par la commission des finances). Un décret devrait être prochainement pris sur le chômage partiel (lire notre article).

Le superviseur de l'audit en France souhaite que les commissaires aux comptes puissent envoyer leurs déclarations d'honoraires et de formation continue au plus tard le 31 mai 2020, au lieu du 31 mars. Le versement des cotisations dues par les professionnels serait également repoussé au 30 juin.

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Comment les cabinets de commissariat aux comptes et les entreprises dont ils auditent les comptes traversent-ils la crise actuelle ? La réponse de Jean Bouquot, président de la CNCC.

Le Parlement a adopté dans l'urgence le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce texte contient notamment la garantie de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour les crédits bancaires accordés entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020, un budget de 8,5 milliards d’euros pour le dispositif exceptionnel de chômage partiel et de 1 milliard d’euros pour le fonds de solidarité des très petites entreprises (TPE).

Samedi 21 mars, à l'Assemblée, le Premier ministre a promis de supprimer les jours de carence, dans le public comme dans le privé, le temps de la crise sanitaire, une décision saluée par les organisations syndicales. Un jour de carence est un jour pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni salaire ni indemnité journalière.

Le texte qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier des dispositions liées aux congés payés, à la prime de pouvoir d'achat et aux consultations du CSE a définitivement été adopté hier par le Parlement. Les élections du CSE qui devaient se dérouler durant la crise sanitaire pourront être reportées.

Depuis lundi 16 mars, nous tentons de vous apporter des informations pratiques pour vous aider à faire face, dans l'urgence, à la crise sanitaire.

Le gouvernement et les professionnels du BTP se sont enfin mis d'accord sur la continuité de l'activité pour les entreprises du secteur pendant l'épidémie de Covid-19. Les ministères, entre autres, de l'Économie, de la Transition écologique et solidaire, et du Travail, et trois fédérations professionnelles ont publié un communiqué commun le 21 mars 2020. L'accord se rapproche plutôt de ce qui était demandé par les fédérations.

Pôle Emploi a publié vendredi un questions-réponses à destination des demandeurs d'emploi et des entreprises pour les accompagner durant la crise sanitaire.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise, entre autres, le gouvernement à modifier par ordonnance les règles de fonctionnement des services de santé au travail, de temps de travail et de consultation du CSE. Le texte a définitivement été adopté par le Parlement hier.

Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert (0 800 94 25 64) ouvert ce lundi. Le but ? « Aider les entreprises à décrypter et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Economie et des Finances, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires, et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance ». 

Sur son site, le ministère du travail recense des ressources et des contenus pédagogiques à distance pour les organismes de formation et les CFA. Ces outils sont rendus accessibles gratuitement pour une durée pouvant aller jusqu'à trois mois.

Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température". Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers et Santé Publique France appellent les médecins et infirmiers qui le peuvent à rejoindre la réserve sanitaire pour intervenir en renfort dans les établissements de santé parfois débordés par la propagation du Covid-19. Cet appel commun "s’adresse spécifiquement aux médecins et infirmiers inscrits au sein de leur Ordre, en priorité ceux n’exerçant pas aujourd’hui, qu’ils soient à la retraite depuis moins de cinq ans ou qu’ils aient décidé d’interrompre leur exercice pour convenance personnelle. Les Ordres prendront contact avec eux dans les plus brefs délais pour les inviter à s’engager et leur indiquer la marche à suivre".

Le gouvernement estime que l'activité du BTP peut se poursuivre malgré l'épidémie de Coronavirus. L'OPPBTP donne ses conseils en cas de poursuite d'activité tout en recommandant l'arrêt des chantiers si les conditions de prévention adaptées ne peuvent pas être garanties.

Face à l’épidémie de Covid-19, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) et Enedis, chargé de la distribution, viennent de déclencher leurs plans de continuité d’activité (PCA) respectifs mis en place en collaboration avec les pouvoirs publics et les bourses de l’électricité actives sur le marché français. Actualisés en permanence, ces plans doivent permettre d’assurer la gestion du réseau, la sécurité d’accès à l’alimentation et la distribution d’électricité sur le territoire. 

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Afin d'accélérer le traitement des demandes, le ministère du travail prévoit, pour les entreprises qui sollicitent des dérogations à la durée du travail en raison de l'épidémie, une procédure centralisée au niveau de l'administration compétente pour le siège social de l'entreprise. L'administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours.

Gestion du personnel, formation, assistance psychologique… Jeremy Denniel, RRH au sein de clinique mutualiste Bénigne Joly, à Dijon, se prépare, aux côtés des équipes soignantes, à gérer l’épidémie de coronavirus. Dès demain, l’établissement viendra en soutien du CHU de la ville pour accueillir les premiers malades. Témoignage.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.