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Le décret (à venir) de mise en oeuvre du fonds de solidarité inclut désormais les professions libérales, contrairement à la version initiale du texte, assure l'Unapl (union nationale des professions libérales). Concernant l'indemnisation pour les arrêts partiels d'activités, l'organisation indique que le "dossier est en bonne voie" pour permettre que ce dispositif bénéficie aux professionnels libéraux employeurs dont l'activité est pénalisée par la croise sanitaire. Enfin, l'Unapl demande que le professionnel libéral parent ait droit aux indemnités prévues pour garder son enfant à domicile.

Le ministère de l'économie et des finances et la Banque de France ont mis en place un "comité de crise" sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre à la tendance de certaines grandes entreprises à rallonger leurs délais de paiement, mettant ainsi en difficulté leurs fournisseurs PME. 

En cette période d'épidémie de coronavirus, ceux qui travaillent à l'extérieur ont parfois la boule au ventre et ceux qui travaillent chez eux peuvent manquer de lien social. Des terrains propices aux pratiques addictives. Alexis Peschard, addictologue, donne des conseils aux employeurs.

Les mouchoirs, masques et gants usagés doivent être jetés "dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel". Et ce sac, une fois refermé, doit être conservé 24 heures, puis placé dans le sac plastique pour ordures ménagères. "En tout état de cause les mouchoirs, masques et gants usagés ne doivent pas être jetés dans la poubelle des déchets recyclables (emballages, papiers, cartons, plastiques) aussi appelée poubelle jaune", précise le ministère de la transition écologique, dans un communiqué du 23 mars 2020, envoyé à l'issue d'une audioconférence réunissant les acteurs de la filière des déchets.

Les sites de production et d’assemblage d’Airbus Group en France et en Espagne, ainsi que les salariés des bureaux d'étude à Toulouse, ont repris partiellement leur activité hier, le 23 mars 2020, après un arrêt de 4 jours la semaine dernière. Le constructeur assure dans un communiqué que la reprise se fait dans des "conditions strictes permettant d'assurer la sécurité des salariés face à l'épidémie". Les trois syndicats majoritaires – FO, CFE-CGC et CFTC – ont donné leur accord à cette reprise. La journée de lundi aurait essentiellement été consacrée à expérimenter l'organisation du travail prévue.

L’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine vient d'être modifié. En effet, selon le ministère chargé de la santé, les dérogations déjà accordées aux formulations de produits hydro-alcooliques ne suffisant pas à enrayer cette pénurie, il est nécessaire d'ouvrir à de nouvelles formulations. Certains industriels ont part ailleurs indiqué que d’autres formulations permettraient une augmentation de la production.

Afin de maintenir la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de la crise épidémique liée au SARS-CoV-2, les interdictions générales et complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes  (NOR : DEVT1500238A) sont levées depuis le 21 mars 2020 jusqu’au 20 avril 2020 inclus.

Le ministère de l'intérieur a mis en ligne un justificatif de déplacement professionnel. Il remplace les deux autres documents demandés avant le 24 mars.

Dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, le gouvernement peut aménager par ordonnances des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle. Un aménagement des conditions de versement des contributions formation et un report de l'entrée en vigueur de Qualiopi sont ainsi envisagés.

Le gouvernement est autorisé à déroger à plusieurs règles d'ordre public en droit du travail en raison de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus. Plusieurs ordonnances seront prises dès cette semaine : le point sur les mesures sociales attendues.

Le confinement et l'arrêt brutal des activités pour bon nombre d'entreprises, ou le passage massif en télétravail pour leurs salariés, ne sont pas sans conséquences, notamment en matière d'embauche... Voici quelques questions pratiques auxquelles nous répondons en l'état actuel du droit. Des réponses qui pourront évoluer en fonction du contenu des ordonnances annoncées par le gouvernement.

Dans les entreprises qui poursuivent leur activité, de nombreux salariés font valoir leur droit de retrait. La force majeure s'applique-t-elle si les salariés exercent tous leur droit de retrait ? Quelle responsabilité si l'un d'eux est contaminé ? Laurent Cotret, avocat associé chez August Debouzy, fait le point.

Un décret publié au Journal officiel le 20 mars ajoute de nouvelles exceptions à l'interdiction des déplacements des personnes hors de leur domicile. Sont désormais autorisés les déplacements : 

Bercy publie son «guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis».

Dans une instruction du 17 mars 2020, la Direction générale du travail précise les règles qui seront désormais applicables pour les licenciements et transferts des salariés protégés afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de coranovirus.

Une instruction publiée jeudi organise la fermeture des frontières françaises pour les ressortissants de pays non-membres de l'Union européenne, de l'espace Schengen ou du Royaume-Uni afin d'empêcher la propagation du Covid-19. Elle précise que les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par l'interdiction. Ces derniers pourront justifier de leur qualité afin d'entrer en France sur la base de l'attestation fournie par leur employeur. Il en est de même pour les transporteurs de marchandises. Pourront toujours entrer sur le territoire national les ressortissants étrangers résidant en France ainsi que les "citoyens européens, ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, du Saint-Siège et de San Marin qui résident en France ou qui transitent par la France" ajoute l'instruction.

Dans un courrier rendu public vendredi, la Fédération de la plasturgie et des composites s'inquiète de la proportion inquiétante de chômage partiel et de fermetures de sites industriels dans son secteur. Elle rappelle l'importance de maintenir actif chaque maillon de la chaîne des activités industrielles. "L’emballage est indispensable pour l’agro-alimentaire, les équipements de santé sont essentiels en ce moment, les films rétractables sont nécessaires pour le transport" énumère le président de la Fédération Benoit Hennaut qui signe le courrier. "Le pays a besoin des entreprises et de ses salariés pour répondre, ensemble, à cette crise [...]. Dans ce contexte, la Fédération de la plasturgie et des composites invite les entreprises, dans toute la mesure du possible et bien entendu, dans le strict respect des mesures barrières, de maintenir leur activité et de se rapprocher, si nécessaire, de leurs syndicats professionnels afin de lever tout obstacle éventuel. La fédération demande aux partenaires sociaux de contribuer à la bonne application des mesures sanitaires pour favoriser la continuité de l’activité."

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.