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Alors que les centres de formations pour apprentis (CFA) sont fermés depuis le 16 mars, l’Association nationale des apprentis de France (Anaf) demande au ministère du travail la mise en place systématique du chômage partiel pour les apprentis mineurs ne pouvant pas être en télétravail. Selon les instructions du gouvernement du 15 mars, les apprentis doivent rejoindre leur entreprise pour suivre des cours à distance "quand les conditions le permettent et que [celle-ci] a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquate". Une décision contestée par l’Anaf. Pour l’association, les apprentis sont "des adolescents comme les autres" et doivent bénéficier des mêmes règles de sécurité que les collégiens et les lycéens. 

Les ministères du travail et de la culture ont annoncé, hier, que la période de confinement liée au coronavirus ne sera pas prise en compte dans le calcul des droits pour les intermittents du spectacle.

Le gouvernement pourra prendre, par ordonnances, des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dont la viabilité est en cause, de report ou d'étalement du paiement des loyers et des factures des TPE dont l'activité est affectée, ou encore de simplifications des règles d'établissement et de l'approbation des comptes.

Activité partielle, report de certaines échéances fiscales et sociales, aide de 1 500 euros pour les TPE en difficulté, garantie bancaire par l'Etat, paiement différé de loyers, etc. le gouvernement a publié un nouveau document qui récapitule l'ensemble des mesures d'urgence économique et sociale liées au coronavirus.
 

"A partir du moment où le client a l’habitude de passer au cabinet déposer ses documents ou que c’est nous qui allons chez lui pour faire la comptabilité, s'il n’y a plus ce lien cela pose problème."

Comment le groupe Sadec-Akelys s'organise t-il durant cette crise tant en matière d'expertise comptable que de commissariat aux comptes ? Quelle est la situation de ses entreprises clientes ? La point de vue d'Olivier Drouilly, président de cette structure.

Le H3C rappelle, dans le contexte économique lié au covid-19, que la procédure d'alerte fait partie intégrante de la mission d'intérêt général du commissaire aux comptes. "[Cette procédure] permet d'aider le chef d'entreprise à mieux appréhender, d'une part, la situation de trésorerie dans laquelle il se trouve ou risque de se trouver, et d'autre part, les moyens pour y parer au mieux, sans cependant que le commissaire aux comptes s'immisce dans la gestion de l'entreprise concernée", développe le haut conseil du commissariat aux comptes. Ce dernier incite les commissaires aux comptes appelés à mettre en ouvre cette procédure à privilégier une phase initiale de dialogue avec le chef d'entreprise dite "phase zéro".

Le Parlement devrait très rapidement permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance. Ces textes, qui pourraient être publiés dans les prochains jours, concerneront le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Au menu : un renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur les congés, un élargissement du dispositif du chômage partiel, de nouvelles modalités de consultation pour le CSE via la visioconférence, etc.

Hier, le ministère de l'Économie a mis en garde les particuliers contre la multiplication des arnaques liées au Coronavirus. Il rappelle notamment que : 

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit de nombreuses habilitations qui seront accordées au gouvernement pour légiférer par ordonnances. Des décrets et des arrêtés vont aussi être publiés rapidement.

Les syndicats appellent les salariés d'Amazon à exercer leur droit de retrait depuis ce début de semaine. Un tract intersyndical a été diffusé et la CFDT a publié un communiqué de presse dans le même sens, alors que le géant du e-commerce lance un recrutement massif pour satisfaire la hausse des commande en ligne. Chez La Redoute, plusieurs salariés ont refusé de travailler.

Contrôle sur place, poursuite des échanges de pièces et d'informations, délai pour répondre aux observations, aux recommandations et aux constats de manquements du rapport provisoire ... l'AFA précise comment elle compte adapter ses opérations de contrôle en pleine pandémie.

Que se passe-t-il pour les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) actuellement discutés dans les entreprises, du fait de la crise sanitaire ? Il semble que certaines Direccte donnent pour consigne à leurs services de demander de suspendre la procédure de négociation, d'information et de consultation le temps de la crise sanitaire. Si l'entreprise s'y refuse, l'administration lui conseille alors d'envisager la visioconférece pour les réunions du CSE ainsi que pour les négociations avec les DS. Mais si les conditions techniques et de sécurité sanitaire de ces réunions par visioconférence ne sont pas remplies, prévient l'administration, alors le PSE ne pourra pas être  homologué ou validé. Cette approche fait suite aux déclarations publiques des ministres du Travail et de l'Economie disant qu'il fallait tout faire pour éviter des ruptures de contrats de travail. Dans le projet de loi sur l'urgence sanitaire actuellement discuté au Parlement, une modification des procédures collectives mais aussi des modalités de consultation du CSE est envisagée par ordonnance (lire notre article dans cette même édition).

Airbus emploie 46 000 personnes en France, dont 30 000 à Toulouse, "sans compter les sous-traitants" comme le souligne le syndicat CFDT de l'entreprise. Au vu de l'enjeu sanitaire, "à quoi bon vouloir à tout prix continuer à fabriquer des avions dont on peut prévoir que beaucoup de compagnies aériennes ne pourront pas prendre livraison dans cette période chaotique ?" interroge le syndicat. La CFDT appelle l'avionneur "à interrompre complètement les activités des usines de production" et à réfléchir "aux moyens qu'Airbus pourrait mettre à disposition pour apporter un support au système hospitalier, logistiques, matériels et humains". 

En parallèle de l'examen, aujourd'hui par les députés, des projets de loi sur l'urgence sanitaire (lire notre article dans cette même édition), la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information "sur l’impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid19 en France". Précision de l'Assemblée : "Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l’ensemble des groupes politiques et des commissions permanentes seront représentés, permettra à la représentation nationale d’assurer un suivi rapproché et dans le temps de l’épidémie et ses conséquences. Elle pourra effectuer toutes recommandations qu’elle jugera utiles afin de tirer les enseignements de cette situation".

Le projet de loi d'urgence pour faire face au Covid-19 prévoit que les titres de séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020 seront prolongés. Les visas de court séjour ne sont pas visés par le texte mais plusieurs préfectures ont décidé d'instruire les demandes de prolongation.

L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) informe, dans un communiqué du 17 mars 2020, être "en lien étroit avec les exploitants nucléaires et les responsables d’activité pour analyser les conséquences en termes de sûreté et de radioprotection des dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle". Ces dispositions concernent la gestion des effectifs présents et de leur habilitation, la gestion des activités lors des arrêts d’installation, la mise en sécurité de certains sites, les dispositions prises dans les hôpitaux pour assurer la continuité des traitements pour les patients, etc.

Les entreprises de désamiantage ont dû en urgence sécuriser les opérations de désamiantage en cours pour que les poussières ne s'échappent pas des zones de travaux qui vont être abandonnées à cause du confinement de la population décidé pour ralentir la propagation du coronavirus. Le Syrta (syndicat du retrait et du traitement de l'amiante et des autres polluants) a demandé un délai pour réaliser cette sécurisation. La DGT, dans une réponse que nous avons pu lire, lui a accordé 24 heures supplémentaires, soit jusqu'au 18 mars à 12 heures pour réaliser les tâches nécessaires et laisser le temps aux techniciens en déplacement de revenir chez eux.

Collecter les données personnelles d’un salarié classique et celles - plus sensibles - de Neymar nécessite de mettre en place un dispositif de conformité «pluriel». Stéphanie De Buck, DPO du PSG, nous explique comment le Club gère les données de tous ses collaborateurs. De son côté, Amira Bounedjoum, avocate chez Simon Associés, livre quelques recommandations pratiques.

Une instruction relative au fonctionnement des SST publiée le 18 mars précise que les visites (hors périodiques) concernant les salariés "exerçant une activité nécessaire à la vie de la nation" doivent être maintenues. De nombreux SSTI avaient anticipé ces directives en mettant en place un plan de continuité d'activité. Certains avaient déjà suspendu toutes les visites, en attente de nouvelles consignes.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.